Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 14 mai 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 14 mai 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 avril….. Décret n" 2009-104 portant promotion du Colonel DETOH LETHO. officier supérieur des Forces Années nationales de Côte d’Ivoire.
2 avril….. Décret n° 2009-105 portant nomination du colonel major DETOH LETHO, commandant des Forces terrestres.
2006
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
29 déc.…. Décret n° 2006-535 portant naturalisation de Housseni KLAIT.
29 déc.…. Décret n° 2006-538 portant naturalisation de Fouad SAYEGH.
29 déc.…. Décret n° 2006-539 portant naturalisation de Ahmed SAYEGH.
29 déc.…. Décret n° 2006-567 portant naturalisation de EZZEDINE Fathima.
29 déc.…. Décret n° 2006-576 portant naturalisation de NANEMA Dieudonné.
29 déc.…. Décret n° 2006-609 portant naturalisation de EZZEDINE Tareck et son épouse.
29 déc.…. Décret n" 2006-613 portant naturalisation de N’DEYE Sakha Loum.
29 déc.…. Décret n° 2006-615 portant naturalisation de KABORE Noaga Dominique et son épouse.
2009
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
3 avril….. Arrêté n° 18 MIPARH portant institution du contrôle et de l’inspection sanitaires vétérinaires et qualitatifs des navires et des produits de pêche en transbordement.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 avril….. Décret n" 2009-104 portant promotion du Colonel DETOH LETHO. officier supérieur des Forces Années nationales de Côte d’Ivoire.
2 avril….. Décret n° 2009-105 portant nomination du colonel major DETOH LETHO, commandant des Forces terrestres.
2006
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
29 déc.…. Décret n° 2006-535 portant naturalisation de Housseni KLAIT.
29 déc.…. Décret n° 2006-538 portant naturalisation de Fouad SAYEGH.
29 déc.…. Décret n° 2006-539 portant naturalisation de Ahmed SAYEGH.
29 déc.…. Décret n° 2006-567 portant naturalisation de EZZEDINE Fathima.
29 déc.…. Décret n° 2006-576 portant naturalisation de NANEMA Dieudonné.
29 déc.…. Décret n° 2006-609 portant naturalisation de EZZEDINE Tareck et son épouse.
29 déc.…. Décret n" 2006-613 portant naturalisation de N’DEYE Sakha Loum.
29 déc.…. Décret n° 2006-615 portant naturalisation de KABORE Noaga Dominique et son épouse.
2009
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
3 avril….. Arrêté n° 18 MIPARH portant institution du contrôle et de l’inspection sanitaires vétérinaires et qualitatifs des navires et des produits de pêche en transbordement.