Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 24 juillet 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 24 juillet 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
11 juin…... Arrêté n° 130 MEM AT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Rassemblement evangélique DEHIMA Guérisseur pour l’Eveil en Christ » (REDGEC).
11 juin…... Arrêté n° 133 MEM AT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Eglise évangélique SALEM » (EES).
11 juin…... Arrêté n° 134 MEM AT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Mission évangélique le Salut en Action » (MESA).
11 juin…... Arrêté n° 135 MEM AT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Fraternité évangélique des Elus de Dieu » (FEED).
11 juin…... Arrêté n° 136 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Organisation internationale chrétienne et de Bienfaisance » (OÏCB).
11 juin….. Arrêté n° 137 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturele dénommée : « Les Ami s en Action internationale» (A. A.I.).
11 juin….. Arrêté n° 138 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Al Fourqane » (A.F).
11 juin..... Arrêté n° 139 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : «Mission internationale chrétienne» (M.I.C.).
11 juin….. Arrêté n° 140 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Arise Missions International, Eglise le Paradis » (AMI.EP).
12 juin….. Arrêté n° 142 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Eglise internationale protestante d’Abidjan » (EIPA).
16 juin….. Arrêté n° 145 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Centre Nehemie » (C.N.).
23 juillet….. Arrêté n° 218 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Al Dawatou Al Islamiya » (DAWAT-IS).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
18 oct….. Arrêté n° 3488 MLU. SDU. accordant à la société MOTORAGRI 01 B.P. 3745 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain d’une superficie de 217 060 mètres carrés de la zone industrielle d’Abobo, titre foncier n° 24 209 de la circonscription foncière Bingerville.
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
11 juin…... Arrêté n° 130 MEM AT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Rassemblement evangélique DEHIMA Guérisseur pour l’Eveil en Christ » (REDGEC).
11 juin…... Arrêté n° 133 MEM AT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Eglise évangélique SALEM » (EES).
11 juin…... Arrêté n° 134 MEM AT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Mission évangélique le Salut en Action » (MESA).
11 juin…... Arrêté n° 135 MEM AT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Fraternité évangélique des Elus de Dieu » (FEED).
11 juin…... Arrêté n° 136 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Organisation internationale chrétienne et de Bienfaisance » (OÏCB).
11 juin….. Arrêté n° 137 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturele dénommée : « Les Ami s en Action internationale» (A. A.I.).
11 juin….. Arrêté n° 138 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Al Fourqane » (A.F).
11 juin..... Arrêté n° 139 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : «Mission internationale chrétienne» (M.I.C.).
11 juin….. Arrêté n° 140 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Arise Missions International, Eglise le Paradis » (AMI.EP).
12 juin….. Arrêté n° 142 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Eglise internationale protestante d’Abidjan » (EIPA).
16 juin….. Arrêté n° 145 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Centre Nehemie » (C.N.).
23 juillet….. Arrêté n° 218 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Al Dawatou Al Islamiya » (DAWAT-IS).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
18 oct….. Arrêté n° 3488 MLU. SDU. accordant à la société MOTORAGRI 01 B.P. 3745 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain d’une superficie de 217 060 mètres carrés de la zone industrielle d’Abobo, titre foncier n° 24 209 de la circonscription foncière Bingerville.
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.