Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 4 mars 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 4 mars 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 oct….. Arrêté n° 307 MEMEF. DGTCP. DT. portant agrément de la coopérative financière de la Communauté chrétienne (CFCC).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
8 août….. Arrêté n° 270 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Village DON BOSCO » (SDB).
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2003
18 fev….. Arrêté n° 2020 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de 41 845 mètres carrés sise à Cocody Angré Djibi titre foncier n° 100 430 de Bingerville.
29 juillet….. Arrêté n° 952 MCU. SDU. BAI. AN. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de 800 mètres carrés sise en zone artisanale nord titre foncier n° 50 812 de Bingerville.
ACTES DES INSTITUTIONS
COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
2002
22 mai….. Arrêté n° 07 CEI. PDT. portant nomination du conseiller technique.
30 juil….. Arrêté n° 83 CeEl. PDT. portant nomination du chargé de mission.
20 nov..... Arrêté n° 85 CEI. PDT. portant nomination du charge de Communication
20 nov….. Arrêté ° 86 CEI. PDT. portant nomination la secrétaire particulière du Président de la CEI.
2003
20 janv….. Arrêté n° 01 CEI. PDT. portant organisation du cabinet du président de la Commission électorale indépendante (CEI).
20 janv….. Arrêté n° 02 CEI. PDT. portant délégation de signature à M. AFFRO Kouakou Ta André directeur de Cabinet du Président de la Commission électorale indépendante (CEI).
3 mars….. Arrêté n° 03 CEI. PDT. portant délégation de signature à M. NIACADIE Jean-Louis secrétaire général de la Commission électorale indépendante (CEI).
30 avril….. Arrêté n° 05 CEI. PDT. portant délégation de signature à M. MOHAMED Charles, trésorier de la Commission électorale indépendante (CEI).
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 oct….. Arrêté n° 307 MEMEF. DGTCP. DT. portant agrément de la coopérative financière de la Communauté chrétienne (CFCC).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
8 août….. Arrêté n° 270 MEMAT. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Village DON BOSCO » (SDB).
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2003
18 fev….. Arrêté n° 2020 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de 41 845 mètres carrés sise à Cocody Angré Djibi titre foncier n° 100 430 de Bingerville.
29 juillet….. Arrêté n° 952 MCU. SDU. BAI. AN. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de 800 mètres carrés sise en zone artisanale nord titre foncier n° 50 812 de Bingerville.
ACTES DES INSTITUTIONS
COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
2002
22 mai….. Arrêté n° 07 CEI. PDT. portant nomination du conseiller technique.
30 juil….. Arrêté n° 83 CeEl. PDT. portant nomination du chargé de mission.
20 nov..... Arrêté n° 85 CEI. PDT. portant nomination du charge de Communication
20 nov….. Arrêté ° 86 CEI. PDT. portant nomination la secrétaire particulière du Président de la CEI.
2003
20 janv….. Arrêté n° 01 CEI. PDT. portant organisation du cabinet du président de la Commission électorale indépendante (CEI).
20 janv….. Arrêté n° 02 CEI. PDT. portant délégation de signature à M. AFFRO Kouakou Ta André directeur de Cabinet du Président de la Commission électorale indépendante (CEI).
3 mars….. Arrêté n° 03 CEI. PDT. portant délégation de signature à M. NIACADIE Jean-Louis secrétaire général de la Commission électorale indépendante (CEI).
30 avril….. Arrêté n° 05 CEI. PDT. portant délégation de signature à M. MOHAMED Charles, trésorier de la Commission électorale indépendante (CEI).