Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 8 du jeudi 19 février 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 8 du jeudi 19 février 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
14 avril….. Décretn°2008-139 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien à l’Industrie cinématographique (FONSIC).
14 sept….. Décret n° 2008-252 fixant la période d’établissement de la liste électorale.
23 oct….. Décret n° 2008-308 portant régime indemnitaire particulier des Agents des Affaires maritimes et portuaires.
6 nov….. Décret n° 2008-325 portant autorisation de la production autonome d’énergie électrique par la société Energie Electrique Ivoirienne.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2008
22 oct….. Décret n° 2008-286 portant mise à la retraite de M. GUEI François, mle 024 732-P, magistrat.
2009
03 fev….. Décret n° 2009-17 portant naturalisation de Amadou Yélenga Guindo.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2008
17 dec….. Décret n° 2008-380 portant nomination de Mme FANNY épouse MOH-Ello Moussokoura Chantai, à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
2009
23 janv….. Décret n° 2009-16 portant promotion de M. GBAZI Gogoua Casimir, maître de Conférences.
3 fév.….. Décret n° 2009-19 portant promotion de M. GADOU Kouakou Henri, maître de Conférences.
3 fév.….. Décret n° 2009-20 M. KAKOU Aka Rigobert, maître de Conférences.
3 fév.….. Décret n° 2009-21 portant promotion de M. YOLOU Sery Fernand, maître de Conférences.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2008
14 avril….. Décret n° 2008-138 portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé " Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire".
15 mai….. Décretn02008-168 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien à la Culture et à la Création artistique (FSCCA).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2008
28 avril….. Décret n° 2008-156 portant nomination de M. ADOU M’Bé, directeur général des Mines et de la Géologie.
28 avril….. Décret n° 2008-157 portant nomination de M. LOUA Zomi, directeur général de l’Administration et des Moyens généraux.
MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE
2008
22 mai….. Décret n° 2008-184 portant nomination du Docteur Alébé Guy Désiré, directeur général de la Salubrité et du Cadre de Vie.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
14 avril….. Décretn°2008-139 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien à l’Industrie cinématographique (FONSIC).
14 sept….. Décret n° 2008-252 fixant la période d’établissement de la liste électorale.
23 oct….. Décret n° 2008-308 portant régime indemnitaire particulier des Agents des Affaires maritimes et portuaires.
6 nov….. Décret n° 2008-325 portant autorisation de la production autonome d’énergie électrique par la société Energie Electrique Ivoirienne.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2008
22 oct….. Décret n° 2008-286 portant mise à la retraite de M. GUEI François, mle 024 732-P, magistrat.
2009
03 fev….. Décret n° 2009-17 portant naturalisation de Amadou Yélenga Guindo.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2008
17 dec….. Décret n° 2008-380 portant nomination de Mme FANNY épouse MOH-Ello Moussokoura Chantai, à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
2009
23 janv….. Décret n° 2009-16 portant promotion de M. GBAZI Gogoua Casimir, maître de Conférences.
3 fév.….. Décret n° 2009-19 portant promotion de M. GADOU Kouakou Henri, maître de Conférences.
3 fév.….. Décret n° 2009-20 M. KAKOU Aka Rigobert, maître de Conférences.
3 fév.….. Décret n° 2009-21 portant promotion de M. YOLOU Sery Fernand, maître de Conférences.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2008
14 avril….. Décret n° 2008-138 portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé " Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire".
15 mai….. Décretn02008-168 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien à la Culture et à la Création artistique (FSCCA).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2008
28 avril….. Décret n° 2008-156 portant nomination de M. ADOU M’Bé, directeur général des Mines et de la Géologie.
28 avril….. Décret n° 2008-157 portant nomination de M. LOUA Zomi, directeur général de l’Administration et des Moyens généraux.
MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE
2008
22 mai….. Décret n° 2008-184 portant nomination du Docteur Alébé Guy Désiré, directeur général de la Salubrité et du Cadre de Vie.