Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 26 février 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 26 février 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
6 nov….. Décret n° 2008-326 portant approbation de la convention pour le financement, la construction, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combinéde120 MWISO à Vridi.
6 nov….. Décret n° 2008-327 portant approbation de l’Avenant n° 6 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
2009
16 janv….. Décret n° 2009-10 portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.
22 janv….. Décret n° 2009-11 portant désignation de M. GNALY Pierre, membre du Conseil économique et social.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
3 fév.…. Décret n° 2009-22 portant promotion de M. ACKA Sohuily Félix, Maître de Conférences.
3 fév.…. Décret n° 2009-23 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de Maître de Conférences.
3 fév.…. Décret n° 2009-24 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de Maître de Conférences.
3 fév.…. Décret n° 2009-25 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de Maître de Conférences.
3 fév.…. Décret n° 2009-27 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de Maître de Conférences.
MINISTERE DU COMMERCE
2008
28 avril….. Décret n° 2008-158 portant organisation du ministère du Commerce.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
6 nov….. Décret n° 2008-326 portant approbation de la convention pour le financement, la construction, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combinéde120 MWISO à Vridi.
6 nov….. Décret n° 2008-327 portant approbation de l’Avenant n° 6 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
2009
16 janv….. Décret n° 2009-10 portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.
22 janv….. Décret n° 2009-11 portant désignation de M. GNALY Pierre, membre du Conseil économique et social.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
3 fév.…. Décret n° 2009-22 portant promotion de M. ACKA Sohuily Félix, Maître de Conférences.
3 fév.…. Décret n° 2009-23 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de Maître de Conférences.
3 fév.…. Décret n° 2009-24 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de Maître de Conférences.
3 fév.…. Décret n° 2009-25 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de Maître de Conférences.
3 fév.…. Décret n° 2009-27 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de Maître de Conférences.
MINISTERE DU COMMERCE
2008
28 avril….. Décret n° 2008-158 portant organisation du ministère du Commerce.