Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 25 mai 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 25 mai 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
1996
25 juillet ….. Loi n° 96-531 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé le 6 juillet 1991 à Abuja (Nigeria).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
18 mai ….. Décret n° 2000-380 portant nomination des membres du Gouvernement de transition.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
996
25 juillet ..... Décret n° 96-532 portant ratification du Protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé le 6 juillet 1991 à Abuja (Nigeria).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1992
10 aout ….. Arrêté n° 349 INT. ATAP. AG. 3 portant agrément de l’association cultuelle « Les Xavières ».
1999
15 déc..... Arrêté n° 285 INT. AAT. ARAT. portant création d’un village dans la sous-préfecture de Didiévi.
2000
7 février….. Arrêté n° 26 INT. AAT. D. 4 portant déclaration de l’association dénommée « Métissage - Antenne Côte d’Ivoire ».
7 février….. Arrêté n° 35 INT. DAP. P. O. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission, la Voie de l’Evangile ».
7 février….. Arrêté n° 36 INT. DAP. P. O. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Eglise de Délivrance et du Salut Christ Healing Power Church
7 février….. Arrêté n° 39 INT. AAT. AGCA. SDAG 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Action chrétienne internationale pour l’Enfant ». "’
7 février….. Arrêté n° 40 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2
portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère d’Evangélisation et d’Actions sociales, Bonne Nouvelle pour le Monde ».
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1999
10 mai….. Arrêté n° 119 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 97 0259 concernant la construction de l’école primaire publique Groupe scolaire Liberté (Programme d’urgence en géobéton) d’un montant de 44.375.971 francs C.F.A.
1999
2 juin….. Arrêté n° 137 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 98 0946 passé entre le Centre national de Documentation juridique (C.N.D.J.) et l’entreprise ETA relatif à la fourniture de matériel d’imprimerie pour un montant de 43.680.000 francs C.F.A.
17 juin….. Arrêté n° 173 MEF. DMP. portant résiliation du marché.n° 97 0304 concernant la construction de l’école primaire publique Douakankro, Inspection de l’Enseignement primaire de Bouaké Air France (Programme d’urgence en géobéton) d’un "montant de 49.215.078 francs C.F.A. 295
17 juin…... Arrêté n° 174 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 97 04Ô8 concernant la construction de l’école primaire publique Amorokro, Inspection de l’Enseignement primaire de Bondoukou/Tanda (Programme d’urgence en géobéton) d’un montant de 41.828.200 francs C.F.A. passé avec l’entreprise IBAPER.
17 juin…... Arrêté n° 175 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 97 0322 concernant la construction de J’école primaire publique Quartier Bonzou I, Inspection de l’Enseignement primaire d’Abengourou II (Programme d’urgence en géobéton) d’un montant de 43.132.785 francs C.F.A. passé avec l’entreprise CETA.
17 juin…... Arrêté n° 177 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 97 0315 concernant la construction de l’école primaire publique Dioulabougou, Inspection de l’Enseignement primaire de Divo II (Programme d’urgence en géobéton) d’un montant de 40.279.007 francs C.F.A. passé avec l’entreprise CAPE
17 juin….. Arrêté n° 178 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 97 0302 concernant la construction de l’école primaire publique Assué I et II.
Inspection de l’Enseignement primaire d’Adiaké (Programme d’urgence en géobéton) d’un montant de 39.504.410 francs C.F.A. passé avec l’entreprise EGCT.
17 juin….. Arrêté n° 180 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 97 0326 concernant la construction de l’école primaire publique Kouétinfla-Progri, Inspection de l’Enseignement primaire de Sinfra (Programme d’urgence en géobéton) d’un montant de 22.792.496 francs C.F.A. passé avec l’entreprise MARLAND.
2000
21 mars….. Arrêté n° 41 MEF. CAB. portant nomination de Mme AHOURE Jacqueline, chargé d’Etudes au ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 mars….. Arrêté n° 23 MESRS. fixant les attributions et l’organisation du Service autonome des Prêts et des Bourses.
6 mars….. Arrêté n° 24 MESRS. fixant les attributions et l’organisation du Service du Matériel scientifique et de la Maintenance.
2000
6 mars Arrêté n° 25 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la Cellule de Contrôle de Gestion et de Suivi des Investissements et des Equipements.
6 mars….. Arrêté n° 26 MESRS. fixant les attributions et l’organisation du Service d’Information et de Communication.
6 mars….. Arrêté n° 27 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la Cellule de Coopération internationales.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 février..... Décision n° 44 MEN. DESAC. portant nomination des instituteurs dans les fonctions de conseillers d’Education extra-scolaire au titre de l’année scolaire 1999-2000.
29 février..... Décision n° 45 MEN. DESAC. Portant nomination des professeurs dans les fonctions de conseillers pédagogiques de l’Enseignement scolaire au titre de l’année scolaire 1999-2000.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1999
16 déc….. Arrête é n° 10608 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n°10609 MEFPPS.DGFP.DGP.SD.2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10610 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10611 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10612 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10613 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10614 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10615 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10616 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n ° 10617 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
23 déc….. Arrêté n° 10961 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
1999
23 déc….. Arrêté n° 10962 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
23 déc….. Arrêté n° 10963 MEFPPS. DGFP. DGP. SD 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
MINISTERE DU BUDGET
2000
13 mars….. Arrêté n° 03 MB. CAB. portant délégation de signature à M. BOHOUN Bouabré Antoine, directeur de Cabinet du ministre du Budget.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
1996
25 juillet ….. Loi n° 96-531 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé le 6 juillet 1991 à Abuja (Nigeria).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
18 mai ….. Décret n° 2000-380 portant nomination des membres du Gouvernement de transition.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
996
25 juillet ..... Décret n° 96-532 portant ratification du Protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé le 6 juillet 1991 à Abuja (Nigeria).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1992
10 aout ….. Arrêté n° 349 INT. ATAP. AG. 3 portant agrément de l’association cultuelle « Les Xavières ».
