Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 du jeudi 29 janvier 2009
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 du jeudi 29 janvier 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
17dec….. Ordonnance n° 2008-375 modifiant les dispositions de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant Statut du Corps préfectoral, relatives aux limites d’âge de départ à la retraite des membres du Corps préfectoral.
22 oct….. Ordonnance n° 2008-283 prorogeant l’ordonnance n°2008-219du 16juillet2008portantaménagement du taux de la TVA et des droits de douanes sur certains produits de grande consommation et suspension de la taxe pour le développement de la culture du riz.
3 nov….. Décret n° 2008-309 portant nomination de M. Cédric Alexis Claude Jean LOMBARDO, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
25 nov….. Décret n° 2008-370 portant nomination de Magistrats.
25 nov….. Décret n° 2008-371 portant nomination de Magistrats.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
2008
30 dec….. Arrêté n° 09 MEMPD-CAB portant nomination de M. TRAORE Clan Kouakou Guy Richmond, sous-directeur des Etudes et Recherches à la direction du Renforcement des Capacités nationales de la direction générale de la Population et du Renforcement des Capacités du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 dec….. Décret n° 2008-376 portant maintien en activité du contrôleur général de Police LAGO Daléba, mécano 114 904-P.
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 oct….. Décret n° 2008-284 portant maintien en activité d’officiers généraux des Forces Armées nationales.
22 oct….. Décret n° 2008-285 portant maintien en activité d’officiers généraux des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 dec….. Décret n° 2006-533 portant naturalisation de ATTOUI Aly Chérif et son épouse.
27 mars…..Décret n° 2007-438 portant naturalisation de Emilie Marie PASSERINI.
27 mars Décret n° 2007-439 portant naturalisation de GIOVANNETTI Christophe.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2008
22 oct….. Décret n° 2008-287 portant nomination à titre exceptionnel de Mme LAGO Daléba née KAKO Kouadoh Odette, au grade A4 dans l’emploi d’Administrateur du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
7 jan….. Arrêté n° 02 MIPARH portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi des Recommandations de l’Atelier sur la Filière Bétail et Viande, en abrégé CSAFBV.
22 jan….. Arrêté n° 06 MIPARH-CAB portant nomination de Mme BEUDJE Félicité en qualité de Chef du Laboratoire régional de Bouaké du Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole (LANADA).
MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE
2008
22 mai….. Décret n° 2008-184 bis portant nomination de M. PAYNE Joseph Alcide, directeur général des Politiques urbaines.
22 mai….. Décret n° 2008-185 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Ville et 2008 de la Salubrité urbaine.
MINISTERE DU COMMERCE
22 mai….. Décret n° 2008-187 portant nomination de directeurs centraux au ministère du Commerce.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BRIDGE BANK GROUP COTE D’IVOIRE
CONDITIONS DE BANQUE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
17dec….. Ordonnance n° 2008-375 modifiant les dispositions de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant Statut du Corps préfectoral, relatives aux limites d’âge de départ à la retraite des membres du Corps préfectoral.
22 oct….. Ordonnance n° 2008-283 prorogeant l’ordonnance n°2008-219du 16juillet2008portantaménagement du taux de la TVA et des droits de douanes sur certains produits de grande consommation et suspension de la taxe pour le développement de la culture du riz.
3 nov….. Décret n° 2008-309 portant nomination de M. Cédric Alexis Claude Jean LOMBARDO, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
25 nov….. Décret n° 2008-370 portant nomination de Magistrats.
25 nov….. Décret n° 2008-371 portant nomination de Magistrats.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
2008
30 dec….. Arrêté n° 09 MEMPD-CAB portant nomination de M. TRAORE Clan Kouakou Guy Richmond, sous-directeur des Etudes et Recherches à la direction du Renforcement des Capacités nationales de la direction générale de la Population et du Renforcement des Capacités du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 dec….. Décret n° 2008-376 portant maintien en activité du contrôleur général de Police LAGO Daléba, mécano 114 904-P.
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 oct….. Décret n° 2008-284 portant maintien en activité d’officiers généraux des Forces Armées nationales.
22 oct….. Décret n° 2008-285 portant maintien en activité d’officiers généraux des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 dec….. Décret n° 2006-533 portant naturalisation de ATTOUI Aly Chérif et son épouse.
27 mars…..Décret n° 2007-438 portant naturalisation de Emilie Marie PASSERINI.
27 mars Décret n° 2007-439 portant naturalisation de GIOVANNETTI Christophe.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2008
22 oct….. Décret n° 2008-287 portant nomination à titre exceptionnel de Mme LAGO Daléba née KAKO Kouadoh Odette, au grade A4 dans l’emploi d’Administrateur du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
7 jan….. Arrêté n° 02 MIPARH portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi des Recommandations de l’Atelier sur la Filière Bétail et Viande, en abrégé CSAFBV.
22 jan….. Arrêté n° 06 MIPARH-CAB portant nomination de Mme BEUDJE Félicité en qualité de Chef du Laboratoire régional de Bouaké du Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole (LANADA).
MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE
2008
22 mai….. Décret n° 2008-184 bis portant nomination de M. PAYNE Joseph Alcide, directeur général des Politiques urbaines.
22 mai….. Décret n° 2008-185 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Ville et 2008 de la Salubrité urbaine.
MINISTERE DU COMMERCE
22 mai….. Décret n° 2008-187 portant nomination de directeurs centraux au ministère du Commerce.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BRIDGE BANK GROUP COTE D’IVOIRE
CONDITIONS DE BANQUE