Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 4 novembre 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 4 novembre 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
3 avril….. Arrêté n° 8 MEMJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de KESSIN Hilaire.
19 août….. Décret n° 2004-415 portant nomination de M. KOUA Diéhi Vincent, magistrat.
M. Aly YEO au rang de magistrat hors hiérarchie19août Décret n° 2004-416 portant élévation de M. Aly YEO au rang de magistrat hors hiérarchie.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
20 avril….. Arrêté n° 52 MEMIE. CAB. portant nomination de Mme KOUAME née KOUAKOU Amoin Agnès, secrétaire particulière du ministre d’Etat, ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
5 mars….. Arrêté n° 274 MSI. DGPN. DPPN. portant mutation de M. Roland YOU ZAN Bi Irié Séhi mle 297 034-R, médecin généraliste.
5 mars… Arrêté n° 275 MSI. DGPN. DPPN. portant mutation de M. YAO Konan Ernest, mle 298 020-G, médecin généraliste.
16 sept….. Arrêté n° 1266 portant modification de l’arrêté n° 296 INT. AG. du 12 juin 2001, portant agrément de l’Etablissement dénommé : « Back Home international » en qualité de société privée d’escorte.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
2004
12 juil….. Arrêté n° 692 MINRI. CAB. portant nomination de M. ZOH Lambert, en qualité de conseiller technique du ministre des Relations avec les Institutions de la République.
12 juil….. Arrêté n° 693 MINRI. CAB. portant nomination de M. GNAGO Dacoury François, en qualité de conseiller technique chargé des Affaires juridiques du ministre des Relations avec les Institutions de la République.
19 aout….. Décret n° 2004-417 portant nomination de Mme AFFOUM Edith Marie-Laurence, épouse DIPLO directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
27 aout….. Bail emphytéotique n° 1750 MCU. SDU. par arrêté n° 1085 MCU. SDU. du 8 mai 2001, la Société civile immobilière ODIKA, a obtenu la concession provisoire de l’îlot 204 d’une superficie de 11 700 mètres carrés, constituant le titre foncier n ° 668 de la circonscription foncière du Bas Cavally.
3 sept….. Bail emphytéotique n° 2048 MCU. SDU. par arrêté n° 232 MCU. SDU. du 23 mars 2001, la Société Polyplast, 15 B.P. 71 Abidjan 15, a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain, d’une superficie de 7 999 mètres carrés, sise en zone industrielle de Vridi, constituant le titre foncier n° 97 535 de la circonscription foncière de Bingerville.
16 octobre….. Bail emphythéotique n° 2324 MCU. SDU. par arrêté n° 1256 MCU. SDU. du 23 mai 2001, la Société HAMCI, a obtenu la concession provisoire du lot n° 336 bis, îlot n° 40, d’une superficie de 8 900 mètres carrés de la zone industrielle de Yopougon, constituant le titre foncier n° 101 454 de la circonscription foncière de Bingerville.
16 octobre….. Bail emphythéotique n° 2325 MCU. SDU. par arrêté n° 2303 MCU. SAD. STUP. du 26 décembre 1986, M. M’ROUE Souhail, directeur de la société Somafric, a obtenu la concession provisoire du lot n° 14, îlot n° 2, sis en zone industrielle de Yopougon, d’une superficie de 14 953 mètres carrés, constituant le titre foncier n° 48 373 de la circonscription foncière de Bingerville.
2003
30 déc….. Arrêté n° 1801 MCU. DU. SDAF. portant ouver ture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan du lotissement de Beago Extension, commune de Yopougon, district d’Abidjan.
30 déc….. Arrêté n° 1816 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de régularisation d’Abadjin-Kouté commune de Songon, district d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
29 janvier….. Décret n° 2004-107 portant nomination de directeurs centraux.
19 mai….. Arrêté n° 40 MCF. CAB. portant nomination de Mlle ANGUI Adélaïde, en qualité de sous- directeur de la Valorisation des Langues et
Pratiques traditionnelles.
19 mai….. Arrêté n° 41 MCF. CAB. portant nomination de M. EPONON Martin Dominique, en qualité de sous-directeur des Industries culturelles.
19 mai….. Arrêté n° 42 MCF. CAB. portant nomination de Mlle N’GUESSAN Okpoby Blanche Marie Chantai, en qualité de directeur régional au ministère de la Culture et de la Francophonie à Daloa.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
19 avril….. Arrêté n° 7 MIDSP. CAB-1 portant organisation et attributions des Services et des Directions centrales du ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
3 avril….. Arrêté n° 8 MEMJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de KESSIN Hilaire.
