Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du jeudi 25 Décembre 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du jeudi 25 Décembre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 nov....Décret n° 2003-421 portant prise en charge en qualité de pupilles de l’Etat de Côte d’Ivoire, des enfants de feu le Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Maître BOGA Doudou Emile.
4 nov….Décret n° 2003-422 portant nomination des Vice-gouverneurs du District de Yamoussoukro.
PREMIER MINISTRE
11 juil….Arrêté n° 54 portant nomination de M. DIAMOUTENE Alassane Zié, en’ qualité de Commissaire du Gouvernement au sein de la Bourse du café et du cacao (BCC).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRÉS ETRANGERES
23 oct…. Décret n° 2003-390 portant nomination de directeurs de départements et du directeur,, du bureau des Etudes, des Analyses et de la Prospective au Ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRÉS ETRANGERES
23 oct…. Décret n° 2003-390 portant nomination de directeurs de départements et du directeur,, du bureau des Etudes, des Analyses et de la Prospective au Ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
23 oct… Décret n° 2003-391 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Saint- Siège.
23 octobre….Décret n°2003-392 portant nomination de M, KOUASSI Hyacinthe Marcel, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République français.
23 octobre…. Décret n° 2003-393 portant nomination de Mme RICCI née Y APOBI Claudine, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République gabonaise.
23 octobre.... Décret n° 2003-394 portant nomination de M. HAMZA Sallah Ben Abdelkader, Ambas sadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Arabie Saoudite.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 juillet….Arrêté n° 157 MEMEF. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à Mme KOUADIO Tama, affectée au Cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
8 juillet….Arrêté n° 393 portant agrément d’exportateur d’ananas, dé bananes et de mangues en frais au titre de la campagne 2002-2003 des structures membres de l’Union des Producteurs et Exportateurs de fruits de Côte d’Ivoire (UPEF-CI).
11 juillet…Arrêté n° 394 CAB. SAAJ. portant nomination de M. BICTOGO Adama, représentant du ministère à l’Assemblée générale et au Conseil de gestion. du FDBCC.
11 juillet…Arrêté;n° 395 CAB. SAAJ. portant nomination de M. COULIBALY Ali, représentant du ministère à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration du fonds de garantie des coopératives du café et du cacao.
11 juillet ….Arrêté n° 412 MINAGRI. MIPARH. portant nomination des membres du Commissariat général du (Salon international de l’Agriculture et des Ressources animales (SARA) d’Abidjan, 3° édition.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
15 sept Arrêté n° 136ME-MIE. CAB. portant nomination de M. GNALIN Enlohan Laurent, en qualité de Chef de la cellule de Gestion de la composante A du programme d’ajustement sectoriel des Transports (Projet CI-PAST).
18 août …. Décret n° 2003-316 portant prorogation de la disponibilité du commissaire-capitaine YOU Mamadou des Forces aériennes.
18 août…. Décret n° 2003-317 portant promotion d’officiers du service de santé des Armées au grade de
lieutenant.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
27 mars ... .Décret n° 2000-240 portant nomination de M. BROU Amany Levirus dans l’emploi
d’attaché administratif.
12 juillet ... Décret n° 2000-479 portant promotion au grade A4 dans remploi d’administrateur civil de M. BROU Amahy Levirus, attaché administratif.
7 avril…. Arrêté n° 2984 MEFP. DGFP. DGPCE. SD3 portant régularisation du paiement des primes de Maître de Conférences agrégé à M. KOFFI N’Goran Bernard, Médecin militaire.
18 août ....Décret n° 2003-318 portant promotion de Mme SANA née BARRY Oumou Valentine Claudine dans l’emploi d’Administrateur civil.
18 août ....Décret n° 2003-319 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’Assistant de M.GBARI KockYedSéraphin.
18 août ... Décret n° 20Q3-32Û portant promotion de M. YAO Ahoutou dans l’emploi d’Administrateur des
Services financiers.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 octobre….arrêté n° 1391 MCU. SDU. BAL AN. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 102397 mètres carrés sise à Cocody- M’Pouto (titre foncier n° 76 632 de Bingerville).
28 octobre….arrêtén° 1392 MCU. SDU. BAI. AN. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 63 600 mètres carrés sise à Cocody-M’Pouto (titre foncier n° 80 506 de Bingerville).
MINISTERE DES CULTES
4 sept Décret n° 2003-339 portant organisation du ministère des cultes.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
10juillet ...Décret n° 2003-229 portant organisation du ministère de l’Industrie et du Développement du secteur privé.
10 juillet ... Arrêté n° 15 modifiant l’article n° 3 de l’arrêté n° 26 du 22 novembre 2002 portant création, attribution et fonctionnement du Comité national de pilotage du programme de mise en place d’un système d’accréditation, de normalisation et de promotion de la qualité au sein de l’UEMOA.
