Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 30 octobre 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 30 octobre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
16 sept….. Décret n° 2002-444 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat (IGE).
2003
20 août….. Arrêté n° 04 mettant tin aux fonctions de M. Sylla Mahamadou Yacouba. Conseiller Technique au Cabinet du Président de la République.
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
2003
2 juillet….. Arrêté n° 02 SGG portant nomination de M. NEKOURESSI Attafé. sous-directeur administratif et financier de l’Imprimerie Nationale de Côte d’Ivoire.
2 juillet….. Arrêté n°03 SGG. portant nomination de M. N’DRAMAN Djédou sous-directeur commercial de l’Imprimerie Nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
5 août….. Décision d’attente n° 2 051 MEMEF. DGTCP. CNTP. portant nomination de M. YAVO Sévérin N’Guessan agent Comptable à temps partiel auprès de l’Etablissement Public National.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
5 sept….. Arrêté n° 286 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC du 5 septembre 2003 portant déclaration de l’association étrangère dénommée << FONDATION AMIGO>>
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
2003
23 juillet….. Arrêté n° 187 portant nomination de M. OUSMANE Traoré inspecteur technique chargé des Transports terrestres au ministère d’Etat, ministère des Transports
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
18 juillet….. Arrêté n° 364 MFPE. DCAB. 2 ponant dispositions relatives à la nomination, au remplacement, à la mutation et à la suspension des Directeurs généraux. Directeurs centraux et des membres des organes dirigeant des organismes publics ou parapublics nommés en Conseil des ministres.
28 juillet….. Décret n° 2003-246 portant nomination de M. AKA Ezoa Lambert (mie 125 739. T) au grade A3 dans l’emploi d’Attaché des Finances.
28 juillet….. Décret n° 2003-247 portant nomination au grade A4 dans l’emploi de Conservateur d’Archives.
28 juillet….. Décret n° 2003-248 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers (filière : Trésor)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2003
12 aout….. Arrêté n° 10 portant nomination de M. KODJO Guy Francis, conseiller technique, chargé de l’Hôtellerie au ministère du Tourisme.
MINISTERE DES VICTIMES DE LA GUERRE DES DEPLACES ET EXILES
2003
2 mai….. Arrêté n° 02 MVGDE. CAB. portant délégation de signature à M. COULIBALY Gnénéma Mamadou.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
25 juillet….. Arrêté n° 01 MJSC. CAB. portant nomination de M. SEKOU Soro directeur de Cabinet au ministère de la Jeunesse et du Service civique.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
16 sept….. Décret n° 2002-444 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat (IGE).
2003
20 août….. Arrêté n° 04 mettant tin aux fonctions de M. Sylla Mahamadou Yacouba. Conseiller Technique au Cabinet du Président de la République.
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
2003
2 juillet….. Arrêté n° 02 SGG portant nomination de M. NEKOURESSI Attafé. sous-directeur administratif et financier de l’Imprimerie Nationale de Côte d’Ivoire.
2 juillet….. Arrêté n°03 SGG. portant nomination de M. N’DRAMAN Djédou sous-directeur commercial de l’Imprimerie Nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
5 août….. Décision d’attente n° 2 051 MEMEF. DGTCP. CNTP. portant nomination de M. YAVO Sévérin N’Guessan agent Comptable à temps partiel auprès de l’Etablissement Public National.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
5 sept….. Arrêté n° 286 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC du 5 septembre 2003 portant déclaration de l’association étrangère dénommée << FONDATION AMIGO>>
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
2003
23 juillet….. Arrêté n° 187 portant nomination de M. OUSMANE Traoré inspecteur technique chargé des Transports terrestres au ministère d’Etat, ministère des Transports
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
18 juillet….. Arrêté n° 364 MFPE. DCAB. 2 ponant dispositions relatives à la nomination, au remplacement, à la mutation et à la suspension des Directeurs généraux. Directeurs centraux et des membres des organes dirigeant des organismes publics ou parapublics nommés en Conseil des ministres.
28 juillet….. Décret n° 2003-246 portant nomination de M. AKA Ezoa Lambert (mie 125 739. T) au grade A3 dans l’emploi d’Attaché des Finances.
28 juillet….. Décret n° 2003-247 portant nomination au grade A4 dans l’emploi de Conservateur d’Archives.
28 juillet….. Décret n° 2003-248 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers (filière : Trésor)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2003
12 aout….. Arrêté n° 10 portant nomination de M. KODJO Guy Francis, conseiller technique, chargé de l’Hôtellerie au ministère du Tourisme.
MINISTERE DES VICTIMES DE LA GUERRE DES DEPLACES ET EXILES
2003
2 mai….. Arrêté n° 02 MVGDE. CAB. portant délégation de signature à M. COULIBALY Gnénéma Mamadou.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
25 juillet….. Arrêté n° 01 MJSC. CAB. portant nomination de M. SEKOU Soro directeur de Cabinet au ministère de la Jeunesse et du Service civique.