Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 4 Décembre 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 4 Décembre 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juil…. Décret n° 2003-193, portant organisation du ministère d’Etat, ministère de la Justice .
10 juil…. Décret n°2003-227, portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiquespet pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, signée le 11 septembre 1998 à Rotterdam (Pays-Bas).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 juil…. Décision n° 1969 MEMEF. DGTCÊ.CE, portant nomination de M. COULIBALY Dolourou, comptable public à plein temps auprès du Fonds national d’Appui à l’Alphabétisation.(FNAA).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
30 juil Arrêté n°239 MEMAT.DGAT.DAG.SDVAC, portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : Association « INITIATIVES »
30 juil Arrêté n°240 MEMAT.DGAT.DAG.SDVAC, portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée :« Mission internationale d’Evagalisation et de délivrance des Amies de Jésus-Christ « M.I.E.D.A.J.C.»
13 août… Arrêté n°274 MEMAT.DGAT.DAG.SDVAC, portant réconduction des frais de Secrétariat aux chefs de Canton
13 août… Arrêté n° 275 MEMAT.DGAT.DAG.SDVAC, portant réconduction des frais de Secrétariat aux chefs de Canton.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
5 mai….Arrêté n° 22 MINAGRI.DGPV. portant agrément de laCentrale de commercialisation du Caoutchouc naturel.
17 juin …..Arrêté n° 381 CAB. SAAJ. portant nomination de M. D1AMOUTENE Alassane Zié, directeur de Cabinet.
21 aout …Arrêté interministériel n° 491 MÏNAGRI. MEMEF. MIPARH. MRS. MIDSP. MINEF.portant désignation des membres de la première Assemblée générale et du premier Conseil d’Administration du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (F.I.R.C.A.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
10 janv….Décret n° 2003-19 portant nomination du lieutenant colonel YAO Yao Jules Ahoussou, directeur des Télécommunications et des Systèmes d’Information.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
28 juil Décret n° 2003-249 portant promotion au grade A 4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
MINISTERE DES CULTES
31 oct… Arrêté n° 2 MC.CAB. portant délégation de signature à M. AHONZO Avou Gnankan Alexis, directeur de Cabinet du ministre des Cultes
10 nov…. Arrêté n° 3 MC.CAB. portant nomination de M. OULIA Jeanni Eloi, en qualité de chef de Cabinet
10 nov …Arrêté n° 4 MC.CAB. portant nomination de M. BATAFOE Weslène, en qualité de conseiller technique juridique.
10 nov… Arrêté n° 5 MC.CAB. portant nomination de Mme SONH Henriette, en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre des Cultes.
10 nov… Arrêté n° 6 MC.CAB. portant nomination de M. DIABLEY Richard Edmond Dadhyet, en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet
10 nov…. Arrêté n° 7 MC.CAB. portant nomination de M. PAULET Téhé Henri, en qualité de conseiller technique en charge des Affaires syncrétiques
10 nov… Arrêté n° 8 MC.CAB. portant nomination de Mlle. LEVRY Béatrice, en qualité de sous-directeur des Pèlerinages et des visites des Lieux Saints.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
30 oct…. Décret n° 2002-482 portant approbation et déclaration d’utilité publique des îlots 1 et 2 du lotissement de Port-Bouët centre destinés à accueillir le futur hôtel de Ville de la commune de Port-Bouët, district d’Abidjan.
27 août….Arrêté n° 1220 MCU. SDU. ACP. SAL. A A. accordant à Mme OUATTARA épouse OUATTARA Sounougou Marie-Thérèse. 02 B.P. 663 Abidjan 02, la concession provisoire de la parcelle attenante au lot n° 269 îlot n° 33 de Marcory zone 4/C type 1. deuxième tranche complémentaire, titre foncier n° 106. 442 de Bingerville.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE 2002
30 oct….Décret n° 2002-485 portant nomination de Mme LEZIBO Corentine, directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
5 juin…. Arrêté n° 34 MLS. CAB. portant nomination de Mlle KACOU Anastasie Laure chef de Cabinet
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juil…. Décret n° 2003-193, portant organisation du ministère d’Etat, ministère de la Justice .
