Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 11 novembre 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 11 novembre 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 août….. Décret n°2004-398 portant nomination de M. HAMZA Sallah Ben Abdelkader, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près des Etats du Koweit et du Qatar.
12 août….. Décret n° 2004-401 portant nomination de M. Ly Djérou Robert, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Finlande.
12 août….. Décret n° 2004-402 portant nomination de M. KOUADIO Fry, Ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Singapour.
12 août….. Décret n" 2004-403 portant nomination de M. KOUADIO Fry, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République des Philippines.
12 août….. Décret n° 2004-404 portant nomination de M. BLEU-Lainé Gilbert, Ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de l’Inde.
12 août….. Décret n° 2004-405 portant nomination de M. OUATTARA Lagarton Gilbert, secrétaire général du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
19 août….. Décret n° 2004-414 portant nomination de M. LY Djérou Robert, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Suède.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
15 mars….. Arrêté n° 07 MEMJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de Kokoa Mathieu.
30 août….. Décret n° 2004-430 portant naturalisation de DUPARC Etienne Denis.
30 août….. Décret n° 2004-431 portant naturalisation de KEDAMI Jamal.
30 août….. Décret n° 2004-464 portant naturalisation de DUPARC Agnès Rosine.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
19 août….. Décret n° 2004-422 portant nomination du Contrôleur général de Police GONDO Emile, en qualité d’inspecteur général des services de
Police.
19 août….. Décret n° 2004-423 portant nomination de Préfets de Police.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Actes de gestion.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1995
8 dec….. Arrêté n° 1435 MCU. SDU. ST. transférant la société EBURNEA, 01 BP1 316 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique d’un terrain urbain de 13 600 mètres carrés en zone industrielle nord de San-Pédro, titre foncier n° 542 de Bas-Cavally.
1997
4 dec….. Arrêté n° 2137 MLCVE. SDU. ST. Accordant aux héritiers de feu DIOP Latty, S/C de Maître ADOU Nangon 01 BP 1 409 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 160/C d’Abidjan- Treichville, titre foncier n° 84168 de Bingerville.
5 oct….. Arrêté n° 07 MLU. SDU. ST. transférant à M. DJIGUIBA Sako, 23 BP 784 Abidjan 23 la concession provisoire du lot n° 174 îlot 4 d’Abidjan - Anananeraie, titre foncier n° 80 515 de Bingerville.
5 oct….. Arrêté n° 3322 MLU. SDU. ST. transférant aux héritiers de feue OUINSOU née DAPIEDADE Célestine, S/C de Me Cheikna SYLLA 01 BP 3733 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 1 022 îlot 106 de la Riviéra zone III, titre foncier n° 40 997 de Bingerville.
2001
27 août Arrêté n° 1753 MCU. SDU. accordant à M. TRAORE Yacouba, 21 BP 1 723 Abidjan 21, la concession provisoire de bail emphytéotique du lot n° 118, îlot 20 sis à Cocody Bonoumin Est-Ouest, titre foncier n° 96 722 de la circonscription foncière de Bingerville.
2002
Concessions accordées à titre.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 août….. Décret n°2004-398 portant nomination de M. HAMZA Sallah Ben Abdelkader, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près des Etats du Koweit et du Qatar.
12 août….. Décret n° 2004-401 portant nomination de M. Ly Djérou Robert, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Finlande.
12 août….. Décret n° 2004-402 portant nomination de M. KOUADIO Fry, Ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Singapour.
12 août….. Décret n" 2004-403 portant nomination de M. KOUADIO Fry, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République des Philippines.
12 août….. Décret n° 2004-404 portant nomination de M. BLEU-Lainé Gilbert, Ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de l’Inde.
12 août….. Décret n° 2004-405 portant nomination de M. OUATTARA Lagarton Gilbert, secrétaire général du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
19 août….. Décret n° 2004-414 portant nomination de M. LY Djérou Robert, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Suède.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
15 mars….. Arrêté n° 07 MEMJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de Kokoa Mathieu.
30 août….. Décret n° 2004-430 portant naturalisation de DUPARC Etienne Denis.
30 août….. Décret n° 2004-431 portant naturalisation de KEDAMI Jamal.
30 août….. Décret n° 2004-464 portant naturalisation de DUPARC Agnès Rosine.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
19 août….. Décret n° 2004-422 portant nomination du Contrôleur général de Police GONDO Emile, en qualité d’inspecteur général des services de
Police.
19 août….. Décret n° 2004-423 portant nomination de Préfets de Police.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Actes de gestion.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1995
8 dec….. Arrêté n° 1435 MCU. SDU. ST. transférant la société EBURNEA, 01 BP1 316 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique d’un terrain urbain de 13 600 mètres carrés en zone industrielle nord de San-Pédro, titre foncier n° 542 de Bas-Cavally.
1997
4 dec….. Arrêté n° 2137 MLCVE. SDU. ST. Accordant aux héritiers de feu DIOP Latty, S/C de Maître ADOU Nangon 01 BP 1 409 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 160/C d’Abidjan- Treichville, titre foncier n° 84168 de Bingerville.
5 oct….. Arrêté n° 07 MLU. SDU. ST. transférant à M. DJIGUIBA Sako, 23 BP 784 Abidjan 23 la concession provisoire du lot n° 174 îlot 4 d’Abidjan - Anananeraie, titre foncier n° 80 515 de Bingerville.
5 oct….. Arrêté n° 3322 MLU. SDU. ST. transférant aux héritiers de feue OUINSOU née DAPIEDADE Célestine, S/C de Me Cheikna SYLLA 01 BP 3733 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 1 022 îlot 106 de la Riviéra zone III, titre foncier n° 40 997 de Bingerville.
2001
27 août Arrêté n° 1753 MCU. SDU. accordant à M. TRAORE Yacouba, 21 BP 1 723 Abidjan 21, la concession provisoire de bail emphytéotique du lot n° 118, îlot 20 sis à Cocody Bonoumin Est-Ouest, titre foncier n° 96 722 de la circonscription foncière de Bingerville.
2002
Concessions accordées à titre.