Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 7 aout 2003
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 7 aout 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
8 mai….. Décret n° 2003-119 portant adhésion de la République de Côté d’Ivoire à l’Amendement de Copenhague du 25 novembre 1992 au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
MINISTERE D’ETAT MINISTRE DE LA JUSTICE
6 juin….. Décret n° 2003-157 portant nomination de magistrats.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2002
1er juillet….. Arrêté n° 355 MEMID. DGAT DAG, SDPR SÀCDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Princesse. ».
2 sept….. Arrêté n° 439 MEMID. DGAT. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Bouet-Lou. ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2001
20 dec…… Arrêté n° 249 MIE. DAAF portant autorisation de mandatement d’indemnité d’éviction à Aboisso lors des travaux de bitumage du tronçon routier Krindjabo-Eboué
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1999
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2003
7 fév….. Arrêté n° 56 MCU. SDU. BAL AN. EY. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 450 mètres carrés sise à Koumassi, lot n° 2880 (titre foncier n° 19 305 de Bingerville).
14 nov….. Arrêté n°2697 MCU. DU. SDAF. SL. portant approbation ;du plan de lotissement de Tokpa-N’Drikro sous-préfecture de Bocanda, préfecture de Bocanda.
11 dec….. Arrêté n°3223 MCU. DU. SDAF. SL. Portant approbation du plan de lotissement du village Artisanal commune de Grand-Bassam, préfecture d’Abidjan.
1998
Concessions accordées à titre définitif.
1999
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
24 avril..... Décret n° 2003-103 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de Développement des Forets (SODEFOR).
15 mai….. n° 2003-133 entérinant la nomination du entérinant la nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Développement des Forêts (SODEFOR).
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
8 mai….. Décret n° 2003-119 portant adhésion de la République de Côté d’Ivoire à l’Amendement de Copenhague du 25 novembre 1992 au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
MINISTERE D’ETAT MINISTRE DE LA JUSTICE
6 juin….. Décret n° 2003-157 portant nomination de magistrats.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2002
1er juillet….. Arrêté n° 355 MEMID. DGAT DAG, SDPR SÀCDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Princesse. ».
2 sept….. Arrêté n° 439 MEMID. DGAT. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Bouet-Lou. ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2001
20 dec…… Arrêté n° 249 MIE. DAAF portant autorisation de mandatement d’indemnité d’éviction à Aboisso lors des travaux de bitumage du tronçon routier Krindjabo-Eboué
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1999
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2003
7 fév….. Arrêté n° 56 MCU. SDU. BAL AN. EY. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 450 mètres carrés sise à Koumassi, lot n° 2880 (titre foncier n° 19 305 de Bingerville).
14 nov….. Arrêté n°2697 MCU. DU. SDAF. SL. portant approbation ;du plan de lotissement de Tokpa-N’Drikro sous-préfecture de Bocanda, préfecture de Bocanda.
11 dec….. Arrêté n°3223 MCU. DU. SDAF. SL. Portant approbation du plan de lotissement du village Artisanal commune de Grand-Bassam, préfecture d’Abidjan.
1998
Concessions accordées à titre définitif.
1999
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
24 avril..... Décret n° 2003-103 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de Développement des Forets (SODEFOR).
15 mai….. n° 2003-133 entérinant la nomination du entérinant la nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Développement des Forêts (SODEFOR).