Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 27 novembre 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 27 novembre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
23 juillet ... Arrêté n° 202 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Fonds d’assistance aux chrétiens de Côte d’Ivoire » (FAC-CI).
23 juillet ... Arrêté n° 225 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Eglise du Seigneur Brotherhood international » (ESBI).
6 août Arrêté n° 258 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Sainte Marie Mère des Grâces ».
8 août ….Arrêté n° 266 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Frères aimés du Christ. ».
18 sept …Arrêté n° 340 MEMAT. CAB. 1 portant inter diction de manifestations susceptibles de troubler l’ordre public sur l’ensemble du Territoire national.
12 nov…. Arrêté n° 390 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association étrangère dénommée : «MINERVA». 717
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
4 août…. Décision n° 212 MET. PCA. ARSTM. Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Restructuration de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer.
6 août …Décision n° 213 MET. PCA. ARSTM. Portant nomination du Président du Comité de Restructuration de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer.
20 oct… Décision n° 287 MEMT. DNGM. portant création d’un comité de Soutien à la candidature de la Côte dTvoire aux élections des membres du Conseil de l’Organisation maritime internationale.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA COMMUNICATION
16 oct… Décret n° 2003-389 portant transformation de la société d’économie mixte de type particulier dénommée : « Radiodiffusion Télé vision Ivoirienne en abrégé (RTI) en société anonyme.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
15 sept ….Arrêté n° 39 MEMME. DM. portant sixième ï renouvellement de l’autorisation d’exploitation de carrière de sable de mer accordée à M. YEHOUN Zacharie par arrêté n° 107 MINES. ï DM. du 22 mai 1990 à Digboué dans la commune de San-Pédro.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE
17 Juin…. Arrêté n° 378 MIN AGRI. CAB. portant nomi nation de M. COULIBALY Mamadou Sangafowa, directeur de Cabinet adjoint.
17 juin…. Arrêté n° 379 MINAGRI. CAB. portant nomination de M. COULIBALY Ali, chef de Cabinet.
17 juin.... Arrêté n° 380 MINAGRI. CAB. portant nomi- » nation de M. BICTOGO Adama, conseiller spécial chargé de la Coordination.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
27 oct ….Arrêté n° 152 ME-MIE. CAB. portant modification de l’arrêté n° 85/ME-MIE. CAB. du 15 juillet 2003 portant création du comité de pilotage chargé de l’assainissement et de la modernisation de la gestion de l’activité d’assistance en escale à l’aéroport Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
11 août… Décision n° 8 MIPARH. portant nomination de M. Prince ADINGRA Albert au poste de chargé de Missions du ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques.
14 oct. ..... Arrêté n° 13 MIPARH. LANADA. portant création d’un Conseil scientifique au sein du Conseil de gestion du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LANADA).
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
3 juillet ….Décret n° 2003-197 portant organisation du ministère de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 avril… Arrêté n° 13 MEN. CAB. portant nomination de Mme GOLLY N’Guessan Odette, secrétaire du conseiller technique n° 1 au Cabinet du ministre de l’Education nationale.
7 avril… Arrêté n° 14 MEN. CAB. portant nomination de Mlle KOUADIO Adjoua Catherine, secrétaire du conseiller technique n° 4 au Cabinet du ministre de l’Education nationale.
7 avril… Arrêté n° 15 MEN. CAB. portant nomination de Mlle SEHI-Lou Maho Béatrice, secrétaire du conseillertechniquen°2auCabinetduministre de l’Education nationale.
8 mai…. Arrêté n° 19 MEN. CAB. portant nomination de M. Ettien AMOIKON, directeur de Cabinet adjoint du ministre de l’Education nationale.
2 oct …Arrêté n° 35 portant nomination de M. DADIE Koffi Julien, chef du Service autonome de la promotion de l’Enseignement prive.
31 oct… Arrêté n° 48 portant nomination de M. GUEMENE Baléga Alfred, chargé d’Etudes au Cabinet du ministère de l’Education nationale.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
23 juillet ... Arrêté n° 202 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Fonds d’assistance aux chrétiens de Côte d’Ivoire » (FAC-CI).
23 juillet ... Arrêté n° 225 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Eglise du Seigneur Brotherhood international » (ESBI).
6 août Arrêté n° 258 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Sainte Marie Mère des Grâces ».
8 août ….Arrêté n° 266 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Frères aimés du Christ. ».
18 sept …Arrêté n° 340 MEMAT. CAB. 1 portant inter diction de manifestations susceptibles de troubler l’ordre public sur l’ensemble du Territoire national.
12 nov…. Arrêté n° 390 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association étrangère dénommée : «MINERVA». 717
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
4 août…. Décision n° 212 MET. PCA. ARSTM. Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Restructuration de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer.
6 août …Décision n° 213 MET. PCA. ARSTM. Portant nomination du Président du Comité de Restructuration de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer.
20 oct… Décision n° 287 MEMT. DNGM. portant création d’un comité de Soutien à la candidature de la Côte dTvoire aux élections des membres du Conseil de l’Organisation maritime internationale.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA COMMUNICATION
16 oct… Décret n° 2003-389 portant transformation de la société d’économie mixte de type particulier dénommée : « Radiodiffusion Télé vision Ivoirienne en abrégé (RTI) en société anonyme.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
15 sept ….Arrêté n° 39 MEMME. DM. portant sixième ï renouvellement de l’autorisation d’exploitation de carrière de sable de mer accordée à M. YEHOUN Zacharie par arrêté n° 107 MINES. ï DM. du 22 mai 1990 à Digboué dans la commune de San-Pédro.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE
17 Juin…. Arrêté n° 378 MIN AGRI. CAB. portant nomi nation de M. COULIBALY Mamadou Sangafowa, directeur de Cabinet adjoint.
17 juin…. Arrêté n° 379 MINAGRI. CAB. portant nomination de M. COULIBALY Ali, chef de Cabinet.
17 juin.... Arrêté n° 380 MINAGRI. CAB. portant nomi- » nation de M. BICTOGO Adama, conseiller spécial chargé de la Coordination.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
27 oct ….Arrêté n° 152 ME-MIE. CAB. portant modification de l’arrêté n° 85/ME-MIE. CAB. du 15 juillet 2003 portant création du comité de pilotage chargé de l’assainissement et de la modernisation de la gestion de l’activité d’assistance en escale à l’aéroport Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
11 août… Décision n° 8 MIPARH. portant nomination de M. Prince ADINGRA Albert au poste de chargé de Missions du ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques.
14 oct. ..... Arrêté n° 13 MIPARH. LANADA. portant création d’un Conseil scientifique au sein du Conseil de gestion du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LANADA).
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
3 juillet ….Décret n° 2003-197 portant organisation du ministère de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 avril… Arrêté n° 13 MEN. CAB. portant nomination de Mme GOLLY N’Guessan Odette, secrétaire du conseiller technique n° 1 au Cabinet du ministre de l’Education nationale.
7 avril… Arrêté n° 14 MEN. CAB. portant nomination de Mlle KOUADIO Adjoua Catherine, secrétaire du conseiller technique n° 4 au Cabinet du ministre de l’Education nationale.
7 avril… Arrêté n° 15 MEN. CAB. portant nomination de Mlle SEHI-Lou Maho Béatrice, secrétaire du conseillertechniquen°2auCabinetduministre de l’Education nationale.
8 mai…. Arrêté n° 19 MEN. CAB. portant nomination de M. Ettien AMOIKON, directeur de Cabinet adjoint du ministre de l’Education nationale.
2 oct …Arrêté n° 35 portant nomination de M. DADIE Koffi Julien, chef du Service autonome de la promotion de l’Enseignement prive.
31 oct… Arrêté n° 48 portant nomination de M. GUEMENE Baléga Alfred, chargé d’Etudes au Cabinet du ministère de l’Education nationale.