Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 21 mai 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 21 mai 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
26 mars….. Décret n° 2009-76 portant ratification de l’Accord de Prêt, conclu le 3 novembre 2008 entre le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), d’un montant de 37,5 millions de Riyals Saoudiens, soit environ 5,14 milliards de F CFA, en vue du financement du Projet des Etablissements de l’Enseignement technique et professionnel.
26 mars….. Décret n° 2009-77 portant ratification de l’Accord de Prêt IVC 0016, conclu le 3 novembre 2008, entre la Banque Islamique de Développe ment (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Modernisation et d’Extension de l’Aérogare de Fret de l’Aéroport international Félix Houphouët- Boigny d’Abidjan.
26 mars….. Décret n° 2009-79 portant nomination de Mlle KABLAN N’Da Kanga Cléopâtre Marie-Stuart, Directeur de la Solidarité et de l’Action humanitaire.
26 mars….. Décret n° 2009-80 portant nomination de M. KOFFI Kouamé Pierre, directeur de la Planification, de la Statistique et de la Documentation.
26 mars….. Décret n° 2009-82 portant nomination de M. YAO Assémian, directeur des Transports maritimes, fluvio-lagunaire et de la Plaisance.
26 mars….. Décret n° 2009-83 portant nomination de M. YOUZAN Bi Lalé Victor, directeur de la Navigation, de la Sécurité et de la Garde côtière.
26 mars….. Décret n° 2009-84 portant nomination de M. MEA Wangné Joseph, directeur des Moyens généraux.
26 mars….. Décret n° 2009-85 modifiant et complétant le décret n° 99-507 du 4 août 1999 portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétro lier et gazier de la zone spéciale « F» du champ "FOXTROT" du bloc CI-27.
26 mars….. Décret n° 2009-86 portant de M. EKRA Jacques Roger Claude, chef du Service juridique.
31 mars….. Décret n° 2009-93 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société des Palaces de Cocody (SPDC).
31 mars….. Décret n° 2009-94 portant nomination des mem bres du Conseil d’Administration de la Société de Développement touristique de la Région des Lacs (SODERTOUR-LACS).
31 mars….. Décret n° 2009-97 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 de Mme GUYONNET Paulette épouse Rogues de FURSAC dans l’emploi d’Administrateur principal des Services financiers.
2 avril….. Décret n° 2009-106 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l’exercice de la profession de Commissionnaire en Douane.
2 avril….. Décret n° 2009-107 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile.
2 avril….. Décret n° 2009-109 portant nomination de M. AYRA Koko Pierre Zacharie, Directeur général adjoint des Affaires maritimes et portuaires (DGAMP).
2 avril….. Décret n° 2009-114 portant nomination de Mme KOYORO épouse SOLOU Henriette, Secrétaire exécutif du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise Franche de Transformation des Produits halieutiques.
2 avril….. Décret n° 2009-115 portant nomination de M. N’GUESSAN Kadjo Clément, Conseiller au Secrétariat exécutif du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise Franche de Transformation des Produits halieutiques.
2 avril….. Décret n° 2009-116 portant nomination de M. KABRAN Assoumou, Directeur des Ressources humaines.
2 avril….. Décret n° 2009-117 portant nomination de M. APHING-Kouassi N’Dri Germain, Directeur des Activités touristiques.
Décret n° 2009-119 portant nomination de M. ASSOH Assoh Gilbert, Directeur de la Planification de l’Aménagement et des Projets.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
29 mai….. Décret n° 2008-195 portant nomination de Mme DIOMANDE Massanfi, Directeur des Politiques et Synthèses budgétaires à la Direction générale du Budget et des Finances.
2009
11 mai….. Arrête n° 352/MEF/LONACI relatif à l’Emission et au Programme de Tirage de la Tranche de Loterie 2009 dénommée «Tranche Commune Entente 2009».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2005
25 mars….. Arrêté n° 3882 MCU.DU.SDAF portant approbation du plan de lotissement de Marcory-Alliodan Nord-Est 1ere tranche (TF 4835 de Bingerville).
