Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 18 septembre 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 18 septembre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept…..Décret n° 2003-346 modifiant le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement.
12 sept…..Décret n° 2003-349 du 15 septembre modifiant et complétant le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
2 juin…..Arrêté n° 132 MEMEF. DGTCP. DT. SDAMB. relatif à la fixation du montant de référence des opérations réalisées en monnaie fiduciaire.
2 juin Arrêté ministériel n° 134 MEMEF. DGTCP DT. SDAMB. relatif aux formes et conditions d’accès aux fichiers de la banque centrale.
2 juin…..Arrêté n° 135 MEFMEF. DGTCP. DT. SDAMB. fixait le montant du droit de timbre sur les formules de chèques endossables.
2 juin…..Arrêté n° 136 MEFMEF. DGTCP. DT. SDAMB relatif au certificat de non paiement délivré par le banquier à la suite d’une émission de chèque sans provision.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE CHARGE DE LA SANTE
2003
6 mars…..Arrêté n° 60 MDCS. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
6 mars…..Arrêté n° 61 MDCS. CAB. DPM. Auto l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 octobre……Arrêté n° 3 529 MLU. SDU. accordant à Monsieur COULIBALY Moussa la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain d’une superficie de 17 055 mètres carrés, sise à Odienné ancien centre avicole (titre foncier n° 415 d’Odienné).
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept…..Décret n° 2003-346 modifiant le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement.
12 sept…..Décret n° 2003-349 du 15 septembre modifiant et complétant le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
2 juin…..Arrêté n° 132 MEMEF. DGTCP. DT. SDAMB. relatif à la fixation du montant de référence des opérations réalisées en monnaie fiduciaire.
2 juin Arrêté ministériel n° 134 MEMEF. DGTCP DT. SDAMB. relatif aux formes et conditions d’accès aux fichiers de la banque centrale.
2 juin…..Arrêté n° 135 MEFMEF. DGTCP. DT. SDAMB. fixait le montant du droit de timbre sur les formules de chèques endossables.
2 juin…..Arrêté n° 136 MEFMEF. DGTCP. DT. SDAMB relatif au certificat de non paiement délivré par le banquier à la suite d’une émission de chèque sans provision.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE CHARGE DE LA SANTE
2003
6 mars…..Arrêté n° 60 MDCS. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
6 mars…..Arrêté n° 61 MDCS. CAB. DPM. Auto l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 octobre……Arrêté n° 3 529 MLU. SDU. accordant à Monsieur COULIBALY Moussa la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain d’une superficie de 17 055 mètres carrés, sise à Odienné ancien centre avicole (titre foncier n° 415 d’Odienné).
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.