Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 23 novembre 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 23 novembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 octobre…..Ordonnance n° 2000-755 portant Statut du Corps préfectoral.
20 octobre…..Ordonnance n° 2000-779 autorisant l’accomplis sement des actes de la profession des avocats et des huissiers de Justice pendant un jour non ouvrable.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 avril…..Arrêté n° 140 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère de l’Evangile ». 913
11 octobre…..Décret n° 2000-754 instituant le Conseil national pour le Développement des Collectivités territoriales
11 octobre…..Décret n° 2000-756 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture. 913
11 octobre…..Décret n° 2000-774 portant modification des tableaux A2 et B2 de l’annexe au décret n° 2000-364 du 10 mai 2000 portant réglementation, de l’attribution et de l’utilisation du téléphone dans les services publics et aux domiciles des personnes occupant certaines fonctions
12 octobre…..Arrêté n° 400 INT. DRHPE. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
12 octobre…..Arrêté n° 401 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Association pour le Soutien des Actions du Christ ».
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
18 octobre…..Décret n° 2000-775 portant mise en position de service détaché du commissaire en Chef de la Marine GOLI Kouakou Gilbert, auprès de la société de Gestion des Stocks pétroliers de Côte d’Ivoire (GESTOCI).
18 octobre…..Décret n° 2000-776 portant nomination ducommissaire en Chef de la Marine GOLI Kouakou Gilbert, auprès de la société de Gestion des Stocks pétroliers de Côte d’Ivoire (GESTOCI), en qualité de gestionnaire des stocks de sécurité avec rang de directeur général adjoint.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
11 octobre…..Décret n° 2000-771 portant réintégration au ministère de la Justice de M. FODJO Kadjo Abo, magistrat en détachement.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
4 octobre…..Décret n° 2000-741 portant fixation du régime de la limite d’âge pour l’admission à la retraite de certains fonctionnaires enseignants du Supérieur et de la Recherche scientifique.
4 octobre…..Décret n° 2000-742 portant nomination de M. GOUHERE Gbahi Benjamin au Conseil de Discipline.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 octobre…..Ordonnance n° 2000-755 portant Statut du Corps préfectoral.
20 octobre…..Ordonnance n° 2000-779 autorisant l’accomplis sement des actes de la profession des avocats et des huissiers de Justice pendant un jour non ouvrable.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 avril…..Arrêté n° 140 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère de l’Evangile ». 913
11 octobre…..Décret n° 2000-754 instituant le Conseil national pour le Développement des Collectivités territoriales
11 octobre…..Décret n° 2000-756 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture. 913
11 octobre…..Décret n° 2000-774 portant modification des tableaux A2 et B2 de l’annexe au décret n° 2000-364 du 10 mai 2000 portant réglementation, de l’attribution et de l’utilisation du téléphone dans les services publics et aux domiciles des personnes occupant certaines fonctions
12 octobre…..Arrêté n° 400 INT. DRHPE. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
12 octobre…..Arrêté n° 401 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Association pour le Soutien des Actions du Christ ».
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
18 octobre…..Décret n° 2000-775 portant mise en position de service détaché du commissaire en Chef de la Marine GOLI Kouakou Gilbert, auprès de la société de Gestion des Stocks pétroliers de Côte d’Ivoire (GESTOCI).
18 octobre…..Décret n° 2000-776 portant nomination ducommissaire en Chef de la Marine GOLI Kouakou Gilbert, auprès de la société de Gestion des Stocks pétroliers de Côte d’Ivoire (GESTOCI), en qualité de gestionnaire des stocks de sécurité avec rang de directeur général adjoint.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
11 octobre…..Décret n° 2000-771 portant réintégration au ministère de la Justice de M. FODJO Kadjo Abo, magistrat en détachement.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
4 octobre…..Décret n° 2000-741 portant fixation du régime de la limite d’âge pour l’admission à la retraite de certains fonctionnaires enseignants du Supérieur et de la Recherche scientifique.
4 octobre…..Décret n° 2000-742 portant nomination de M. GOUHERE Gbahi Benjamin au Conseil de Discipline.