Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 du jeudi 29 janvier 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 du jeudi 29 janvier 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
26 déc….. Loi n° 2003- 488 du 26 décembre 2003 portant loi de finances modificative du budget 2003.
29 déc….. Décret n° 2003-493 du 29 décembre 2003 portant intérim du Premier Ministre.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2003
31 déc.…. Décret n° 2003-500 du 31 décembre 2003 accordant des grâces collectives.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
15 sept….. Arrêté n° 282 MEMEF. DGTCP. TGE du 15 septembre 2003 portant classification des paieries à l’étranger et fixant le montant du cautionnement et de l’indemnité des payeurs.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
12 juin….. Arrêté n° 141 MEMAT.DGAT.DAG.SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée ;
« Ministère que ton règne vienne » (MRV).
14 juillet.... Arrêté n" 160 MEMAT.DGAP.SDPR portant autorisation d’exploitation d’un débit de boisson dénommé « Coca-Cola »
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2003
15 sept….. Arrête n° 135 ME-MIE.CAB. du 15 septembre 2003 portant création de la cellule de gestion du projet d’investissement et d’ajustement du secteur des transports (CI-PAST).
MINISTERE DE LA DEFENSE
2003
30 déc….. Décret n° 2003-495 du 30 décembre 2003 portant mise à la retraite d’officiers généraux des Forces Armées nationales.
30 déc….. Décret n° 2003-496 du 30 décembre 2003 portant maintien en activité de service d’un officier des Forces Armées nationales.
30 déc….. Décret n° 2003-497 du 30 décembre 2003 portant mise à la retraite d’officiers des Forces Armées nationales.
30 déc….. Décret n° 2003-498 du 30 décembre 2003 portant promotion d’un d’officier supérieur des Forces Armées nationales au grade de Général.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
Actes de gestion du Personnel
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
11 sept….. Arrêté n° 23 portant nomination de la secrétaire du directeur de Cabinet du ministère de l’industrie et du développement du secteur privé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2003
3 nov….. Décision n° 2003-89 METFP.CAB. portant maintien dans la fonction de chefs d’établissements du ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2002
30 octobre….. Décret n9 2002-484 du 30 octobre 2002 portant nomination du directeur des affaires financières au ministère des eaux forets.
28 octobre….. Arrêté n° 531 du 28 octobre 2003 portant suspension de toute exploitation du bois et teck dans les zones assiégées.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
26 déc….. Loi n° 2003- 488 du 26 décembre 2003 portant loi de finances modificative du budget 2003.
29 déc….. Décret n° 2003-493 du 29 décembre 2003 portant intérim du Premier Ministre.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2003
31 déc.…. Décret n° 2003-500 du 31 décembre 2003 accordant des grâces collectives.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
15 sept….. Arrêté n° 282 MEMEF. DGTCP. TGE du 15 septembre 2003 portant classification des paieries à l’étranger et fixant le montant du cautionnement et de l’indemnité des payeurs.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
12 juin….. Arrêté n° 141 MEMAT.DGAT.DAG.SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée ;
« Ministère que ton règne vienne » (MRV).
14 juillet.... Arrêté n" 160 MEMAT.DGAP.SDPR portant autorisation d’exploitation d’un débit de boisson dénommé « Coca-Cola »
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2003
15 sept….. Arrête n° 135 ME-MIE.CAB. du 15 septembre 2003 portant création de la cellule de gestion du projet d’investissement et d’ajustement du secteur des transports (CI-PAST).
MINISTERE DE LA DEFENSE
2003
30 déc….. Décret n° 2003-495 du 30 décembre 2003 portant mise à la retraite d’officiers généraux des Forces Armées nationales.
30 déc….. Décret n° 2003-496 du 30 décembre 2003 portant maintien en activité de service d’un officier des Forces Armées nationales.
30 déc….. Décret n° 2003-497 du 30 décembre 2003 portant mise à la retraite d’officiers des Forces Armées nationales.
30 déc….. Décret n° 2003-498 du 30 décembre 2003 portant promotion d’un d’officier supérieur des Forces Armées nationales au grade de Général.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
Actes de gestion du Personnel
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
11 sept….. Arrêté n° 23 portant nomination de la secrétaire du directeur de Cabinet du ministère de l’industrie et du développement du secteur privé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2003
3 nov….. Décision n° 2003-89 METFP.CAB. portant maintien dans la fonction de chefs d’établissements du ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2002
30 octobre….. Décret n9 2002-484 du 30 octobre 2002 portant nomination du directeur des affaires financières au ministère des eaux forets.
28 octobre….. Arrêté n° 531 du 28 octobre 2003 portant suspension de toute exploitation du bois et teck dans les zones assiégées.