Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 13 novembre 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 13 novembre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 sept….. Décret n° 2003-363 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la livraison de personnes à la Cour Pénale Internationale, signé à Abidjan le 30 juin 2003.
10 oct….. Décret n° 2003-386 portant institution d’un Cabinet auprès de l’Inspection générale d’Etat.
24 oct….. Décret n° 2003-398 modifiant le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 oct….. Décret n° 2003-378 portant nomination de M. TOURE Yacouba, directeur des Affaires financières et du Patrimoine.
10 oct….. Décret n° 2003-382 portant nomination de M. KOUASSI Amon, directeur des Affaires administratives et financières.
9 oct….. Décret n°2003-385 portant nomination de M. ACKA Yao Alexandre, directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
27 mai….. Décret n° 2003-141 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture.
17 juin….. Arrêté n° 386 MINAGRI. CAB. portant nomination de MM. AMICHIA Koffi Joseph et COULIBALY Moussa.
17 juin….. Arrêté n° 0387 MINAGRI. CAB. portant nomination de Mme DEMBA Marie-Thérèse, chef de secrétariat particulier.
17 juin….. Arrêté n° 388 MINAGRI. CAB. portant nomination de Mlle OUATTARA Alimatou, secrétaire du ministre.
17 juin….. Arrêtén°389 MINAGRI. CAB. portant nomination de Mme GOHI Odette épouse OUATTARA chargée d’études.
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 oct….. Décret n° 2003-387 portant mise en position de service détaché de YAO N’Guessan, Officier supérieur des Forces armées nationales.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
30 mai….. Arrêté n° 521 MSI. DGPN. DPPN. portant avancement d’échelon des commissaires de Police.
30 mai….. Arrêté n° 523 MSI. DGPN. DPPN. portant régularisation de situation administrative des commissaires de Police.
MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
26 juin….. Décret n° 2003-183 portant organisation du ministère de la Réforme administrative.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
3 juillet….. Décret n° 2003-196 portant organisation du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 juin….. Décret n° 2003-166 portant organisation du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DU COMMERCE
4 sept….. Décret n° 2003-340 portant organisation du ministère du Commerce.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
28 oct….. Arrêté n°529 portant interdiction de transport des bois bruts de Teck et Gmélina dans les conteneurs et autres enceintes fermées.
MINISTERE DES VICTIMES DE LA GUERRE DES DEPLACES ET EXILES
3 juil….. Décret n° 2003-201 portant organisation du ministère des Victimes de la Guerre, des Déplacés et Exilés.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 sept….. Décret n° 2003-363 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la livraison de personnes à la Cour Pénale Internationale, signé à Abidjan le 30 juin 2003.
10 oct….. Décret n° 2003-386 portant institution d’un Cabinet auprès de l’Inspection générale d’Etat.
24 oct….. Décret n° 2003-398 modifiant le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 oct….. Décret n° 2003-378 portant nomination de M. TOURE Yacouba, directeur des Affaires financières et du Patrimoine.
10 oct….. Décret n° 2003-382 portant nomination de M. KOUASSI Amon, directeur des Affaires administratives et financières.
9 oct….. Décret n°2003-385 portant nomination de M. ACKA Yao Alexandre, directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
27 mai….. Décret n° 2003-141 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture.
17 juin….. Arrêté n° 386 MINAGRI. CAB. portant nomination de MM. AMICHIA Koffi Joseph et COULIBALY Moussa.
17 juin….. Arrêté n° 0387 MINAGRI. CAB. portant nomination de Mme DEMBA Marie-Thérèse, chef de secrétariat particulier.
17 juin….. Arrêté n° 388 MINAGRI. CAB. portant nomination de Mlle OUATTARA Alimatou, secrétaire du ministre.
17 juin….. Arrêtén°389 MINAGRI. CAB. portant nomination de Mme GOHI Odette épouse OUATTARA chargée d’études.
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 oct….. Décret n° 2003-387 portant mise en position de service détaché de YAO N’Guessan, Officier supérieur des Forces armées nationales.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
30 mai….. Arrêté n° 521 MSI. DGPN. DPPN. portant avancement d’échelon des commissaires de Police.
30 mai….. Arrêté n° 523 MSI. DGPN. DPPN. portant régularisation de situation administrative des commissaires de Police.
MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
26 juin….. Décret n° 2003-183 portant organisation du ministère de la Réforme administrative.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
3 juillet….. Décret n° 2003-196 portant organisation du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 juin….. Décret n° 2003-166 portant organisation du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DU COMMERCE
4 sept….. Décret n° 2003-340 portant organisation du ministère du Commerce.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
28 oct….. Arrêté n°529 portant interdiction de transport des bois bruts de Teck et Gmélina dans les conteneurs et autres enceintes fermées.
MINISTERE DES VICTIMES DE LA GUERRE DES DEPLACES ET EXILES
3 juil….. Décret n° 2003-201 portant organisation du ministère des Victimes de la Guerre, des Déplacés et Exilés.