Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 17 juillet 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 17 juillet 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 juin….. Décret n° 2003-156 portant nomination du Commandant Ahouma Brouha Nathanael, Commandant du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2002
22 avril….. Arrêté n° 259 MEMID. DGAT. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2001
30 nov….. Arrêté n° 229 MIE. DAAF. portant modification de l’arrêté n° 149 MIE. DAAF. du 14 juillet 1999 autorisant le mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre des travaux de bitumage de l’axe routier Danané-Zouan- Hounien.
20 déc….. Arrêté n° 248 MIE. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité d’éviction à Botindé, sous-préfecture de Tiassalé lors des travaux d’installation de lignes Haute tension.
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1999
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
17 avril….. Arrêté n° 491 MCU. DU. SDAF. Portant approbation du plan de lotissement de Kolibo. commune de Dimbokro, préfecture de Dimbokro.
27 août Arrêté n° 1738 MCU. DU. SDAF. portant appro bation du pian de lotissement d’ABBE-Broukoi II commune d’Anyama, préfecture d’Abidjan.
2002
27 fév….. Arrêté n° 543 MCU. DU. SDAF. SL. Portant approbation du morcellement d’une parcelle de 1 hectare sise à Djorogobité 1, commune de Cocody, préfecture d’Abidjan.
1999
Concessions accordées à titre provisoire
MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
2003
3 juin….. Arrêté n° 20 MSL. CAB. KPN. portant nomination de Mme KONAN, née AHOUZAN Goodmenn Yvette, en qualité de Chef du Secrétariat particulier.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 juin….. Décret n° 2003-156 portant nomination du Commandant Ahouma Brouha Nathanael, Commandant du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2002
22 avril….. Arrêté n° 259 MEMID. DGAT. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2001
30 nov….. Arrêté n° 229 MIE. DAAF. portant modification de l’arrêté n° 149 MIE. DAAF. du 14 juillet 1999 autorisant le mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre des travaux de bitumage de l’axe routier Danané-Zouan- Hounien.
20 déc….. Arrêté n° 248 MIE. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité d’éviction à Botindé, sous-préfecture de Tiassalé lors des travaux d’installation de lignes Haute tension.
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1999
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
17 avril….. Arrêté n° 491 MCU. DU. SDAF. Portant approbation du plan de lotissement de Kolibo. commune de Dimbokro, préfecture de Dimbokro.
27 août Arrêté n° 1738 MCU. DU. SDAF. portant appro bation du pian de lotissement d’ABBE-Broukoi II commune d’Anyama, préfecture d’Abidjan.
2002
27 fév….. Arrêté n° 543 MCU. DU. SDAF. SL. Portant approbation du morcellement d’une parcelle de 1 hectare sise à Djorogobité 1, commune de Cocody, préfecture d’Abidjan.
1999
Concessions accordées à titre provisoire
MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
2003
3 juin….. Arrêté n° 20 MSL. CAB. KPN. portant nomination de Mme KONAN, née AHOUZAN Goodmenn Yvette, en qualité de Chef du Secrétariat particulier.