11 sept…. Arrêté n° 17MIDSP. CAB. - 1 portant nomination de M. ODOH Kacou Pierre en qualité de sous- directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept …Arrêté n° 18 MIDSP. CAB. - 1 portant nomination de M. ZADI Tapé en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS
10 juillet ... Décret n° 2003-388 portant nomination dans l’Ordre du mérite des Postes et Télécommunications.
3 juillet ....Décret n° 2003-200 portant organisation du ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et des Télécommunications.
MINISTERE DE LUTTE CONTRE LE SIDA
17 avril….Arrêté n° 24 MLS. CAB. portant nomination de M. KOUADIO Koffi Séraphin, sous-directeur des Ressources humaines.
17 avril…. Arrêté n° 25 MLS. CAB. portant nomination de M.ATTA Kouamé, sous-directeur du Budget,
de la Comptabilité et de la Logistique.
17 avril...Arrêté n° 26 MLS. CAB. portant nomination de M. YAPI Biaise, sous-directeur du suivi et évaluation à la direction de la Recherche, du suivi et de l’Evaluation.
17 avril….Arrêté n° 27 MLS. CAB. portant nomination de M. KONAN Kacou Pierre, sous-directeur de la Décentralisation à la direction de la Coordination et du Partenariat.
17 avril….. Arrêté n° 28 MLS. CAB. portant nomination de M. Célestin Ehui Damoh, sous-directeur de la Prévention à la direction des Politiques et Stratégies.
17 avril… Arrêté n° 29 MLS. CAB. portant nomination de Mme DIANGO Nogbou Abo Solange, sous- directeur de la Prévention à la direction des Politiques et Stratégies.
17 avril ... Arrêté n° 30 MLS. CAB. portant nomination de M. ELLOH Kadjo Sévérin, chargé d’Etudes au Cabinet du ministère de la Lutte contre le Sida.
17avril... .Arrêtén°31MLS.CAB.portantnominationde M. BOUAZO Lélégueu Auguste Nazi conseiller technique chargé des Relations extérieures.
5 juin.….Arrêté n° 33 MLS. CAB. portant nomination de Mme OMOU Yangara Hélène sous-directeur de la Coordination des ONG et Associations à la Direction de la Coordination et du Partenariat.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 nov....Décret n° 2003-421 portant prise en charge en qualité de pupilles de l’Etat de Côte d’Ivoire, des enfants de feu le Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Maître BOGA Doudou Emile.
4 nov….Décret n° 2003-422 portant nomination des Vice-gouverneurs du District de Yamoussoukro.
PREMIER MINISTRE
11 juil….Arrêté n° 54 portant nomination de M. DIAMOUTENE Alassane Zié, en’ qualité de Commissaire du Gouvernement au sein de la Bourse du café et du cacao (BCC).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRÉS ETRANGERES
23 oct…. Décret n° 2003-390 portant nomination de directeurs de départements et du directeur,, du bureau des Etudes, des Analyses et de la Prospective au Ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRÉS ETRANGERES
23 oct…. Décret n° 2003-390 portant nomination de directeurs de départements et du directeur,, du bureau des Etudes, des Analyses et de la Prospective au Ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
23 oct… Décret n° 2003-391 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Saint- Siège.
23 octobre….Décret n°2003-392 portant nomination de M, KOUASSI Hyacinthe Marcel, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République français.
23 octobre…. Décret n° 2003-393 portant nomination de Mme RICCI née Y APOBI Claudine, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République gabonaise.
23 octobre.... Décret n° 2003-394 portant nomination de M. HAMZA Sallah Ben Abdelkader, Ambas sadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Arabie Saoudite.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 juillet….Arrêté n° 157 MEMEF. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à Mme KOUADIO Tama, affectée au Cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
8 juillet….Arrêté n° 393 portant agrément d’exportateur d’ananas, dé bananes et de mangues en frais au titre de la campagne 2002-2003 des structures membres de l’Union des Producteurs et Exportateurs de fruits de Côte d’Ivoire (UPEF-CI).
11 juillet…Arrêté n° 394 CAB. SAAJ. portant nomination de M. BICTOGO Adama, représentant du ministère à l’Assemblée générale et au Conseil de gestion. du FDBCC.
11 juillet…Arrêté;n° 395 CAB. SAAJ. portant nomination de M. COULIBALY Ali, représentant du ministère à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration du fonds de garantie des coopératives du café et du cacao.
