Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 25 septembre 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 25 septembre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
31 juillet…..Arrêté n° 13 OPREM-CAB. portant nomination de M. NANDJUI Dogbo Simon directeur de Cabinet du Grand Médiateur.
31 juillet…..Arrêté n° 14 OPREM-CAB portant nomination de M. NENE-bi Jules secrétaire général de l’Organe présidentiel de Médiation.
31 juillet…..Arrêté n° 15 OPREM-CAB. portant nomination de M. ANOMAN Oguié Jean-Baptistè conseiller spécial du Grand Médiateur.
31 juillet…..Arrêté n° 16 OPREM-CAB. portant nomination de M. GOBA Henri conseiller technique du Grand Médiateur.
31 juillet…..Arrêté n° 17 OPREM-CAB. portant nomination de Maître TANNY Kouadio Odile conseiller juridique du Grand Médiateur.
31 juillet…..Arrêté n° 19 OPREM-CAB portant nomination de Madame TOURE Jeannette chargée de Mission du Grand Médiateur.
31 juillet….. Arrêté n° 20 OPREM-CAB. portant nomination de M. PANIGO Yao Marcellin chef du Service Financiers et des Ressources humaines de l’Organe présidentiel de Médiation.
31 juillet….Arrêté n° 21 OPREM-CAB portant nomination de M. EKRA Victor Charles chef du Service patrimoine et logistique de l’Organe présidentiel de Médiation.
31 juillet…..Arrêté n° 22 OPREM-CAB. portant nomination de Mme. KONAN, épouse ANELONE N’Guessan Clarisse chef du Secrétariat particulier,secrétaire particulière du Grand Médiateur.
31 juillet…..Arrêté n° 23 OPREM-CAB. portant nomination de M. ZAHOUI Benjamin dit «Ben ZAHOUI» conseiller en Communication du Grand Médiateur.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2003
3 mars…..Arrêté n° 53 MDCS. CAB. DPM. autorisant à M.YAO Kouassi Mathias à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tiémélékro sous-préfecture de Bongouanou.
6 mars…..Arrêté n° 69 MDCS. CAB. portant déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie « pharmacie» des Allées" sise à Abidjan Deux-Plateaux, boulevard Lattrille carrefour des Caféiers 7.
6 mars…..Arrêté n° 70 MDCS. CAB. DPM. portant déclaration d’exploitation d’officine de Pharmacie; «Pharmacie Sainte Rita» sise à Bouaké quartier Air France sur le lot n° 1408 bis îlot 167.
6 mars……Arrêté n° 73 MDCS. CAB. DPM. Portant changement de dénomination d’officine de Pharmacie.
13 mars…..Arrêté n° 78 MDCS. CAB. DPM portant autorisation de fabrication de Médicaments.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
Actes disciplinaires.
2003
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2002
16 sept…..Décret n° 2002 - 449 portant création de la société d’Etat dénommée : Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde (ARECA).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2000
Actes de Gestion du personnel.
10 avril…..Arrêté n° 1185 MEFP. DGFP. DGP. SD4 portant nomination au grade A3, dans l’emploi de professeur
certifié de l’Enseignement secondaire.
10 avril .... Arrêté n° 1186 MEFP. DGFP. DGP. SD4 portant nomination au grade A2, dans l’emploi de professeur licencié.
10 avril .... Arrêté n° 1191 MEFP. DGFP. DGP. SD4 portant nomination au grade A3, dans l’emploi de professeur certifié de l’Enseignement secondaire.
2003
9 janv……Arrêté n° 61 TFP. DTR. portant création d’un Comité tripartite sur les questions concernant l’Organisation internationale du Travail (O. I. T.).
28 mai…..Décision n° 4088 FPE. DRT. portant création d’un Comité tripartite sur les questions concernant l’Organisation internationale du Travail (O.I.T.) en application de l’arrêté n° 61 T.F.P. D.T.R .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME.
