Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 6 novembre 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 6 novembre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE PAR INTERIM
5 mai….. Décret n° 2003-115 portant promotion des élèves officiers issus de l’ENOA de Thiès (Sénégal) rattachés à la 32e promotion EOA (1999-2001 ) de l’école des Forces Armées.
5 mai….. Décret n° 2003-116 portant promotion d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
5 mai….. Décret n° 2003-117 portant mise à la retraite du lieutenant-colonel KOKOLA Essé des Forces Armées nationales.
28 juillet….. Décret n° 2003-250 portant nomination de sous-officiers des Forces Armées nationales au grade de sous-lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2e classe.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2001
6 fév….. Arrêté n° 1104 MEFP, DGFP DGPCE. Portant mise en disponibilité.
2002
10 avril….. Arrêté n° 2829 MEFP. DGFP. DGPCE. portant mise en disponibilité.
13 mai….. Arrêté n° 4462 MTFPRA. DGFP. DGPCE. SD4 portant nomination de M. KOUMI Kadjo Dieudonné au grade B3 dans l’emploi de Technicien supérieur des Travaux publics option : Hydraulique.
18 mai….. Arrêté n° 5449 MTFPRA. DGFP. DGPCE. SD1. portant promotion au grade B3 dans l’emploi de Secrétaire de Direction.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DES VICTIMES DE LA GUERRE, DES DEPLACES ET EXILES
2003 21 juillet….. Arrêté n° 01 MVGDE. CAB. portant nomination de M. COULIBALY Gnénéma Mamadou en qualité de directeur de Cabinet.
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
2003
9 juillet .... Décret n° 2003-215 portant nomination dans l’Ordre national.
9 juillet .... Décret n° 2003-216 portant nomination dans l’Ordre national.
9 juillet .... Décret n° 2003-217 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
9 juillet….. Décret n° 2003-218 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivorien.
9 juillet….. Décret n° 2003-219 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
9 juillet….. Décret n° 2003-220 portant promotion dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
11 juillet….. Décret n° 2003-221 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
11 juillet….. Décret n° 2003-230 portant nomination dans l’Ordre national.
11 juillet….. Décret n° 2003-231 portant nominations dans l’Ordre national.
11 juillet….. Décret n° 2003-232 portant nominations des membres du Conseil de l’Ordre national.
11 juillet….. Décret n° 2003-233 portant nominations des membres du Conseil de l’Ordre du Mérite.
11 juillet….. Décret n° 2003-234 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
1er aout….. Décret n° 2003-307 portant promotion dans l’Ordre national.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE PAR INTERIM
5 mai….. Décret n° 2003-115 portant promotion des élèves officiers issus de l’ENOA de Thiès (Sénégal) rattachés à la 32e promotion EOA (1999-2001 ) de l’école des Forces Armées.
5 mai….. Décret n° 2003-116 portant promotion d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
5 mai….. Décret n° 2003-117 portant mise à la retraite du lieutenant-colonel KOKOLA Essé des Forces Armées nationales.
28 juillet….. Décret n° 2003-250 portant nomination de sous-officiers des Forces Armées nationales au grade de sous-lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2e classe.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2001
6 fév….. Arrêté n° 1104 MEFP, DGFP DGPCE. Portant mise en disponibilité.
2002
10 avril….. Arrêté n° 2829 MEFP. DGFP. DGPCE. portant mise en disponibilité.
13 mai….. Arrêté n° 4462 MTFPRA. DGFP. DGPCE. SD4 portant nomination de M. KOUMI Kadjo Dieudonné au grade B3 dans l’emploi de Technicien supérieur des Travaux publics option : Hydraulique.
18 mai….. Arrêté n° 5449 MTFPRA. DGFP. DGPCE. SD1. portant promotion au grade B3 dans l’emploi de Secrétaire de Direction.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DES VICTIMES DE LA GUERRE, DES DEPLACES ET EXILES
2003 21 juillet….. Arrêté n° 01 MVGDE. CAB. portant nomination de M. COULIBALY Gnénéma Mamadou en qualité de directeur de Cabinet.
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
2003
9 juillet .... Décret n° 2003-215 portant nomination dans l’Ordre national.
9 juillet .... Décret n° 2003-216 portant nomination dans l’Ordre national.
9 juillet .... Décret n° 2003-217 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
9 juillet….. Décret n° 2003-218 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivorien.
9 juillet….. Décret n° 2003-219 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
9 juillet….. Décret n° 2003-220 portant promotion dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
11 juillet….. Décret n° 2003-221 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
11 juillet….. Décret n° 2003-230 portant nomination dans l’Ordre national.
11 juillet….. Décret n° 2003-231 portant nominations dans l’Ordre national.
11 juillet….. Décret n° 2003-232 portant nominations des membres du Conseil de l’Ordre national.
11 juillet….. Décret n° 2003-233 portant nominations des membres du Conseil de l’Ordre du Mérite.
11 juillet….. Décret n° 2003-234 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
1er aout….. Décret n° 2003-307 portant promotion dans l’Ordre national.