Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 26 février 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 26 février 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2002
6 mai….. Arrêté n° 30 MJLP. DSJ. portant nomination de Mme ANOMA née DANHO Houorohon Constance, chef du Secrétariat particulier du Garde des Sceaux ministre de la Justice et des Libertés publiques.
2004
2 février….. Décret n° 2004-171 portant naturalisation de DAKHLALLAH Kamel Hassan.
2 février….. Décret n° 2004-172 portant naturalisation de DAKHLALLAH Hassan.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
2003
18 nov….. Décision n° 2115 MINEME portant nomination des membres de l’Equipe de Coordination du Projet GF. 2716-02-4 «Développement d’un cadre national de Biosécurité ».
Décision n° 2116 MINEME portant nomination de Mme KOFFI Akissi Pafaite, coordinateur du Projet GF. 2716 - 02 - 04 « Développement d’un cadre national de Biosécuité ».
26 nov….. Arrêté ministériel n° 2144 portant nomination de M. DOH André en qualité de coordinateur national du Comité national de Contrôle et de Suivi de la Gestion des Déchets (COSGED).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
23 août….. Arrêté municipal n° 26 MY. SG. Portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’autorisation d’occupation d’une parcelle du domaine public routier afférent au lot n° 3760 de contenance 10 ares, îlot 11 du Titre foncier n° 24005 située à Yopougon Banco nord première tranche.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2003
19 aout….. Arrêté n° 402 MINAGRI. DGPV. portant création d’un Comité de Biotechnologie et des OGM au sein du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture.
17 aout….. Arrêté n° 404 MINAGRI. portant nomination de M. COULIBALY Mamadou Sangafowa, en qualité de membre du Comité de pilotage chargé de la mise en place du Fonds inter professionnel pour la Recherche et le Conseil agricole (F.I.R. C.A).
20 aout….. Arrêté n° 407 MINAGRI. DGPV. portant création d’une Cellule de coordination du Programme Art (Initiatives africaines de Riz).
2003
8 sept Arrêté n° 408 MINAGRI. DGPV. Portant création d’un Comité de Suivi et de Contrôle du Programme ARI (Initiatives africaines de Riz).
9 sept….. Arrêté n° 409 MINAGRI portant nomination de M. TOURE Abla Abdoulaye, en qualité de membre du Comité de Pilotage chargé de la mise en place du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (F.I.R.C.A.).
16 sept….. Arrêté n° 412 MINAGRI. MIPARH. Portant nomination des membres du Commissariat général du Salon international de l’Agriculture et des Ressources animales (SARA) d’Abidjan, troisième édition.
MINISTERE DETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
24 janv….. Arrêté n° 22 MD. DPF. SDS.B. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de l’ex-MDL/C KRA Amadou, mie 18 506, indice 755, décédé le 21 août 1997.
18 sept….. Arrêté n° 257 MD. DPF. SDS. B. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de l’ex adjudant Natoua KOULAHON, mie 17 728, indice 830, décédé le 9 août 1999.
18 sept….. Arrêté n° 258 MD. DPF. SDS. B. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de l’ex-adjudant BABO Gnaoué Henry,
mle 18 966, indice 830, décédé le 9 octobre 1996.
18 sept….. Arrêté n° 260 MD. DPF. SDS. B. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de l’ex-adjudant Babo Gnaoué Henry, mle 18 966, indice 830, décédé le 9 octobre 1999.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2004 ACTES DES INSTITUTIONS
COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.)
2002
22 mai….. Arrêté n° 5 CEI. PDT. portant nomination de M. BOUA Gohoun François, chef de cabinet.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2002
6 mai….. Arrêté n° 30 MJLP. DSJ. portant nomination de Mme ANOMA née DANHO Houorohon Constance, chef du Secrétariat particulier du Garde des Sceaux ministre de la Justice et des Libertés publiques.
2004
2 février….. Décret n° 2004-171 portant naturalisation de DAKHLALLAH Kamel Hassan.
2 février….. Décret n° 2004-172 portant naturalisation de DAKHLALLAH Hassan.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
2003
18 nov….. Décision n° 2115 MINEME portant nomination des membres de l’Equipe de Coordination du Projet GF. 2716-02-4 «Développement d’un cadre national de Biosécurité ».
Décision n° 2116 MINEME portant nomination de Mme KOFFI Akissi Pafaite, coordinateur du Projet GF. 2716 - 02 - 04 « Développement d’un cadre national de Biosécuité ».
26 nov….. Arrêté ministériel n° 2144 portant nomination de M. DOH André en qualité de coordinateur national du Comité national de Contrôle et de Suivi de la Gestion des Déchets (COSGED).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
23 août….. Arrêté municipal n° 26 MY. SG. Portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’autorisation d’occupation d’une parcelle du domaine public routier afférent au lot n° 3760 de contenance 10 ares, îlot 11 du Titre foncier n° 24005 située à Yopougon Banco nord première tranche.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2003
19 aout….. Arrêté n° 402 MINAGRI. DGPV. portant création d’un Comité de Biotechnologie et des OGM au sein du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture.
17 aout….. Arrêté n° 404 MINAGRI. portant nomination de M. COULIBALY Mamadou Sangafowa, en qualité de membre du Comité de pilotage chargé de la mise en place du Fonds inter professionnel pour la Recherche et le Conseil agricole (F.I.R. C.A).
20 aout….. Arrêté n° 407 MINAGRI. DGPV. portant création d’une Cellule de coordination du Programme Art (Initiatives africaines de Riz).
2003
8 sept Arrêté n° 408 MINAGRI. DGPV. Portant création d’un Comité de Suivi et de Contrôle du Programme ARI (Initiatives africaines de Riz).
9 sept….. Arrêté n° 409 MINAGRI portant nomination de M. TOURE Abla Abdoulaye, en qualité de membre du Comité de Pilotage chargé de la mise en place du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (F.I.R.C.A.).
16 sept….. Arrêté n° 412 MINAGRI. MIPARH. Portant nomination des membres du Commissariat général du Salon international de l’Agriculture et des Ressources animales (SARA) d’Abidjan, troisième édition.
MINISTERE DETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
24 janv….. Arrêté n° 22 MD. DPF. SDS.B. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de l’ex-MDL/C KRA Amadou, mie 18 506, indice 755, décédé le 21 août 1997.
18 sept….. Arrêté n° 257 MD. DPF. SDS. B. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de l’ex adjudant Natoua KOULAHON, mie 17 728, indice 830, décédé le 9 août 1999.
18 sept….. Arrêté n° 258 MD. DPF. SDS. B. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de l’ex-adjudant BABO Gnaoué Henry,
mle 18 966, indice 830, décédé le 9 octobre 1996.
18 sept….. Arrêté n° 260 MD. DPF. SDS. B. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de l’ex-adjudant Babo Gnaoué Henry, mle 18 966, indice 830, décédé le 9 octobre 1999.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2004 ACTES DES INSTITUTIONS
COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.)
2002
22 mai….. Arrêté n° 5 CEI. PDT. portant nomination de M. BOUA Gohoun François, chef de cabinet.