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
31 juillet…..Arrêté n° 13 OPREM-CAB. portant nomination de M. NANDJUI Dogbo Simon directeur de Cabinet du Grand Médiateur.
31 juillet…..Arrêté n° 14 OPREM-CAB portant nomination de M. NENE-bi Jules secrétaire général de l’Organe présidentiel de Médiation.
31 juillet…..Arrêté n° 15 OPREM-CAB. portant nomination de M. ANOMAN Oguié Jean-Baptistè conseiller spécial du Grand Médiateur.
31 juillet…..Arrêté n° 16 OPREM-CAB. portant nomination de M. GOBA Henri conseiller technique du Grand Médiateur.
31 juillet…..Arrêté n° 17 OPREM-CAB. portant nomination de Maître TANNY Kouadio Odile conseiller juridique du Grand Médiateur.
31 juillet…..Arrêté n° 19 OPREM-CAB portant nomination de Madame TOURE Jeannette chargée de Mission du Grand Médiateur.
31 juillet….. Arrêté n° 20 OPREM-CAB. portant nomination de M. PANIGO Yao Marcellin chef du Service Financiers et des Ressources humaines de l’Organe présidentiel de Médiation.
31 juillet….Arrêté n° 21 OPREM-CAB portant nomination de M. EKRA Victor Charles chef du Service patrimoine et logistique de l’Organe présidentiel de Médiation.
31 juillet…..Arrêté n° 22 OPREM-CAB. portant nomination de Mme. KONAN, épouse ANELONE N’Guessan Clarisse chef du Secrétariat particulier,secrétaire particulière du Grand Médiateur.
31 juillet…..Arrêté n° 23 OPREM-CAB. portant nomination de M. ZAHOUI Benjamin dit «Ben ZAHOUI» conseiller en Communication du Grand Médiateur.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2003
3 mars…..Arrêté n° 53 MDCS. CAB. DPM. autorisant à M.YAO Kouassi Mathias à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tiémélékro sous-préfecture de Bongouanou.
6 mars…..Arrêté n° 69 MDCS. CAB. portant déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie « pharmacie» des Allées" sise à Abidjan Deux-Plateaux, boulevard Lattrille carrefour des Caféiers 7.
6 mars…..Arrêté n° 70 MDCS. CAB. DPM. portant déclaration d’exploitation d’officine de Pharmacie; «Pharmacie Sainte Rita» sise à Bouaké quartier Air France sur le lot n° 1408 bis îlot 167.
6 mars……Arrêté n° 73 MDCS. CAB. DPM. Portant changement de dénomination d’officine de Pharmacie.
13 mars…..Arrêté n° 78 MDCS. CAB. DPM portant autorisation de fabrication de Médicaments.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
Actes disciplinaires.
2003
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2002
16 sept…..Décret n° 2002 - 449 portant création de la société d’Etat dénommée : Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde (ARECA).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2000
Actes de Gestion du personnel.
10 avril…..Arrêté n° 1185 MEFP. DGFP. DGP. SD4 portant nomination au grade A3, dans l’emploi de professeur
certifié de l’Enseignement secondaire.
10 avril .... Arrêté n° 1186 MEFP. DGFP. DGP. SD4 portant nomination au grade A2, dans l’emploi de professeur licencié.
10 avril .... Arrêté n° 1191 MEFP. DGFP. DGP. SD4 portant nomination au grade A3, dans l’emploi de professeur certifié de l’Enseignement secondaire.
2003
9 janv……Arrêté n° 61 TFP. DTR. portant création d’un Comité tripartite sur les questions concernant l’Organisation internationale du Travail (O. I. T.).
28 mai…..Décision n° 4088 FPE. DRT. portant création d’un Comité tripartite sur les questions concernant l’Organisation internationale du Travail (O.I.T.) en application de l’arrêté n° 61 T.F.P. D.T.R .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME.
Concessions accordées à titre provisoire.