Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 1 du jeudi 1er janvier 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 1 du jeudi 1er janvier 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
27 octobre….. Décret n° 2003-399 portant création et fixant les attributions, l’organisation et le» fonctionnement du Comité national de Pilotage du Redéploiement de l’Administration (CNPRA).
20 nov….. Décret n° 2003-457 portant nomination du Secrétaire général du Comité national de Pilotage du Redéploiement de l’Administration (CNPRA).
20 nov….. Décret n° 2003-460 entérinant l’élection de M. DIAKITE Coty Souleymane, en qualité de président du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée : « La Poste de Côte d’Ivoire ».
20 nov….. Décret n° 2003-461 portant organisation du ministère du Plan et du Développement.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
13 octobre….. Arrêté n° 76 MEMSP. CAB. DPM. Portant transfert de licence d’officine de Pharmacie.
13 octobre….. Arrêté n° 77 MEMSP. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
2003
13 octobre….. Arrêté n° 78 MEMSP. CAB. DPM. portant licence de création d’officine de Pharmacie.
14octobre…..Arrêté n° 81 MEMSP. CAB. DPM. portant licence de création d’officine de Pharmacie.
20 octobre….. Arrêté n° 44 MME. CAB. DH. autorisant la société SHELL Côte d’Ivoire à créer dans la commune de Cocody, à la Riviéra Bonoumin en bordure du boulevard Mittérand un Etablissement de distribution d’hydrocarbures liquides de y classe.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
15 sept….. Arrêté n° 135 MEMIE. CAB. portant création de la Cellule de gestion du Projet d’Investissement et d’Ajustement du Secteur des Transports (CIPAST).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
7 sept….. Décret n° 2003-442 portant nomination de M. KOFFI Koffi Lazare à titre exceptionnel au grade A5 dans l’emploi d’administrateur civil.
7 sept….. Décret n° 2003-445 portant nomination de M. CISSE Abou à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Travaux publics.
7 sept….. Décret n° 2003-446 portant nomination de M. LOUOBA Médé Robert à titre exceptionnel au grade B3 dans l’emploi de chancelier.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
11 sept….. Arrêté n° 19 MIDSP. CAB-1 portant nomination de M. TIA Nela Mamadou, en qualité de sous- directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 20 MIDSP. CAB-1 portant nomination de M. ODIMISSAGA Kouassi Frédéric, en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 21 MIDSP. CAB-1 portant nomination de Mlle SERY Ange Marie-Thérèse, en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 22 MIDSP. CAB-1 portant nomination de Mme KOUADIO N’Guessan Aurélie, épouse KOUASSI, en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 24 MIDSP. CAB-1 portant nomination de M. KOUASSI Djeha, en qualité de sous- directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 25 MIDSP. CAB-1 portant nomination de Mme DAO Aminata, épouse DIAB Y, en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 26 MIDSP. CAB-1 portant nomination de M. N’DRI Kouassi Désiré, en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 27 MIDSP. CAB-1 portant nomination de M. YABILE Kinimo René, en qualité de conseiller technique au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 32 MIDSP. CAB-1 portant nomination de M. ASSI Assépo Eugène, en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 59 MIDSP. CAB-1 portant modification
de l’arrêté n° 26 du 22 novembre 2002 relatif à la création, aux attributions et au fonctionnement du Comité national de Pilotage du Programme de mise en place d’un système d’accréditation, de normalisation et de promotion de la qualité au sein de l’UEMOA.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES HANDICAPES
2003
9 octobre….. Décret n° 2003-383 portant organisation du ministère de la Solidarité, de la Sécurité sociale et des Handicapés.
MINISTERE DU COMMERCE
9 octobre….. Décret n° 2003-384 portant institution d’un système de visa pour l’expédition de vêtements et de produits textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de « la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique » AGOA.
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
28 juillet….. Décret n° 2003-283 portant nomination dans l’Ordre national.
28 juillet….. Décret n° 2003-285 portant nomination dans l’Ordre national.