19 août….. Décret n° 2004-415 portant nomination de M. KOUA Diéhi Vincent, magistrat.
M. Aly YEO au rang de magistrat hors hiérarchie19août Décret n° 2004-416 portant élévation de M. Aly YEO au rang de magistrat hors hiérarchie.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
20 avril….. Arrêté n° 52 MEMIE. CAB. portant nomination de Mme KOUAME née KOUAKOU Amoin Agnès, secrétaire particulière du ministre d’Etat, ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
5 mars….. Arrêté n° 274 MSI. DGPN. DPPN. portant mutation de M. Roland YOU ZAN Bi Irié Séhi mle 297 034-R, médecin généraliste.
5 mars… Arrêté n° 275 MSI. DGPN. DPPN. portant mutation de M. YAO Konan Ernest, mle 298 020-G, médecin généraliste.
16 sept….. Arrêté n° 1266 portant modification de l’arrêté n° 296 INT. AG. du 12 juin 2001, portant agrément de l’Etablissement dénommé : « Back Home international » en qualité de société privée d’escorte.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
2004
12 juil….. Arrêté n° 692 MINRI. CAB. portant nomination de M. ZOH Lambert, en qualité de conseiller technique du ministre des Relations avec les Institutions de la République.
12 juil….. Arrêté n° 693 MINRI. CAB. portant nomination de M. GNAGO Dacoury François, en qualité de conseiller technique chargé des Affaires juridiques du ministre des Relations avec les Institutions de la République.
19 aout….. Décret n° 2004-417 portant nomination de Mme AFFOUM Edith Marie-Laurence, épouse DIPLO directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
27 aout….. Bail emphytéotique n° 1750 MCU. SDU. par arrêté n° 1085 MCU. SDU. du 8 mai 2001, la Société civile immobilière ODIKA, a obtenu la concession provisoire de l’îlot 204 d’une superficie de 11 700 mètres carrés, constituant le titre foncier n ° 668 de la circonscription foncière du Bas Cavally.
3 sept….. Bail emphytéotique n° 2048 MCU. SDU. par arrêté n° 232 MCU. SDU. du 23 mars 2001, la Société Polyplast, 15 B.P. 71 Abidjan 15, a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain, d’une superficie de 7 999 mètres carrés, sise en zone industrielle de Vridi, constituant le titre foncier n° 97 535 de la circonscription foncière de Bingerville.
16 octobre….. Bail emphythéotique n° 2324 MCU. SDU. par arrêté n° 1256 MCU. SDU. du 23 mai 2001, la Société HAMCI, a obtenu la concession provisoire du lot n° 336 bis, îlot n° 40, d’une superficie de 8 900 mètres carrés de la zone industrielle de Yopougon, constituant le titre foncier n° 101 454 de la circonscription foncière de Bingerville.
16 octobre….. Bail emphythéotique n° 2325 MCU. SDU. par arrêté n° 2303 MCU. SAD. STUP. du 26 décembre 1986, M. M’ROUE Souhail, directeur de la société Somafric, a obtenu la concession provisoire du lot n° 14, îlot n° 2, sis en zone industrielle de Yopougon, d’une superficie de 14 953 mètres carrés, constituant le titre foncier n° 48 373 de la circonscription foncière de Bingerville.
2003
30 déc….. Arrêté n° 1801 MCU. DU. SDAF. portant ouver ture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan du lotissement de Beago Extension, commune de Yopougon, district d’Abidjan.
30 déc….. Arrêté n° 1816 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de régularisation d’Abadjin-Kouté commune de Songon, district d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
29 janvier….. Décret n° 2004-107 portant nomination de directeurs centraux.
19 mai….. Arrêté n° 40 MCF. CAB. portant nomination de Mlle ANGUI Adélaïde, en qualité de sous- directeur de la Valorisation des Langues et
Pratiques traditionnelles.
19 mai….. Arrêté n° 41 MCF. CAB. portant nomination de M. EPONON Martin Dominique, en qualité de sous-directeur des Industries culturelles.
19 mai….. Arrêté n° 42 MCF. CAB. portant nomination de Mlle N’GUESSAN Okpoby Blanche Marie Chantai, en qualité de directeur régional au ministère de la Culture et de la Francophonie à Daloa.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
19 avril….. Arrêté n° 7 MIDSP. CAB-1 portant organisation et attributions des Services et des Directions centrales du ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.