Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 31 juillet 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 31 juillet 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 juin..... Arrêté n° 138 MEMEF. DAAF. Portant nomination de M. AGNAN Guy Diahoré en qualité de conseiller technique du ministre - d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances.
18 juin….. Arrêté n° 146 MEMEF. CAB. portant création du Comité de liquidation de la MOTORAGRI SEM et désignation des membres dudit Comité.
23 juin..... Arrêté n° 148 MEMEF. DGBF. DMP. portant dispense de l’obligation de fournir un cautionnement de garantie d’offre.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
2002
24 juin….. Arrêté n° 131 MSP. DGPS. DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
21 mai….. Arrêté n° 61 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée ; « ONG Enfance meurtrie sans frontière - Section Côte d’Ivoire (EMSF-CI) ».
12 mai ..... Arrêté n°76 MEMAT. DGAT. DAG. SDPR. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé :« CHEZ MACAIRE ».
28 mai..... Arrêté n° 78 MEMAT. DGAT. DAG. SDPR. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé : « LAMPADAIRE ».
6 juin….. Arrêté n° 125 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : «Eglise Evangélique Jésus-Christ en Action (EEJCA) ».
11 juin….. Arrêté n° 128 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : «Petites Sœurs missionnaires de la Charité (DON ORIONE) ».
11 juin….. Arrêté n° 129 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « ARCHI- DIOCESE d’(Abidjan (A.A.) ».
11 juin….. Arrêté n° 131 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : «Ministère de Prière BETHEL International (MPBI) ».
11 juin..... Arrêté n° 132 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Fédération nationale des Groupes de Jeunes Méthodistes de Côte d’voire. (FNGJMCI)».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2003
27 juin….. Arrêté n° 390 CAB. SAAJ. portant nomination de M. COULIBALY Mamadou Sangafowa, représentant du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture au conseil d’administration du Fonds de Régulation et de Contrôle du Café et du Cacao (FRC).
27 juin..... Arrêté n° 391 CAB. SAAJ. portant nomination des représentants du ministère d’Etat, ministère • de l’Agriculture à l’Assemblée générale du Fonds de Régulation et de Contrôle du Café et du Cacao (FRC).
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2 juillet….. Arrêté n° 09 MIPARH. portant fixation de redevances sanitaires vétérinaires destinées au financement du contrôle officiel et des inspections sanitaires et qualitatives des denrées animales et d’origine animale.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999
Concession accordée à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 juin..... Arrêté n° 138 MEMEF. DAAF. Portant nomination de M. AGNAN Guy Diahoré en qualité de conseiller technique du ministre - d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances.
18 juin….. Arrêté n° 146 MEMEF. CAB. portant création du Comité de liquidation de la MOTORAGRI SEM et désignation des membres dudit Comité.
23 juin..... Arrêté n° 148 MEMEF. DGBF. DMP. portant dispense de l’obligation de fournir un cautionnement de garantie d’offre.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
2002
24 juin….. Arrêté n° 131 MSP. DGPS. DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
21 mai….. Arrêté n° 61 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée ; « ONG Enfance meurtrie sans frontière - Section Côte d’Ivoire (EMSF-CI) ».
12 mai ..... Arrêté n°76 MEMAT. DGAT. DAG. SDPR. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé :« CHEZ MACAIRE ».
28 mai..... Arrêté n° 78 MEMAT. DGAT. DAG. SDPR. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé : « LAMPADAIRE ».
6 juin….. Arrêté n° 125 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : «Eglise Evangélique Jésus-Christ en Action (EEJCA) ».
11 juin….. Arrêté n° 128 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : «Petites Sœurs missionnaires de la Charité (DON ORIONE) ».
11 juin….. Arrêté n° 129 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « ARCHI- DIOCESE d’(Abidjan (A.A.) ».
11 juin….. Arrêté n° 131 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : «Ministère de Prière BETHEL International (MPBI) ».
11 juin..... Arrêté n° 132 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Fédération nationale des Groupes de Jeunes Méthodistes de Côte d’voire. (FNGJMCI)».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2003
27 juin….. Arrêté n° 390 CAB. SAAJ. portant nomination de M. COULIBALY Mamadou Sangafowa, représentant du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture au conseil d’administration du Fonds de Régulation et de Contrôle du Café et du Cacao (FRC).
27 juin..... Arrêté n° 391 CAB. SAAJ. portant nomination des représentants du ministère d’Etat, ministère • de l’Agriculture à l’Assemblée générale du Fonds de Régulation et de Contrôle du Café et du Cacao (FRC).
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2 juillet….. Arrêté n° 09 MIPARH. portant fixation de redevances sanitaires vétérinaires destinées au financement du contrôle officiel et des inspections sanitaires et qualitatives des denrées animales et d’origine animale.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999
Concession accordée à titre provisoire.