Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 7 du jeudi 12 février 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 7 du jeudi 12 février 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
2003 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 déc….. Décret n° 2003-465 du 11 décembre 2003 insti tuant une indemnité forfaitaire santé et différentielle santé et abrogeant le décret n° 2003-403 du 27 octobre 2003 instituant une indemnité de sujétion au profit des cadres supérieurs de la Santé.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2003
14 oct….. Arrêté n° 83 MEMSP.CAB.DPM. portant transfert de licence d’officine de pharmacie.
14 oct…. Arrêté n° 85 MEMSP.CAB.DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
14 oct….. Arrêté n° 86 MEMSP.CAB.DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2003
23 oct….. Décret n° 2003-396 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée « Société de développement de l’Autoroute du Sud-Est.
23 oct….. Décret n° 2003-397 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée « Société de Construction du Pont de Jacqueville ».
MINISTERE DE LA DEPENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
18 sept….. Arrêté n° 264 MD.DPF.SDSB. portant attribution d’un capital-décès aux ayants-cause de l’ex-MDL KONAN Djué Innocent, mle 23 391. Indice 660, décédé le 18 août 2000.
18 sept….. Arrêté n° 275 MD.DPF.SDSB. portant attribution d’un capital décès aux ayants-cause de l’ex-second maître KOUAME Gueye Jean-Baptiste, mie 001 77 030 82. mécano 55 686.
Indice 540 décédé le 17 mars 1996 à l’hôpital militaire d’Abidjan.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
Actes de gestion du personnel.
MINSTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions accordées à titré définitif.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
2003 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 déc….. Décret n° 2003-465 du 11 décembre 2003 insti tuant une indemnité forfaitaire santé et différentielle santé et abrogeant le décret n° 2003-403 du 27 octobre 2003 instituant une indemnité de sujétion au profit des cadres supérieurs de la Santé.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2003
14 oct….. Arrêté n° 83 MEMSP.CAB.DPM. portant transfert de licence d’officine de pharmacie.
14 oct…. Arrêté n° 85 MEMSP.CAB.DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
14 oct….. Arrêté n° 86 MEMSP.CAB.DPM. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2003
23 oct….. Décret n° 2003-396 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée « Société de développement de l’Autoroute du Sud-Est.
23 oct….. Décret n° 2003-397 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée « Société de Construction du Pont de Jacqueville ».
MINISTERE DE LA DEPENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
18 sept….. Arrêté n° 264 MD.DPF.SDSB. portant attribution d’un capital-décès aux ayants-cause de l’ex-MDL KONAN Djué Innocent, mle 23 391. Indice 660, décédé le 18 août 2000.
18 sept….. Arrêté n° 275 MD.DPF.SDSB. portant attribution d’un capital décès aux ayants-cause de l’ex-second maître KOUAME Gueye Jean-Baptiste, mie 001 77 030 82. mécano 55 686.
Indice 540 décédé le 17 mars 1996 à l’hôpital militaire d’Abidjan.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
Actes de gestion du personnel.
MINSTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions accordées à titré définitif.