Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 4 septembre 2003
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 4 septembre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE CHARGE DE LA SANTE
6 mars….. Arrêté n° 65 MDCS. CAB. DPM. autorisant Mme le Pharmacien COMOE, née KOUAKOU Koko Elise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
6 mars….. Arrêté n° 68 MDCS. CAB. DPM.. autorisant M. le Pharmacien KOUAME Kouadio Thierry à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2000
10 avril….. Arrêté n° 1187 MEFP DGFP. DGP SD4, portant nomination au grade AT, dans l’emploi de professeur de Collège d’Enseignement général.
2000
10 avril….. Arrêté n° 1189 MEFP, DGFP. DGP SD4. portant nomination au grade A3, dans l’emploi de professeur certifié de d’Enseignement secondaire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L′URBANISTE
2001
27 aout….. Arrêté n° 1715 MCU. DU. SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue, de l’approbation du plan de lotissement de Sinakaha, sous-préfecture de Diawala, préfecture de Ferké.
27 aout….. Arrêté n° 1730 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kouadio-Ettienkro sous-préfecture de Dimbokro, préfecture de Dimbokro.
27 aout….. Arrêté n° 1736 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Taoudi-Extension, sous-préfecture de Bondoukou préfecture de Bondoukou.
14 nov…. Arrêté n° 2692 MCU. DU. SDAF. SL. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Assinzé sous-préfecture de Tiassalé, préfecture d’Abidjan.
14 nov…. Arrêté n° 2693 MCU. DU. SDAF. SL. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sokorobo-Cafrefour, sous-préfecture de Tiassalé préfecture d’Abidjan.
14 nov…. Arrêté n° 2694 MCU. DU. SDAF. SL. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gnansombly, sous-préfecture de Tiassalé, préfecture d’Abidjan.
2002
29 juillet….. Arrêté n° 2852 MCU. DU. SDAF. portant déclassement et morcellement du lot n° 3 354. L’îlot 224 du lotissement de Cocody les Deux- Plateaux, septième tranche, initialement affecté à une école, commune de Cocody, préfecture d’Abidjan.
1999
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE CHARGE DE LA SANTE
6 mars….. Arrêté n° 65 MDCS. CAB. DPM. autorisant Mme le Pharmacien COMOE, née KOUAKOU Koko Elise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
6 mars….. Arrêté n° 68 MDCS. CAB. DPM.. autorisant M. le Pharmacien KOUAME Kouadio Thierry à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2000
10 avril….. Arrêté n° 1187 MEFP DGFP. DGP SD4, portant nomination au grade AT, dans l’emploi de professeur de Collège d’Enseignement général.
2000
10 avril….. Arrêté n° 1189 MEFP, DGFP. DGP SD4. portant nomination au grade A3, dans l’emploi de professeur certifié de d’Enseignement secondaire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L′URBANISTE
2001
27 aout….. Arrêté n° 1715 MCU. DU. SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue, de l’approbation du plan de lotissement de Sinakaha, sous-préfecture de Diawala, préfecture de Ferké.
27 aout….. Arrêté n° 1730 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kouadio-Ettienkro sous-préfecture de Dimbokro, préfecture de Dimbokro.
27 aout….. Arrêté n° 1736 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Taoudi-Extension, sous-préfecture de Bondoukou préfecture de Bondoukou.
14 nov…. Arrêté n° 2692 MCU. DU. SDAF. SL. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Assinzé sous-préfecture de Tiassalé, préfecture d’Abidjan.
14 nov…. Arrêté n° 2693 MCU. DU. SDAF. SL. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sokorobo-Cafrefour, sous-préfecture de Tiassalé préfecture d’Abidjan.
14 nov…. Arrêté n° 2694 MCU. DU. SDAF. SL. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gnansombly, sous-préfecture de Tiassalé, préfecture d’Abidjan.
2002
29 juillet….. Arrêté n° 2852 MCU. DU. SDAF. portant déclassement et morcellement du lot n° 3 354. L’îlot 224 du lotissement de Cocody les Deux- Plateaux, septième tranche, initialement affecté à une école, commune de Cocody, préfecture d’Abidjan.
1999
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.