Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 16 avril 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 16 avril 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2006
9 nov…... Décision n° 1593 MS.CAB portant nomination des membres du Comité de Règlement des Arriérés des Baux administratifs de la Police nationale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
6 nov….. Arrêté n° 531 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao.
2008
21 janv….. Arrêté n° 022 MEF.DGTCP.IGT. remboursement de cautionnement de M. COULIBALY Brahima, mie 103 077-S, ex-Régisseur de Recettes auprès de l’Institut national d’Hygiène publique (INHP).
14 janv….. Arrêté n° 067 MEF.CAB. portant modification de l’enseigne de CITIGROUP CORPORATE & Investment BANKING-CITIGROUP CIB.
29 mai….. Décret n° 2008-193 portant nomination de M. EBROTIE Yomanfo, Directeur des Marchés publics à la Direction générale du Budget et des Finances.
29 mai….. Décret n° 2008-194 portant nomination de M. KOFFI Kouamé Pascal, Directeur des Ressources humaines et des Moyens généraux à la Direction générale du Budget et des Finances.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1993
14 mai….. Arrêté n° 19714 EFP.DFPC. portant admission au concours professionnel spécial d’accès au corps des Ingénieurs des Techniques des Travaux publics Option : Bâtiment au titre de l’année 1992.
2007
1er fév….. Arrêté n° 1295 MFPERA.DGFP.DGPCE.SD4 portant nomination de M. KOUADIO Eric Kouassi Cyprien au grade Al dans l’emploi de professeur de Centre de Formation professionnelle Option: Menuiserie-Ebénisterie.
19 fév….. Arrêté n° 1828 MFPERA.DGFP.DGPCE.SDV portant nomination au grade Al, dans l’emploi de professeur de l’Enseignement général Option : Anglais.
28 juin….. Décision d’Attente n°6010 MFPE.DGFP. DGPCE.SD4 concernant M. KOUAME Yéboua Serge, Conservateur documentaliste.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2007
22 fév.…. Arrêté n° 07-002 MCUH.DDU.DAJC. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2006
9 nov…... Décision n° 1593 MS.CAB portant nomination des membres du Comité de Règlement des Arriérés des Baux administratifs de la Police nationale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
6 nov….. Arrêté n° 531 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao.
2008
21 janv….. Arrêté n° 022 MEF.DGTCP.IGT. remboursement de cautionnement de M. COULIBALY Brahima, mie 103 077-S, ex-Régisseur de Recettes auprès de l’Institut national d’Hygiène publique (INHP).
14 janv….. Arrêté n° 067 MEF.CAB. portant modification de l’enseigne de CITIGROUP CORPORATE & Investment BANKING-CITIGROUP CIB.
29 mai….. Décret n° 2008-193 portant nomination de M. EBROTIE Yomanfo, Directeur des Marchés publics à la Direction générale du Budget et des Finances.
29 mai….. Décret n° 2008-194 portant nomination de M. KOFFI Kouamé Pascal, Directeur des Ressources humaines et des Moyens généraux à la Direction générale du Budget et des Finances.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1993
14 mai….. Arrêté n° 19714 EFP.DFPC. portant admission au concours professionnel spécial d’accès au corps des Ingénieurs des Techniques des Travaux publics Option : Bâtiment au titre de l’année 1992.
2007
1er fév….. Arrêté n° 1295 MFPERA.DGFP.DGPCE.SD4 portant nomination de M. KOUADIO Eric Kouassi Cyprien au grade Al dans l’emploi de professeur de Centre de Formation professionnelle Option: Menuiserie-Ebénisterie.
19 fév….. Arrêté n° 1828 MFPERA.DGFP.DGPCE.SDV portant nomination au grade Al, dans l’emploi de professeur de l’Enseignement général Option : Anglais.
28 juin….. Décision d’Attente n°6010 MFPE.DGFP. DGPCE.SD4 concernant M. KOUAME Yéboua Serge, Conservateur documentaliste.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2007
22 fév.…. Arrêté n° 07-002 MCUH.DDU.DAJC. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat.