Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 11 Décembre 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 11 Décembre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
18 nov….. Décret n° 2003-449 mettant fin aux fonctions de certains inspecteurs
PREMIER MINISTRE
10 nov…. Arrêté n° 82 portant nomination de M. DJETTO Kouassi Privât Narcisse, chargé d’Etudes au Cabinet du Premier Ministre.
10 nov….. Arrêté n° 83 portant nomination de M. BADOU Boa, chargé d’Etudes au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
10 juin…. Arrêté n° 45 MEMJ. DSJ. portant nomination de MAMADOU Koné, directeur de* Cabinet du ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
MINISTERE DETAT, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 juillet…. Arrêté n° 167 MEMEF. DGTCP. IGT. portant autorisation de destruction des valeurs inactives état périmées (timbres fiscaux, papiers timbrés, vignettes auto, etc ).
18 juillet…. Décision 2 151 MEMEF. DGTCP. CE. portant la décision d’attente n° 1957 MEMEF. DGTCP. CE. du 29 juillet 2003 relative à la nomination d’un comptable public auprès du Programme National de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (PNDDR).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
3 juillet… Décret n° 2003-194 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de la Santé et de la Population.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
12 juin…. Décret n° 2003-164 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
24 janv…. Arrêté n° 64 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « EGLISE EVANGELIQUE MISSION DIVINE DE JESUS-CHRIST».
3 sept…. Arrêté municipal n° 30 MC. DST. DT -KBJ. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo, au sujet d’une demande d’attribution d’une parcelle de 2 646 m2 de superficie située à Cocody M’Badon-village, présentée par KHOL Guillaume Hassan Babalola, 11 B. P. 1 816 Abidjan 11.
3 sept…. Arrêté municipal n° 31 MC. DST. DT-KBJ. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo. au sujet d’une demande d’attribution d’une parcelle de 7 603 m: de superficie située à Cocody-M’Badon, présentée par M. Jeanson Jean Claude, 01 B. P. 1 554 Abidjan 01.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
4 août…. Décision n° 212 MET. PCA-ARSTM. portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Restructuration de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer.
6 août…. Décision n° 213 MET. PCA-ARSTM. portant nomination de M. TIBE Bi Balou Jean Christophe, Président de Restructuration de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer.
28 août…. Décision n° 234 portant nomination de Mme Jacqueline Chapman, administrateur de Crédits au Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre des Transports.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
15 sept… Arrêté n° 38 MEMME. DM. portant quatrième renouvellement de l’autorisation d’exploitation de carrière de sable de mer accordée à M. BAMBA Adama par arrêté n° 48 MIME. DM. du 19 mai 1992 Digboué, dans la commune de San-Pédro.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES ANIMALES
11 août…Décision n° 8 MIPARH. portant nomination de M. Prince ADINGRA Albert au poste de chargé de mission du ministre de la production animale et des Ressources halieutiques.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
29 juillet ... Arrêté n° 2 918 MLU. DU. SDAEV. portant déclassement de l’îlot 220 du lotissement de Yopougon Andokoi I prévu initialement pour un terrain de sport, commune de Yopougon, préfecture d’Abidjan.
29 juillet ... Arrêté n° 2 919 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement des îlots 222 bis et 223 bis du lotissement de Yopougon Andokoi I prévus initialement pour un espace vert commune de Yopougon, préfecture d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
27 oct… Décret n° 2003-405 portant nomination de M. DJANHAN Yao, Directeur de l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) des Sciences médicales de l’Université de Bouaké.
MINISTERE DU COMMERCE
27 oct…. Décret n° 2003-404 portant nomination de M. MEITE Adama, Directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Commerce.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
27 oct…. Décret n° 2003-408 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Francophonie.
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
4 nov …Décret n° 2003-437 portant nomination dans L’Ordre du Mérite ivoirien.
4 nov…. Décret n° 2003-438 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
4. nov… Décret n 2003-440 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
18 nov….. Décret n° 2003-449 mettant fin aux fonctions de certains inspecteurs
PREMIER MINISTRE
10 nov…. Arrêté n° 82 portant nomination de M. DJETTO Kouassi Privât Narcisse, chargé d’Etudes au Cabinet du Premier Ministre.
10 nov….. Arrêté n° 83 portant nomination de M. BADOU Boa, chargé d’Etudes au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
10 juin…. Arrêté n° 45 MEMJ. DSJ. portant nomination de MAMADOU Koné, directeur de* Cabinet du ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
MINISTERE DETAT, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 juillet…. Arrêté n° 167 MEMEF. DGTCP. IGT. portant autorisation de destruction des valeurs inactives état périmées (timbres fiscaux, papiers timbrés, vignettes auto, etc ).
18 juillet…. Décision 2 151 MEMEF. DGTCP. CE. portant la décision d’attente n° 1957 MEMEF. DGTCP. CE. du 29 juillet 2003 relative à la nomination d’un comptable public auprès du Programme National de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (PNDDR).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
3 juillet… Décret n° 2003-194 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de la Santé et de la Population.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
12 juin…. Décret n° 2003-164 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
24 janv…. Arrêté n° 64 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « EGLISE EVANGELIQUE MISSION DIVINE DE JESUS-CHRIST».
3 sept…. Arrêté municipal n° 30 MC. DST. DT -KBJ. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo, au sujet d’une demande d’attribution d’une parcelle de 2 646 m2 de superficie située à Cocody M’Badon-village, présentée par KHOL Guillaume Hassan Babalola, 11 B. P. 1 816 Abidjan 11.
3 sept…. Arrêté municipal n° 31 MC. DST. DT-KBJ. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo. au sujet d’une demande d’attribution d’une parcelle de 7 603 m: de superficie située à Cocody-M’Badon, présentée par M. Jeanson Jean Claude, 01 B. P. 1 554 Abidjan 01.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
4 août…. Décision n° 212 MET. PCA-ARSTM. portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Restructuration de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer.
6 août…. Décision n° 213 MET. PCA-ARSTM. portant nomination de M. TIBE Bi Balou Jean Christophe, Président de Restructuration de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer.
28 août…. Décision n° 234 portant nomination de Mme Jacqueline Chapman, administrateur de Crédits au Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre des Transports.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
15 sept… Arrêté n° 38 MEMME. DM. portant quatrième renouvellement de l’autorisation d’exploitation de carrière de sable de mer accordée à M. BAMBA Adama par arrêté n° 48 MIME. DM. du 19 mai 1992 Digboué, dans la commune de San-Pédro.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES ANIMALES
11 août…Décision n° 8 MIPARH. portant nomination de M. Prince ADINGRA Albert au poste de chargé de mission du ministre de la production animale et des Ressources halieutiques.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
29 juillet ... Arrêté n° 2 918 MLU. DU. SDAEV. portant déclassement de l’îlot 220 du lotissement de Yopougon Andokoi I prévu initialement pour un terrain de sport, commune de Yopougon, préfecture d’Abidjan.
29 juillet ... Arrêté n° 2 919 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement des îlots 222 bis et 223 bis du lotissement de Yopougon Andokoi I prévus initialement pour un espace vert commune de Yopougon, préfecture d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
27 oct… Décret n° 2003-405 portant nomination de M. DJANHAN Yao, Directeur de l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) des Sciences médicales de l’Université de Bouaké.
MINISTERE DU COMMERCE
27 oct…. Décret n° 2003-404 portant nomination de M. MEITE Adama, Directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Commerce.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
27 oct…. Décret n° 2003-408 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Francophonie.
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
4 nov …Décret n° 2003-437 portant nomination dans L’Ordre du Mérite ivoirien.
4 nov…. Décret n° 2003-438 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
4. nov… Décret n 2003-440 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.