Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 23 octobre 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 23 octobre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 juin….. Décret n° 2003-170 chargeant M. Mamadou BAMBA. ministre des Affaires étrangères, de l’intérim du Premier Ministre M. Seydou Elimane DIARRA.
14 juillet….. Décret n° 2003-237 chargeant Mme Henriette DAGRI-DIABATE, garde des Sceaux, ministre d’Etat, ministre de la Justice, de l’intérim du Premier Ministre M. Seydou Elimane DIARRA.
22 juillet….. Décret n° 2003-243 chargeant Mme Henriette DAGRI-DIABATE, garde des Sceaux, ministre d’Etat, ministre de la Justice, de l’intérim du Premier Ministre, M. Seydou Elimane DIARRA.
18 aout….. Décret n° 2003-312 portant nomination de M. Bossé-Gnadou Bossé Zou-Kouba, secrétaire général du Conseil constitutionnel.
20 aout….. Décret n° 2003-321 portant nomination de M. SANGARE Abou Drahamane, inspecteur général d’Etat, avec rang de Président’ d′institution
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
10 juillet….. Décret n° 2003-226 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
27 juin….. Décret n° 2001-369 portant nomination des directeurs d’Administration centrale à la Direction générale des Douanes.
2 juillet….. Arrêté n° 154 MEMEF. DGBF. DMP. portant résiliation des Marchés n° 2000 02 0043 et 2000 02 0044 passés entre le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et la Société ITRAP-CI relatifs aux travaux de construction d’une gare routière et d’une place publique à Bin-Houyé et à la réalisation de travaux de drainage dans la commune de Bin-Houyé respectivement pour les montants de 64.756.396 francs C.F.A. TTC et 68.723.170 francs C.F.A. TTC.
MINISTERE D′ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2002
16 juillet….. Arrêté n° 137 MSP. DGPS. DPM. portant modification de l’arrêté n° 131 MSP. DPM. du 19 février 1997 autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutique.
2002
16 juillet….. Arrêté n° 139 MSP. DGPS. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits Pharmaceutiques.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
3 juillet….. Décret n° 2003-205 portant délégation de M. VAZOUMANA Touré dans les fonctions de secrétaire général de Préfecture.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2003
17 juillet….. Arrêté n° 62 METFP. CAB. portant allocation d’une aide exceptionnelle aux personnels enseignants et d’encadrement de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle précédemment en service dans les zones de combats et réaffectés dans le cadre de la deuxième rentrée du 13 janvier 2003
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 juin….. Décret n° 2003-170 chargeant M. Mamadou BAMBA. ministre des Affaires étrangères, de l’intérim du Premier Ministre M. Seydou Elimane DIARRA.
14 juillet….. Décret n° 2003-237 chargeant Mme Henriette DAGRI-DIABATE, garde des Sceaux, ministre d’Etat, ministre de la Justice, de l’intérim du Premier Ministre M. Seydou Elimane DIARRA.
22 juillet….. Décret n° 2003-243 chargeant Mme Henriette DAGRI-DIABATE, garde des Sceaux, ministre d’Etat, ministre de la Justice, de l’intérim du Premier Ministre, M. Seydou Elimane DIARRA.
18 aout….. Décret n° 2003-312 portant nomination de M. Bossé-Gnadou Bossé Zou-Kouba, secrétaire général du Conseil constitutionnel.
20 aout….. Décret n° 2003-321 portant nomination de M. SANGARE Abou Drahamane, inspecteur général d’Etat, avec rang de Président’ d′institution
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
10 juillet….. Décret n° 2003-226 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
27 juin….. Décret n° 2001-369 portant nomination des directeurs d’Administration centrale à la Direction générale des Douanes.
2 juillet….. Arrêté n° 154 MEMEF. DGBF. DMP. portant résiliation des Marchés n° 2000 02 0043 et 2000 02 0044 passés entre le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et la Société ITRAP-CI relatifs aux travaux de construction d’une gare routière et d’une place publique à Bin-Houyé et à la réalisation de travaux de drainage dans la commune de Bin-Houyé respectivement pour les montants de 64.756.396 francs C.F.A. TTC et 68.723.170 francs C.F.A. TTC.
MINISTERE D′ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2002
16 juillet….. Arrêté n° 137 MSP. DGPS. DPM. portant modification de l’arrêté n° 131 MSP. DPM. du 19 février 1997 autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutique.
2002
16 juillet….. Arrêté n° 139 MSP. DGPS. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits Pharmaceutiques.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
3 juillet….. Décret n° 2003-205 portant délégation de M. VAZOUMANA Touré dans les fonctions de secrétaire général de Préfecture.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2003
17 juillet….. Arrêté n° 62 METFP. CAB. portant allocation d’une aide exceptionnelle aux personnels enseignants et d’encadrement de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle précédemment en service dans les zones de combats et réaffectés dans le cadre de la deuxième rentrée du 13 janvier 2003