28 juillet….. Décret n° 2003-294 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
28 juillet….. Décret h° 2003-296 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
27 octobre….. Décret n° 2003-399 portant création et fixant les attributions, l’organisation et le» fonctionnement du Comité national de Pilotage du Redéploiement de l’Administration (CNPRA).
20 nov….. Décret n° 2003-457 portant nomination du Secrétaire général du Comité national de Pilotage du Redéploiement de l’Administration (CNPRA).
20 nov….. Décret n° 2003-460 entérinant l’élection de M. DIAKITE Coty Souleymane, en qualité de président du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée : « La Poste de Côte d’Ivoire ».
20 nov….. Décret n° 2003-461 portant organisation du ministère du Plan et du Développement.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
13 octobre….. Arrêté n° 76 MEMSP. CAB. DPM. Portant transfert de licence d’officine de Pharmacie.
13 octobre….. Arrêté n° 77 MEMSP. CAB. DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
2003
13 octobre….. Arrêté n° 78 MEMSP. CAB. DPM. portant licence de création d’officine de Pharmacie.
14octobre…..Arrêté n° 81 MEMSP. CAB. DPM. portant licence de création d’officine de Pharmacie.
20 octobre….. Arrêté n° 44 MME. CAB. DH. autorisant la société SHELL Côte d’Ivoire à créer dans la commune de Cocody, à la Riviéra Bonoumin en bordure du boulevard Mittérand un Etablissement de distribution d’hydrocarbures liquides de y classe.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
15 sept….. Arrêté n° 135 MEMIE. CAB. portant création de la Cellule de gestion du Projet d’Investissement et d’Ajustement du Secteur des Transports (CIPAST).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
7 sept….. Décret n° 2003-442 portant nomination de M. KOFFI Koffi Lazare à titre exceptionnel au grade A5 dans l’emploi d’administrateur civil.
7 sept….. Décret n° 2003-445 portant nomination de M. CISSE Abou à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Travaux publics.
7 sept….. Décret n° 2003-446 portant nomination de M. LOUOBA Médé Robert à titre exceptionnel au grade B3 dans l’emploi de chancelier.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
11 sept….. Arrêté n° 19 MIDSP. CAB-1 portant nomination de M. TIA Nela Mamadou, en qualité de sous- directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 20 MIDSP. CAB-1 portant nomination de M. ODIMISSAGA Kouassi Frédéric, en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 21 MIDSP. CAB-1 portant nomination de Mlle SERY Ange Marie-Thérèse, en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 22 MIDSP. CAB-1 portant nomination de Mme KOUADIO N’Guessan Aurélie, épouse KOUASSI, en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 24 MIDSP. CAB-1 portant nomination de M. KOUASSI Djeha, en qualité de sous- directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 25 MIDSP. CAB-1 portant nomination de Mme DAO Aminata, épouse DIAB Y, en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 26 MIDSP. CAB-1 portant nomination de M. N’DRI Kouassi Désiré, en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 27 MIDSP. CAB-1 portant nomination de M. YABILE Kinimo René, en qualité de conseiller technique au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 32 MIDSP. CAB-1 portant nomination de M. ASSI Assépo Eugène, en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept….. Arrêté n° 59 MIDSP. CAB-1 portant modification
de l’arrêté n° 26 du 22 novembre 2002 relatif à la création, aux attributions et au fonctionnement du Comité national de Pilotage du Programme de mise en place d’un système d’accréditation, de normalisation et de promotion de la qualité au sein de l’UEMOA.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES HANDICAPES
2003
9 octobre….. Décret n° 2003-383 portant organisation du ministère de la Solidarité, de la Sécurité sociale et des Handicapés.
MINISTERE DU COMMERCE
9 octobre….. Décret n° 2003-384 portant institution d’un système de visa pour l’expédition de vêtements et de produits textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de « la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique » AGOA.
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
28 juillet….. Décret n° 2003-283 portant nomination dans l’Ordre national.
28 juillet….. Décret n° 2003-285 portant nomination dans l’Ordre national.
28 juillet….. Décret n° 2003-294 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
28 juillet….. Décret h° 2003-296 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.