Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du jeudi 5 février 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du jeudi 5 février 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
18 déc….. Décret n° 2003-487 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité pour la promotion d’emplois jeunes.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2002
11 déc….. Décret n° 2002-522 portant modification du décret n° 2001 -512 du 28 août 2001 portant création et organisation du Fonds de Développement et de Promotion des Activités des Producteurs de café et de cacao.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
2003
Actes disciplinaires.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
9 Juil….. Arrêté n° 5684 MTFPRA. DGFP.DGPCE. SD1 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’assistant comptable.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2003
3 nov….. Décision n° 87 METFP. CAB. portant nomination dans la fonction de Directeur départemental du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
18 déc….. Décret n° 2003-487 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité pour la promotion d’emplois jeunes.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2002
11 déc….. Décret n° 2002-522 portant modification du décret n° 2001 -512 du 28 août 2001 portant création et organisation du Fonds de Développement et de Promotion des Activités des Producteurs de café et de cacao.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
2003
Actes disciplinaires.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
9 Juil….. Arrêté n° 5684 MTFPRA. DGFP.DGPCE. SD1 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’assistant comptable.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2003
3 nov….. Décision n° 87 METFP. CAB. portant nomination dans la fonction de Directeur départemental du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.