Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 14 aout 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 14 aout 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
3 juin….. Arrêté n° 90 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’Association étrangère dénommée : Coopérative for Assistance and relief Everywhere international (ONG CARE International Côte d’Ivoire).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1999
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 0oct….. Arrêté n° 3530 MLU. SDU. accordant à la société M’BA 01 B.P. 213 Abidjan 01 la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain d’une superficie de 1487 mètres carrés sise à Treichville Zone 3, titre foncier n° 95 212 de la circonscription foncière de Bingerville.
1998
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME
3 juillet….. Décret n° 2003-199 portant organisation du ministère des Droits de l’Homme
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
16 juin….. Arrêté n° 08 portant nomination de M. KONAN Brou, secrétaire administratif par intérim du Fonds ivoirien de Développement de l’Entreprise nationale.
ACTES DES INSTITUTIONS COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
16 déc….. Arrêté n° 87 C.E.I. PDT. portant Statut du Personnel de la Commission électorale indépendante (CEI.).
16 déc….. Arrêté n° 88 C.E.I. PDT. portant attributions, organisation des structures administratives de la Commission électorale indépendante (CEI.).
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
28 juillet..... Décret n° 2003-274 portant M. DOMORAUD Dépri Antoine à titre postume à la dignité de Grand officier de l’ordre national.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
3 juin….. Arrêté n° 90 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’Association étrangère dénommée : Coopérative for Assistance and relief Everywhere international (ONG CARE International Côte d’Ivoire).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1999
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 0oct….. Arrêté n° 3530 MLU. SDU. accordant à la société M’BA 01 B.P. 213 Abidjan 01 la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain d’une superficie de 1487 mètres carrés sise à Treichville Zone 3, titre foncier n° 95 212 de la circonscription foncière de Bingerville.
1998
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME
3 juillet….. Décret n° 2003-199 portant organisation du ministère des Droits de l’Homme
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
16 juin….. Arrêté n° 08 portant nomination de M. KONAN Brou, secrétaire administratif par intérim du Fonds ivoirien de Développement de l’Entreprise nationale.
ACTES DES INSTITUTIONS COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
16 déc….. Arrêté n° 87 C.E.I. PDT. portant Statut du Personnel de la Commission électorale indépendante (CEI.).
16 déc….. Arrêté n° 88 C.E.I. PDT. portant attributions, organisation des structures administratives de la Commission électorale indépendante (CEI.).
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
28 juillet..... Décret n° 2003-274 portant M. DOMORAUD Dépri Antoine à titre postume à la dignité de Grand officier de l’ordre national.