Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 22 janvier 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 22 janvier 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
4 nov….. Décret n° 2003-423 portant détachement d’un magistrat.
4 nov….. Décret n° 2003-424 portant détachement d’un magistrat.
4 nov….. Décret n° 2003-425 portant détachement d’un magistrat.
15 déc….. Décret n° 2003-471 portant mise à la retraite d’un magistrat.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2003
13 oct….. Arrêté n° 75 MEMSP. CAB. DPM. Portant transfert de licence d’officine de pharmacie.
14 oct….. Arrêté n° 80 MEMSP. CAB. DPM. Portant licence de création d’officine de pharmacie.
14 oct….. Arrêté n° 82 MEMSP. CAB. DPM. portant déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie.
14 oct….. Arrêté n° 83 MEMSP. CAB. DPM. Portant transfert de licence d’officine de pharmacie.
27 oct….. Décret n° 2003-403 portant régularisation et transformation des indemnités forfaitaires santé et différentielle santé en une indemnité de sujétion au profit des personnels médicaux exerçant dans le secteur public sanitaire.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
9 sept….. Arrêté n° 301 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Hôtel ANKELO ».
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE
19 Déc….. Décision n° 146 MINAGRI. CAB. Portant prorogation de la décision de mise à disposition des agents de la Direction des Statistiques, de la Documentation et de l’Informatique (DSDI) du Projet de Recensement national de l’Agriculture (RNA).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
2003
27 oct…. Décret n° 2003-407 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
31 oct….. Arrêté n° 57 MIDSP. CAB. portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Cellule focale de Lutte contre le VIH/SIDA du ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
MINISTERE DU TOURISME
2003
4 déc.…. Arrêté n° 07 MT. CAB. accordant l’agrément technique et professionnel à « Ressort Compagny Invest Abidjan ».
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2003
3 nov….. Arrêté n° 91 METFP. CAB. portant création des Directions régionales du ministère de l’Enseigne ment technique et de la Formation professionnelle.
3 nov….. Arrêté n° 92 METFP. CAB. portant création des Directions départementales du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
2003
7 oct….. Décret n° 2003-401 portant nomination de M. Yassoungo OUATTARA, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et des Télécommunications.
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
2003
27 oct….. Décret n° 2003-402 portant nomination de M. Issiaka FOFANA, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Petites et Moyennes Entreprises.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
4 nov….. Décret n° 2003-423 portant détachement d’un magistrat.
4 nov….. Décret n° 2003-424 portant détachement d’un magistrat.
4 nov….. Décret n° 2003-425 portant détachement d’un magistrat.
15 déc….. Décret n° 2003-471 portant mise à la retraite d’un magistrat.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2003
13 oct….. Arrêté n° 75 MEMSP. CAB. DPM. Portant transfert de licence d’officine de pharmacie.
14 oct….. Arrêté n° 80 MEMSP. CAB. DPM. Portant licence de création d’officine de pharmacie.
14 oct….. Arrêté n° 82 MEMSP. CAB. DPM. portant déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie.
14 oct….. Arrêté n° 83 MEMSP. CAB. DPM. Portant transfert de licence d’officine de pharmacie.
27 oct….. Décret n° 2003-403 portant régularisation et transformation des indemnités forfaitaires santé et différentielle santé en une indemnité de sujétion au profit des personnels médicaux exerçant dans le secteur public sanitaire.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
9 sept….. Arrêté n° 301 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Hôtel ANKELO ».
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE
19 Déc….. Décision n° 146 MINAGRI. CAB. Portant prorogation de la décision de mise à disposition des agents de la Direction des Statistiques, de la Documentation et de l’Informatique (DSDI) du Projet de Recensement national de l’Agriculture (RNA).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
2003
27 oct…. Décret n° 2003-407 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
31 oct….. Arrêté n° 57 MIDSP. CAB. portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Cellule focale de Lutte contre le VIH/SIDA du ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
MINISTERE DU TOURISME
2003
4 déc.…. Arrêté n° 07 MT. CAB. accordant l’agrément technique et professionnel à « Ressort Compagny Invest Abidjan ».
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2003
3 nov….. Arrêté n° 91 METFP. CAB. portant création des Directions régionales du ministère de l’Enseigne ment technique et de la Formation professionnelle.
3 nov….. Arrêté n° 92 METFP. CAB. portant création des Directions départementales du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
2003
7 oct….. Décret n° 2003-401 portant nomination de M. Yassoungo OUATTARA, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et des Télécommunications.
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
2003
27 oct….. Décret n° 2003-402 portant nomination de M. Issiaka FOFANA, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Petites et Moyennes Entreprises.