Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 16 octobre 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 16 octobre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 sept…..Décret n° 2003-341 déterminant les conditions matérielles et financières d’exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
17 sept…..Décret n° 2003-351 chargeant Mme Henriette DAGRI-DIABATE. ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Seydou Elimane DIARRA.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA COMMUNICATION
15 sept…..Décret n° 2003-348 abrogeant le décret n° 2003-347 du 12 septembre 2003 portant transformation de la société d’économie mixte de type particulier dénommée Radiodiffusion Télévision Ivoirienne, en abrégé R.T.I. en société anonyme.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2001
Actes de Gestion du Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2003
31 juillet…..Arrêté n° 01 MRS. CAB. portant désignation de M. KOUASSI N’Guessan Joël, directeur par intérim du Centre de Recherches océanologiques (CRO).
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
2003
28 juillet…..Décret n° 2003-293 portant promotion et nominations dans l’Ordre national du mérite ivoirien.
18 août…..Décret n° 2003-315 portant promotion dans l’Ordre national.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
2003 Côte d’Ivoire Télécommunication (CIT)
17 juin…..Décision n° 1410 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite par anticipation de M. AHOUO N’Tinhou Martin.
17 juin…..Décision n° 1412 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite par anticipation de Mme DIACO. née BEKE Jeanne.
17 juin…..Décision n° 1414 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite et radiation pour limite d’âge de M. YALETI Etudes.
17 juin…..Décision n° 1415 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite et radiation pour limite d’âge de M. DOGBO Gbédjelly Ignace.
17 juin…..Décision n° 1418 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. du 17 juin 2003 portant admission à la retraite par anticipation de Mme LASME, épouse AKMEL Yéblé Juliette.
17 juin…..Décision n° 1459 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite par anticipation de Mme LOYO, épouse TCHIMON Noëlle.
4 juillet…..Décision n° 1578 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite par anticipation de Mme KONE, épouse CISSE Kadidiata.
4 juillet…..Décision n° 1834 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite par anticipation de Mme YOH, née AMANY Aménan Marguerite.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 sept…..Décret n° 2003-341 déterminant les conditions matérielles et financières d’exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
17 sept…..Décret n° 2003-351 chargeant Mme Henriette DAGRI-DIABATE. ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Seydou Elimane DIARRA.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA COMMUNICATION
15 sept…..Décret n° 2003-348 abrogeant le décret n° 2003-347 du 12 septembre 2003 portant transformation de la société d’économie mixte de type particulier dénommée Radiodiffusion Télévision Ivoirienne, en abrégé R.T.I. en société anonyme.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2001
Actes de Gestion du Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2003
31 juillet…..Arrêté n° 01 MRS. CAB. portant désignation de M. KOUASSI N’Guessan Joël, directeur par intérim du Centre de Recherches océanologiques (CRO).
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
2003
28 juillet…..Décret n° 2003-293 portant promotion et nominations dans l’Ordre national du mérite ivoirien.
18 août…..Décret n° 2003-315 portant promotion dans l’Ordre national.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
2003 Côte d’Ivoire Télécommunication (CIT)
17 juin…..Décision n° 1410 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite par anticipation de M. AHOUO N’Tinhou Martin.
17 juin…..Décision n° 1412 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite par anticipation de Mme DIACO. née BEKE Jeanne.
17 juin…..Décision n° 1414 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite et radiation pour limite d’âge de M. YALETI Etudes.
17 juin…..Décision n° 1415 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite et radiation pour limite d’âge de M. DOGBO Gbédjelly Ignace.
17 juin…..Décision n° 1418 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. du 17 juin 2003 portant admission à la retraite par anticipation de Mme LASME, épouse AKMEL Yéblé Juliette.
17 juin…..Décision n° 1459 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite par anticipation de Mme LOYO, épouse TCHIMON Noëlle.
4 juillet…..Décision n° 1578 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite par anticipation de Mme KONE, épouse CISSE Kadidiata.
4 juillet…..Décision n° 1834 CIT. DRH. DGAS. GPS. BO. portant admission à la retraite par anticipation de Mme YOH, née AMANY Aménan Marguerite.