1999
15 déc..... Arrêté n° 285 INT. AAT. ARAT. portant création d’un village dans la sous-préfecture de Didiévi.
2000
7 février….. Arrêté n° 26 INT. AAT. D. 4 portant déclaration de l’association dénommée « Métissage - Antenne Côte d’Ivoire ».
7 février….. Arrêté n° 35 INT. DAP. P. O. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission, la Voie de l’Evangile ».
7 février….. Arrêté n° 36 INT. DAP. P. O. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Eglise de Délivrance et du Salut Christ Healing Power Church
7 février….. Arrêté n° 39 INT. AAT. AGCA. SDAG 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Action chrétienne internationale pour l’Enfant ». "’
7 février….. Arrêté n° 40 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2
portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère d’Evangélisation et d’Actions sociales, Bonne Nouvelle pour le Monde ».
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1999
10 mai….. Arrêté n° 119 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 97 0259 concernant la construction de l’école primaire publique Groupe scolaire Liberté (Programme d’urgence en géobéton) d’un montant de 44.375.971 francs C.F.A.
1999
2 juin….. Arrêté n° 137 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 98 0946 passé entre le Centre national de Documentation juridique (C.N.D.J.) et l’entreprise ETA relatif à la fourniture de matériel d’imprimerie pour un montant de 43.680.000 francs C.F.A.
17 juin….. Arrêté n° 173 MEF. DMP. portant résiliation du marché.n° 97 0304 concernant la construction de l’école primaire publique Douakankro, Inspection de l’Enseignement primaire de Bouaké Air France (Programme d’urgence en géobéton) d’un "montant de 49.215.078 francs C.F.A. 295
17 juin…... Arrêté n° 174 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 97 04Ô8 concernant la construction de l’école primaire publique Amorokro, Inspection de l’Enseignement primaire de Bondoukou/Tanda (Programme d’urgence en géobéton) d’un montant de 41.828.200 francs C.F.A. passé avec l’entreprise IBAPER.
17 juin…... Arrêté n° 175 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 97 0322 concernant la construction de J’école primaire publique Quartier Bonzou I, Inspection de l’Enseignement primaire d’Abengourou II (Programme d’urgence en géobéton) d’un montant de 43.132.785 francs C.F.A. passé avec l’entreprise CETA.
17 juin…... Arrêté n° 177 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 97 0315 concernant la construction de l’école primaire publique Dioulabougou, Inspection de l’Enseignement primaire de Divo II (Programme d’urgence en géobéton) d’un montant de 40.279.007 francs C.F.A. passé avec l’entreprise CAPE
17 juin….. Arrêté n° 178 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 97 0302 concernant la construction de l’école primaire publique Assué I et II.
Inspection de l’Enseignement primaire d’Adiaké (Programme d’urgence en géobéton) d’un montant de 39.504.410 francs C.F.A. passé avec l’entreprise EGCT.
17 juin….. Arrêté n° 180 MEF. DMP. portant résiliation du marché n° 97 0326 concernant la construction de l’école primaire publique Kouétinfla-Progri, Inspection de l’Enseignement primaire de Sinfra (Programme d’urgence en géobéton) d’un montant de 22.792.496 francs C.F.A. passé avec l’entreprise MARLAND.
2000
21 mars….. Arrêté n° 41 MEF. CAB. portant nomination de Mme AHOURE Jacqueline, chargé d’Etudes au ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 mars….. Arrêté n° 23 MESRS. fixant les attributions et l’organisation du Service autonome des Prêts et des Bourses.
6 mars….. Arrêté n° 24 MESRS. fixant les attributions et l’organisation du Service du Matériel scientifique et de la Maintenance.
2000
6 mars Arrêté n° 25 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la Cellule de Contrôle de Gestion et de Suivi des Investissements et des Equipements.
6 mars….. Arrêté n° 26 MESRS. fixant les attributions et l’organisation du Service d’Information et de Communication.
6 mars….. Arrêté n° 27 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la Cellule de Coopération internationales.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 février..... Décision n° 44 MEN. DESAC. portant nomination des instituteurs dans les fonctions de conseillers d’Education extra-scolaire au titre de l’année scolaire 1999-2000.
29 février..... Décision n° 45 MEN. DESAC. Portant nomination des professeurs dans les fonctions de conseillers pédagogiques de l’Enseignement scolaire au titre de l’année scolaire 1999-2000.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1999
16 déc….. Arrête é n° 10608 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n°10609 MEFPPS.DGFP.DGP.SD.2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10610 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10611 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10612 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10613 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10614 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10615 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n° 10616 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
16 déc….. Arrêté n ° 10617 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
23 déc….. Arrêté n° 10961 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
1999
23 déc….. Arrêté n° 10962 MEFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
23 déc….. Arrêté n° 10963 MEFPPS. DGFP. DGP. SD 2 portant promotion au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
MINISTERE DU BUDGET
2000
13 mars….. Arrêté n° 03 MB. CAB. portant délégation de signature à M. BOHOUN Bouabré Antoine, directeur de Cabinet du ministre du Budget.