Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 27 mai 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 27 mai 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 janvier….. Décret n° 2004-05 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de Supervision de l’Identification (CNSI).
2 février….. Arrêté n° 01 portant nomination de M. DAHILY Jean Paul, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
23 février. .. Arrêté n° 02 portant nomination de M. BASSIM Jaber, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
22 janvier….. Décret n° 2004-52 portant nomination d’un inspecteur général et de directeurs de Départements au ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
6 janvier….. Décret n° 2004-01 portant nomination de conseillers à la Cour suprême.
6 janvier….. Décret n° 2004-02 portant nomination d’avocats généraux près la Cour suprême.
6 janvier….. Décret n° 2004-03 portant nomination de premiers Présidents des Cours d’Appel d’Abidjan, de Bouaké et de Daloa.
6 janvier….. Décret n° 2004-04 portant nomination de procureurs généraux près les Cours d’Appel de Bouaké et de Daloa.
9 mars….. Décret n° 2004-199 portant naturalisation de ABDALLAH Kamal.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
30 déc.….. Arrêté n° 486 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Dominion Chapel international » (DCI).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2004
2 février….. Décret n° 2004-112 portant promotion de M. M’BAHIA Konan Magloire, au grade A4 dans l’Emploi d’administrateur civil.
9 mars….. Décret n° 2004-198 portant nomination de Mme STEFFAN née DOHO Julienne au grade A4 dans l’Emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
2003
15 mai….. Décret n° 2003-128 portant nomination de M. DEGRI Daily Antoine, directeur exécutif du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro.
15 mai….. Décret n° 2003-129 portant nomination de M. KOUAME Koffi Alexandre, chef du Départe ment des Etudes économiques et financières et de la Programmation, du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro.
15 mai….. Décret n° 2003-130 portant nomination de M.SIELI Lézin, chef du Département des Affaires administratives et financières du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro.
15 mai….. Décret n° 2003-131 portant nomination de Mme GOUBO épouse KOUASSI Titio Félicité, chef du Département des Affaires juridiques du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro.
15 mai….. Décret n° 2003-132 portant nomination de Mme SOUNDELE Amélan Adrienne épouse AVIT Beugré, chef du Département des Relations publiques du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro.
MINISTERE DU TOURISME
2004
12 mars….. Arrêté n° 06 MT. CAB. portant nomination des membres de la Cellule focale de la Lutte contre le VIH/SIDA du ministère du Tourisme.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 janvier….. Décret n° 2004-05 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de Supervision de l’Identification (CNSI).
2 février….. Arrêté n° 01 portant nomination de M. DAHILY Jean Paul, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
23 février. .. Arrêté n° 02 portant nomination de M. BASSIM Jaber, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
22 janvier….. Décret n° 2004-52 portant nomination d’un inspecteur général et de directeurs de Départements au ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
6 janvier….. Décret n° 2004-01 portant nomination de conseillers à la Cour suprême.
6 janvier….. Décret n° 2004-02 portant nomination d’avocats généraux près la Cour suprême.
6 janvier….. Décret n° 2004-03 portant nomination de premiers Présidents des Cours d’Appel d’Abidjan, de Bouaké et de Daloa.
6 janvier….. Décret n° 2004-04 portant nomination de procureurs généraux près les Cours d’Appel de Bouaké et de Daloa.
9 mars….. Décret n° 2004-199 portant naturalisation de ABDALLAH Kamal.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
30 déc.….. Arrêté n° 486 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Dominion Chapel international » (DCI).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2004
2 février….. Décret n° 2004-112 portant promotion de M. M’BAHIA Konan Magloire, au grade A4 dans l’Emploi d’administrateur civil.
9 mars….. Décret n° 2004-198 portant nomination de Mme STEFFAN née DOHO Julienne au grade A4 dans l’Emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
2003
15 mai….. Décret n° 2003-128 portant nomination de M. DEGRI Daily Antoine, directeur exécutif du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro.
15 mai….. Décret n° 2003-129 portant nomination de M. KOUAME Koffi Alexandre, chef du Départe ment des Etudes économiques et financières et de la Programmation, du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro.
15 mai….. Décret n° 2003-130 portant nomination de M.SIELI Lézin, chef du Département des Affaires administratives et financières du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro.
15 mai….. Décret n° 2003-131 portant nomination de Mme GOUBO épouse KOUASSI Titio Félicité, chef du Département des Affaires juridiques du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro.
15 mai….. Décret n° 2003-132 portant nomination de Mme SOUNDELE Amélan Adrienne épouse AVIT Beugré, chef du Département des Relations publiques du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro.
MINISTERE DU TOURISME
2004
12 mars….. Arrêté n° 06 MT. CAB. portant nomination des membres de la Cellule focale de la Lutte contre le VIH/SIDA du ministère du Tourisme.