11 juillet ….Arrêté n° 412 MINAGRI. MIPARH. portant nomination des membres du Commissariat général du (Salon international de l’Agriculture et des Ressources animales (SARA) d’Abidjan, 3° édition.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
15 sept Arrêté n° 136ME-MIE. CAB. portant nomination de M. GNALIN Enlohan Laurent, en qualité de Chef de la cellule de Gestion de la composante A du programme d’ajustement sectoriel des Transports (Projet CI-PAST).
18 août …. Décret n° 2003-316 portant prorogation de la disponibilité du commissaire-capitaine YOU Mamadou des Forces aériennes.
18 août…. Décret n° 2003-317 portant promotion d’officiers du service de santé des Armées au grade de
lieutenant.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
27 mars ... .Décret n° 2000-240 portant nomination de M. BROU Amany Levirus dans l’emploi
d’attaché administratif.
12 juillet ... Décret n° 2000-479 portant promotion au grade A4 dans remploi d’administrateur civil de M. BROU Amahy Levirus, attaché administratif.
7 avril…. Arrêté n° 2984 MEFP. DGFP. DGPCE. SD3 portant régularisation du paiement des primes de Maître de Conférences agrégé à M. KOFFI N’Goran Bernard, Médecin militaire.
18 août ....Décret n° 2003-318 portant promotion de Mme SANA née BARRY Oumou Valentine Claudine dans l’emploi d’Administrateur civil.
18 août ....Décret n° 2003-319 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’Assistant de M.GBARI KockYedSéraphin.
18 août ... Décret n° 20Q3-32Û portant promotion de M. YAO Ahoutou dans l’emploi d’Administrateur des
Services financiers.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 octobre….arrêté n° 1391 MCU. SDU. BAL AN. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 102397 mètres carrés sise à Cocody- M’Pouto (titre foncier n° 76 632 de Bingerville).
28 octobre….arrêtén° 1392 MCU. SDU. BAI. AN. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 63 600 mètres carrés sise à Cocody-M’Pouto (titre foncier n° 80 506 de Bingerville).
MINISTERE DES CULTES
4 sept Décret n° 2003-339 portant organisation du ministère des cultes.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
10juillet ...Décret n° 2003-229 portant organisation du ministère de l’Industrie et du Développement du secteur privé.
10 juillet ... Arrêté n° 15 modifiant l’article n° 3 de l’arrêté n° 26 du 22 novembre 2002 portant création, attribution et fonctionnement du Comité national de pilotage du programme de mise en place d’un système d’accréditation, de normalisation et de promotion de la qualité au sein de l’UEMOA.
11 sept…. Arrêté n° 17MIDSP. CAB. - 1 portant nomination de M. ODOH Kacou Pierre en qualité de sous- directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
11 sept …Arrêté n° 18 MIDSP. CAB. - 1 portant nomination de M. ZADI Tapé en qualité de sous-directeur au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS
10 juillet ... Décret n° 2003-388 portant nomination dans l’Ordre du mérite des Postes et Télécommunications.
3 juillet ....Décret n° 2003-200 portant organisation du ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et des Télécommunications.
MINISTERE DE LUTTE CONTRE LE SIDA
17 avril….Arrêté n° 24 MLS. CAB. portant nomination de M. KOUADIO Koffi Séraphin, sous-directeur des Ressources humaines.
17 avril…. Arrêté n° 25 MLS. CAB. portant nomination de M.ATTA Kouamé, sous-directeur du Budget,
de la Comptabilité et de la Logistique.
17 avril...Arrêté n° 26 MLS. CAB. portant nomination de M. YAPI Biaise, sous-directeur du suivi et évaluation à la direction de la Recherche, du suivi et de l’Evaluation.
17 avril….Arrêté n° 27 MLS. CAB. portant nomination de M. KONAN Kacou Pierre, sous-directeur de la Décentralisation à la direction de la Coordination et du Partenariat.
17 avril….. Arrêté n° 28 MLS. CAB. portant nomination de M. Célestin Ehui Damoh, sous-directeur de la Prévention à la direction des Politiques et Stratégies.
17 avril… Arrêté n° 29 MLS. CAB. portant nomination de Mme DIANGO Nogbou Abo Solange, sous- directeur de la Prévention à la direction des Politiques et Stratégies.
17 avril ... Arrêté n° 30 MLS. CAB. portant nomination de M. ELLOH Kadjo Sévérin, chargé d’Etudes au Cabinet du ministère de la Lutte contre le Sida.
17avril... .Arrêtén°31MLS.CAB.portantnominationde M. BOUAZO Lélégueu Auguste Nazi conseiller technique chargé des Relations extérieures.
5 juin.….Arrêté n° 33 MLS. CAB. portant nomination de Mme OMOU Yangara Hélène sous-directeur de la Coordination des ONG et Associations à la Direction de la Coordination et du Partenariat.