Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 11 mars 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 11 mars 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
INSPECTION GENERALE D’ETAT
2003
20 nov….. Décision n° 25 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi de M. HIBAULT Ogou Alexis.
20 nov….. Décision n° 26 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi de M. KONE Bakari.
20 nov….. Décision n° 27 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi de M. DIOMANDE Ali.
20 nov….. Décision n° 28 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Défense du Commandant BREGA Bi Gonlizan Jean-Marie.
20 nov….. Décision n° 29 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Défense du Capitaine DONGO Kakou Robert
20 nov….. Decision n° 30 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi de M. FOFANA Idrissa.
20 nov….. Décision n° 31 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi de Mme N’DIAYE Mariam née Touré.
20 nov….. Décision n° 32 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi de M. KOUAKAGNON Babli Dominique.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
10 nov….. Arrêté n° 413 MEMEF.CAB. portant création du Comité de Sécurisation des Institutions Financières.
14 nov….. Décret n° 2003-447 portant promotion et nomination à titre posthume, des agents des Forces de Défense et de Sécurité.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
2003
20 nov….. Décret n° 2003-458 portant nomination de M. GOUESSE Lanciné Aïdara. Directeur général de l’Office ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR)
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
28 oct….. Arrêté n° 380 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé «Hôtel Mafere»
28 oct….. Arrêté n° 381 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé « Le Prestige ».
28 oct….. Arrêté n° 382 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé « Les Filaos ».
28 oct….. Arrêté n° 383 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé « Le Café ».
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2003
26 sept….. Arrêté n° 420 instituant un volume maximum d’achat de cacao par période de vente.
23 oct….. Arrêté n° 421 portant agrément d’exportateurs de café et de cacao pour la compagne 2003-2004.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
30 oct….. Décret n° 2003-413 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES HANDICAPES
2003
20 nov….. Décret n° 2003-459 portant nomination de M. KOUASSI Yapi Désiré, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Solidarité de la Sécurité sociale et des Handicapés.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
INSPECTION GENERALE D’ETAT
2003
20 nov….. Décision n° 25 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi de M. HIBAULT Ogou Alexis.
20 nov….. Décision n° 26 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi de M. KONE Bakari.
20 nov….. Décision n° 27 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi de M. DIOMANDE Ali.
20 nov….. Décision n° 28 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Défense du Commandant BREGA Bi Gonlizan Jean-Marie.
20 nov….. Décision n° 29 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Défense du Capitaine DONGO Kakou Robert
20 nov….. Decision n° 30 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi de M. FOFANA Idrissa.
20 nov….. Décision n° 31 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi de Mme N’DIAYE Mariam née Touré.
20 nov….. Décision n° 32 PR.IGE. portant mise à la disposition du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi de M. KOUAKAGNON Babli Dominique.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
10 nov….. Arrêté n° 413 MEMEF.CAB. portant création du Comité de Sécurisation des Institutions Financières.
14 nov….. Décret n° 2003-447 portant promotion et nomination à titre posthume, des agents des Forces de Défense et de Sécurité.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
2003
20 nov….. Décret n° 2003-458 portant nomination de M. GOUESSE Lanciné Aïdara. Directeur général de l’Office ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR)
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
28 oct….. Arrêté n° 380 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé «Hôtel Mafere»
28 oct….. Arrêté n° 381 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé « Le Prestige ».
28 oct….. Arrêté n° 382 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé « Les Filaos ».
28 oct….. Arrêté n° 383 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé « Le Café ».
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2003
26 sept….. Arrêté n° 420 instituant un volume maximum d’achat de cacao par période de vente.
23 oct….. Arrêté n° 421 portant agrément d’exportateurs de café et de cacao pour la compagne 2003-2004.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
30 oct….. Décret n° 2003-413 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES HANDICAPES
2003
20 nov….. Décret n° 2003-459 portant nomination de M. KOUASSI Yapi Désiré, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Solidarité de la Sécurité sociale et des Handicapés.