10 juil…. Décret n°2003-227, portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiquespet pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, signée le 11 septembre 1998 à Rotterdam (Pays-Bas).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 juil…. Décision n° 1969 MEMEF. DGTCÊ.CE, portant nomination de M. COULIBALY Dolourou, comptable public à plein temps auprès du Fonds national d’Appui à l’Alphabétisation.(FNAA).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
30 juil Arrêté n°239 MEMAT.DGAT.DAG.SDVAC, portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : Association « INITIATIVES »
30 juil Arrêté n°240 MEMAT.DGAT.DAG.SDVAC, portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée :« Mission internationale d’Evagalisation et de délivrance des Amies de Jésus-Christ « M.I.E.D.A.J.C.»
13 août… Arrêté n°274 MEMAT.DGAT.DAG.SDVAC, portant réconduction des frais de Secrétariat aux chefs de Canton
13 août… Arrêté n° 275 MEMAT.DGAT.DAG.SDVAC, portant réconduction des frais de Secrétariat aux chefs de Canton.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
5 mai….Arrêté n° 22 MINAGRI.DGPV. portant agrément de laCentrale de commercialisation du Caoutchouc naturel.
17 juin …..Arrêté n° 381 CAB. SAAJ. portant nomination de M. D1AMOUTENE Alassane Zié, directeur de Cabinet.
21 aout …Arrêté interministériel n° 491 MÏNAGRI. MEMEF. MIPARH. MRS. MIDSP. MINEF.portant désignation des membres de la première Assemblée générale et du premier Conseil d’Administration du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (F.I.R.C.A.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
10 janv….Décret n° 2003-19 portant nomination du lieutenant colonel YAO Yao Jules Ahoussou, directeur des Télécommunications et des Systèmes d’Information.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
28 juil Décret n° 2003-249 portant promotion au grade A 4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
MINISTERE DES CULTES
31 oct… Arrêté n° 2 MC.CAB. portant délégation de signature à M. AHONZO Avou Gnankan Alexis, directeur de Cabinet du ministre des Cultes
10 nov…. Arrêté n° 3 MC.CAB. portant nomination de M. OULIA Jeanni Eloi, en qualité de chef de Cabinet
10 nov …Arrêté n° 4 MC.CAB. portant nomination de M. BATAFOE Weslène, en qualité de conseiller technique juridique.
10 nov… Arrêté n° 5 MC.CAB. portant nomination de Mme SONH Henriette, en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre des Cultes.
10 nov… Arrêté n° 6 MC.CAB. portant nomination de M. DIABLEY Richard Edmond Dadhyet, en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet
10 nov…. Arrêté n° 7 MC.CAB. portant nomination de M. PAULET Téhé Henri, en qualité de conseiller technique en charge des Affaires syncrétiques
10 nov… Arrêté n° 8 MC.CAB. portant nomination de Mlle. LEVRY Béatrice, en qualité de sous-directeur des Pèlerinages et des visites des Lieux Saints.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
30 oct…. Décret n° 2002-482 portant approbation et déclaration d’utilité publique des îlots 1 et 2 du lotissement de Port-Bouët centre destinés à accueillir le futur hôtel de Ville de la commune de Port-Bouët, district d’Abidjan.
27 août….Arrêté n° 1220 MCU. SDU. ACP. SAL. A A. accordant à Mme OUATTARA épouse OUATTARA Sounougou Marie-Thérèse. 02 B.P. 663 Abidjan 02, la concession provisoire de la parcelle attenante au lot n° 269 îlot n° 33 de Marcory zone 4/C type 1. deuxième tranche complémentaire, titre foncier n° 106. 442 de Bingerville.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE 2002
30 oct….Décret n° 2002-485 portant nomination de Mme LEZIBO Corentine, directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
5 juin…. Arrêté n° 34 MLS. CAB. portant nomination de Mlle KACOU Anastasie Laure chef de Cabinet
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION