Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 11 septembre 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 11 septembre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er sept….. Décret n° 2003-335 mettant fin aux fonctions du conseiller spécial du Président de la République chargé des Affaires militaires diplomatiques.
1er sept….. Décret n° 2003-336 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Académie des Sciences, des Arts, des Cultures d′Afrique et des diasporas africaines.
5 sept….. Décret n° 2003-341 déterminant les conditions matérielles et financières d’exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
11 sept….. Décret n° 2003-345 portant renouvellement de la délégation de pouvoirs au Premier Ministre.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er sept Décret n° 2003-334 portant nomination d’un Consul général à Djeddah en Arabie Saoudite.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
1er sept….. Décret n° 2003-329 portant prolongation de temps de service d’un magistrat.
2003
1er sept….. Décret n° 2003-330 portant réintégration au ministère d’Etat, ministère de la Justice de M. OULAI Siéné, mie 132 289-Y, magistrat hors hiérarchie.
1er sept….. Décret n° 2003-332 portant mise à la retraite de M. GNANGO Yapo, mie 031 081-E, magistrat.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2002
24 juin..... Arrêté n°.129 MSP. DGPS. DPM. portant Licence de création d’officine de pharmacie.
19 juillet….. Arrêté n° 151 MSP. DGPS. DPM. autorisant l’ouverture d’n dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
2003
19 juillet….. Arrêté n° 54 MDCS. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars….. Arrêté n° 55 MDCS. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars….. Arrêté n° 56 MDCS. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars….. Arrêté n° 57 MDCS. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars….. Arrêté n° 58 MDCS. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
8 août….. Décision n° 234 portant nomination de Mme Jacqueline CHAPMAN, administrateur de crédit au Cabinet du ministre d’Etat, ministre des Transports.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2000
10 avril….. Arrêté n° 1188 MEFP. DGFP. DGP. SD.4 portant nomination au grade A3, dans l’emploi de professeur certifié de l’Enseignement secondaire.
10 avril….. Arrêté n° 1192 MEFP. DGFP. DGP. SD.4 portant nomination de M. EKOUMANO Kouamé Francis au grade B3, dans l’emploi d’Educateur.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
2003 ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
1er sept….. Décret n° 2003-333 modifiant et complétant le décret n° 2002-21 du 9 janvier 2002 portant nomination d’un auditeur et d’auditeurs stagiaires à la chambre des comptes de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er sept….. Décret n° 2003-335 mettant fin aux fonctions du conseiller spécial du Président de la République chargé des Affaires militaires diplomatiques.
1er sept….. Décret n° 2003-336 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Académie des Sciences, des Arts, des Cultures d′Afrique et des diasporas africaines.
5 sept….. Décret n° 2003-341 déterminant les conditions matérielles et financières d’exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
11 sept….. Décret n° 2003-345 portant renouvellement de la délégation de pouvoirs au Premier Ministre.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er sept Décret n° 2003-334 portant nomination d’un Consul général à Djeddah en Arabie Saoudite.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
1er sept….. Décret n° 2003-329 portant prolongation de temps de service d’un magistrat.
2003
1er sept….. Décret n° 2003-330 portant réintégration au ministère d’Etat, ministère de la Justice de M. OULAI Siéné, mie 132 289-Y, magistrat hors hiérarchie.
1er sept….. Décret n° 2003-332 portant mise à la retraite de M. GNANGO Yapo, mie 031 081-E, magistrat.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2002
24 juin..... Arrêté n°.129 MSP. DGPS. DPM. portant Licence de création d’officine de pharmacie.
19 juillet….. Arrêté n° 151 MSP. DGPS. DPM. autorisant l’ouverture d’n dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
2003
19 juillet….. Arrêté n° 54 MDCS. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars….. Arrêté n° 55 MDCS. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars….. Arrêté n° 56 MDCS. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars….. Arrêté n° 57 MDCS. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
3 mars….. Arrêté n° 58 MDCS. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
8 août….. Décision n° 234 portant nomination de Mme Jacqueline CHAPMAN, administrateur de crédit au Cabinet du ministre d’Etat, ministre des Transports.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2000
10 avril….. Arrêté n° 1188 MEFP. DGFP. DGP. SD.4 portant nomination au grade A3, dans l’emploi de professeur certifié de l’Enseignement secondaire.
10 avril….. Arrêté n° 1192 MEFP. DGFP. DGP. SD.4 portant nomination de M. EKOUMANO Kouamé Francis au grade B3, dans l’emploi d’Educateur.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
2003 ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
1er sept….. Décret n° 2003-333 modifiant et complétant le décret n° 2002-21 du 9 janvier 2002 portant nomination d’un auditeur et d’auditeurs stagiaires à la chambre des comptes de la Cour suprême.