Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 30 mars 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 30 mars 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 mars….Décret n° 2000-172 portant réaménagement technique et nomination d’un membre du Gouvernement de Transition.
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
7 mars ….Rectificatif aux décrets nos 2000-76 du 9 février 2000 portant nomination du directeur général du Trésor, 2000-77 et 2000-78 du 9 février 2000 portant nomination de directeurs généraux adjoints du Trésor (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 8 du 2 mars 2000, page 81).
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
23 février…. Décret n° 2000-98 portant création d’un Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Agence nationale des Transports terrestres » en abrégé ANATT.
23 février….. Décret n° 2000-99 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée «Agence des Transports urbains », AGETU.
23 février….Arrêté interministériel n° 53 MEIT./MC. portant réajustement des tarifs du régime international des Services postaux.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA PLANIFICATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COORDINATION DU GOUVERNEMENT
23 février…. Décret n° 2000-113 portant création du Comité interministériel des Produits de Base (C . I .P.B)
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
23 février…. Décret n° 2000-116 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfectures.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 février.... Décret n° 2000-118 portant nomination d’auditeurs à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
23 février… Décret n° 2000-119 portant nomination d’auditeurs stagiaires à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 février... Décret n° 2000-121 autorisant la cession du Complexe agro-industriel de Sinématiali à la société dénommée « Société industrielle de Conserverie de Sinématiali » (SICOSI).
1er mars .. .. Décret n° 2000-148 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Irrigation de la Vallée du N’Zi de M’Bahiakro, d’un montant de 3.100.000 dinars Koweïtiens, soit environ 6.000.000.000 de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Koweïtien pour le Développement économique arabe, le 10 novembre 1999.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 mars….Décret n° 2000-172 portant réaménagement technique et nomination d’un membre du Gouvernement de Transition.
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
7 mars ….Rectificatif aux décrets nos 2000-76 du 9 février 2000 portant nomination du directeur général du Trésor, 2000-77 et 2000-78 du 9 février 2000 portant nomination de directeurs généraux adjoints du Trésor (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 8 du 2 mars 2000, page 81).
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
23 février…. Décret n° 2000-98 portant création d’un Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Agence nationale des Transports terrestres » en abrégé ANATT.
23 février….. Décret n° 2000-99 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée «Agence des Transports urbains », AGETU.
23 février….Arrêté interministériel n° 53 MEIT./MC. portant réajustement des tarifs du régime international des Services postaux.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA PLANIFICATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COORDINATION DU GOUVERNEMENT
23 février…. Décret n° 2000-113 portant création du Comité interministériel des Produits de Base (C . I .P.B)
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
23 février…. Décret n° 2000-116 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfectures.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 février.... Décret n° 2000-118 portant nomination d’auditeurs à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
23 février… Décret n° 2000-119 portant nomination d’auditeurs stagiaires à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 février... Décret n° 2000-121 autorisant la cession du Complexe agro-industriel de Sinématiali à la société dénommée « Société industrielle de Conserverie de Sinématiali » (SICOSI).
1er mars .. .. Décret n° 2000-148 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Irrigation de la Vallée du N’Zi de M’Bahiakro, d’un montant de 3.100.000 dinars Koweïtiens, soit environ 6.000.000.000 de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Koweïtien pour le Développement économique arabe, le 10 novembre 1999.