Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 15 janvier 2004
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 15 janvier 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT GARDE DES SCEAUX MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
7 fév….. Décret n° 2002-91 portant naturalisation de Mlle Mariame DIENG.
7 fév….. Décret n° 2002-92 portant naturalisation de M. Boubakar DIENG.
2003
15 déc….. Décret n° 2003-468 portant réintégration au ministère d’Etat, ministère de la Justice, de M. POIRI Blé Simplice, magistrat en détachement.
15 déc….. Décret n° 2003-469 portant réintégration au ministère de la Justice de M. GRAH Ange Olivier, magistrat en détachement.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
28 nov….. Arrêté n° 421 MEMAT. DGAP.DAG. SDVAC. portant déclaration de l’Association étrangère dénommée : « Institut africain de Droit (Institut).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS
9 oct….. Décret n° 2003-380 portant nomination de M. SINAN Bakari, secrétaire général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports du ministère d’Etat, ministère des Transports.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT GARDE DES SCEAUX MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
7 fév….. Décret n° 2002-91 portant naturalisation de Mlle Mariame DIENG.
7 fév….. Décret n° 2002-92 portant naturalisation de M. Boubakar DIENG.
2003
15 déc….. Décret n° 2003-468 portant réintégration au ministère d’Etat, ministère de la Justice, de M. POIRI Blé Simplice, magistrat en détachement.
15 déc….. Décret n° 2003-469 portant réintégration au ministère de la Justice de M. GRAH Ange Olivier, magistrat en détachement.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
28 nov….. Arrêté n° 421 MEMAT. DGAP.DAG. SDVAC. portant déclaration de l’Association étrangère dénommée : « Institut africain de Droit (Institut).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS
9 oct….. Décret n° 2003-380 portant nomination de M. SINAN Bakari, secrétaire général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports du ministère d’Etat, ministère des Transports.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.