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
26 mars….. Décret n° 2009-76 portant ratification de l’Accord de Prêt, conclu le 3 novembre 2008 entre le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), d’un montant de 37,5 millions de Riyals Saoudiens, soit environ 5,14 milliards de F CFA, en vue du financement du Projet des Etablissements de l’Enseignement technique et professionnel.
26 mars….. Décret n° 2009-77 portant ratification de l’Accord de Prêt IVC 0016, conclu le 3 novembre 2008, entre la Banque Islamique de Développe ment (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Modernisation et d’Extension de l’Aérogare de Fret de l’Aéroport international Félix Houphouët- Boigny d’Abidjan.
26 mars….. Décret n° 2009-79 portant nomination de Mlle KABLAN N’Da Kanga Cléopâtre Marie-Stuart, Directeur de la Solidarité et de l’Action humanitaire.
26 mars….. Décret n° 2009-80 portant nomination de M. KOFFI Kouamé Pierre, directeur de la Planification, de la Statistique et de la Documentation.
26 mars….. Décret n° 2009-82 portant nomination de M. YAO Assémian, directeur des Transports maritimes, fluvio-lagunaire et de la Plaisance.
26 mars….. Décret n° 2009-83 portant nomination de M. YOUZAN Bi Lalé Victor, directeur de la Navigation, de la Sécurité et de la Garde côtière.
26 mars….. Décret n° 2009-84 portant nomination de M. MEA Wangné Joseph, directeur des Moyens généraux.
26 mars….. Décret n° 2009-85 modifiant et complétant le décret n° 99-507 du 4 août 1999 portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétro lier et gazier de la zone spéciale « F» du champ "FOXTROT" du bloc CI-27.
26 mars….. Décret n° 2009-86 portant de M. EKRA Jacques Roger Claude, chef du Service juridique.
31 mars….. Décret n° 2009-93 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société des Palaces de Cocody (SPDC).
31 mars….. Décret n° 2009-94 portant nomination des mem bres du Conseil d’Administration de la Société de Développement touristique de la Région des Lacs (SODERTOUR-LACS).
31 mars….. Décret n° 2009-97 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 de Mme GUYONNET Paulette épouse Rogues de FURSAC dans l’emploi d’Administrateur principal des Services financiers.
2 avril….. Décret n° 2009-106 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l’exercice de la profession de Commissionnaire en Douane.
2 avril….. Décret n° 2009-107 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile.
2 avril….. Décret n° 2009-109 portant nomination de M. AYRA Koko Pierre Zacharie, Directeur général adjoint des Affaires maritimes et portuaires (DGAMP).
2 avril….. Décret n° 2009-114 portant nomination de Mme KOYORO épouse SOLOU Henriette, Secrétaire exécutif du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise Franche de Transformation des Produits halieutiques.
2 avril….. Décret n° 2009-115 portant nomination de M. N’GUESSAN Kadjo Clément, Conseiller au Secrétariat exécutif du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise Franche de Transformation des Produits halieutiques.
2 avril….. Décret n° 2009-116 portant nomination de M. KABRAN Assoumou, Directeur des Ressources humaines.
2 avril….. Décret n° 2009-117 portant nomination de M. APHING-Kouassi N’Dri Germain, Directeur des Activités touristiques.
Décret n° 2009-119 portant nomination de M. ASSOH Assoh Gilbert, Directeur de la Planification de l’Aménagement et des Projets.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
29 mai….. Décret n° 2008-195 portant nomination de Mme DIOMANDE Massanfi, Directeur des Politiques et Synthèses budgétaires à la Direction générale du Budget et des Finances.
2009
11 mai….. Arrête n° 352/MEF/LONACI relatif à l’Emission et au Programme de Tirage de la Tranche de Loterie 2009 dénommée «Tranche Commune Entente 2009».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2005
25 mars….. Arrêté n° 3882 MCU.DU.SDAF portant approbation du plan de lotissement de Marcory-Alliodan Nord-Est 1ere tranche (TF 4835 de Bingerville).