Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 18 novembre 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 18 novembre 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
15 mars ….. Arrêté n° 2 MEMJ. DAFP. fixant les attributions de la direction des Affaires financières et du Patrimoine, et portant organisation de ses Services.
3 sept….. Décret n° 2004-459 DOLO Gaou.
3 sept….. Décret n° 2004-460 DOLO Yanidiou.
7 sept….. Décret n° 2004-465 DOLO Adama.
7 sept….. Décret n° 2004-466 DOLO Aldjouman.
7 sept….. Décret n° 2004-467 DOLO Aramatou.
7 sept….. Décret n° 2004-468 portant naturalisation de portant naturalisation de portant naturalisation de portant naturalisation de portant naturalisation de portant naturalisation de DOLO Bouréima.
21 sept Décret n° 2004-500 portant naturalisation de DOLO Djénéba.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
17 nov….. Arrêté n° 417 MEMEF. DGTCP. CE. Portant cessation d’activités et transfert des opérations de la Sogefiha-Liquidation à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
2004
28 janvier….. Arrêté interministériel n° 15 portant nomination de M. KONAN Jacques, administrateur provisoire de la société Office ivoirien des Chargeurs (OIC) et création d’un Comité de restructuration.
10 mars….. Arrêté n° 71 MEMEF. DGTCP. DT. Portant autorisation pour la modification de la dénomination sociale de la société d’Etat, Caisse autonome d’Amortissement (CAA / SE).
30 sept….. Arrêté n° 360 portant détermination de la liste des matériels agricoles et leurs pièces détachées exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
26 avril….. Décret n° 2004-288 portant nomination dans les emplois de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
20 fev….. Décision n° 1 MIPARH. CAB. instituant des indemnités de responsabilité, de fonction, de logement, de transport et de mission en faveur des fonctionnaires de l’équipe de gestion du Projet pilote de pêche sur le lac de Kossou.
30 mars….. Arrêté n° 13 MIPARH. portant nomination de M. KODJO Ahuatchy Alain, chef de l’équipe de gestion du Projet pilote de pêche sur le lac de Kossou.
14 avril….. Arrêté n° 14 MIPARH. DPE. agréant la ferme avicole
« Domaine de Kotobi» pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
2 sept….. Décret n° 2004-448 portant nomination de Mme KOUASSI-Goffri Marie-Chantal, directeur par intérim de l’Unité de Formation et de la Recherche (UFR) Sciences des Structures de la Matière et de Technologie de l’Université de Cocody.
2 sept….. Décret n° 2004-449 portant nomination de M. M ALAN Kla Anglade, directeur de l’Unité de Formation et de la Recherche (UFR) Sciences pharmaceutiques et biologique de l’Université de Cocody.
2 sept….. Décret n° 2004-450 portant nomination des directeurs d’Unité de Formation et de Recherche (UFR) de l’Université de Cocody.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
13 fev….. Arrêté n° 22 METFP. CAB. portant nomination dans la fonction d’inspecteur général, coordonnateur au sein de l’Inspection générale du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
9 sept….. Décret n° 2004-479 portant nomination de directeurs d’Administration centrale et d’un chef de Service autonome.
9 sept….. Décret n° 2004-480 portant nomination de M. Sékou TRAORE, directeur de l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes (EIBMA)
MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME
19 aout….. Décret n° 2004-419 portant nomination de M. MEMAN André Narcisse, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Droits de Droits de l′homme.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
19 mai….. Arrêté n° 43 MCF. CAB. portant nomination de Mlle N’GUESSAN Philomène Aurélie, en qualité de directeur régional au ministère de la Culture et de la Francophonie à Abengourou.
MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DE L’ENCADREMENT DU SECTEUR INFORMEL
9 sept….. Décret n°2004-490 portant nomination de M. OUATTARA Bêh, directeur de l’Artisanat.
9 sept….. Décret n° 2004-491 portant nomination de M. N’GUESSAN N’Dri, directeur du service de Communication, des Relations publiques et de l’Informatique.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
21 sept….. Décret n° 2004-498 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de Lutte contre le Sida.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
15 mars ….. Arrêté n° 2 MEMJ. DAFP. fixant les attributions de la direction des Affaires financières et du Patrimoine, et portant organisation de ses Services.
3 sept….. Décret n° 2004-459 DOLO Gaou.
3 sept….. Décret n° 2004-460 DOLO Yanidiou.
7 sept….. Décret n° 2004-465 DOLO Adama.
7 sept….. Décret n° 2004-466 DOLO Aldjouman.
7 sept….. Décret n° 2004-467 DOLO Aramatou.
7 sept….. Décret n° 2004-468 portant naturalisation de portant naturalisation de portant naturalisation de portant naturalisation de portant naturalisation de portant naturalisation de DOLO Bouréima.
21 sept Décret n° 2004-500 portant naturalisation de DOLO Djénéba.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
17 nov….. Arrêté n° 417 MEMEF. DGTCP. CE. Portant cessation d’activités et transfert des opérations de la Sogefiha-Liquidation à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
2004
28 janvier….. Arrêté interministériel n° 15 portant nomination de M. KONAN Jacques, administrateur provisoire de la société Office ivoirien des Chargeurs (OIC) et création d’un Comité de restructuration.
10 mars….. Arrêté n° 71 MEMEF. DGTCP. DT. Portant autorisation pour la modification de la dénomination sociale de la société d’Etat, Caisse autonome d’Amortissement (CAA / SE).
30 sept….. Arrêté n° 360 portant détermination de la liste des matériels agricoles et leurs pièces détachées exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
26 avril….. Décret n° 2004-288 portant nomination dans les emplois de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
20 fev….. Décision n° 1 MIPARH. CAB. instituant des indemnités de responsabilité, de fonction, de logement, de transport et de mission en faveur des fonctionnaires de l’équipe de gestion du Projet pilote de pêche sur le lac de Kossou.
30 mars….. Arrêté n° 13 MIPARH. portant nomination de M. KODJO Ahuatchy Alain, chef de l’équipe de gestion du Projet pilote de pêche sur le lac de Kossou.
14 avril….. Arrêté n° 14 MIPARH. DPE. agréant la ferme avicole
« Domaine de Kotobi» pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
2 sept….. Décret n° 2004-448 portant nomination de Mme KOUASSI-Goffri Marie-Chantal, directeur par intérim de l’Unité de Formation et de la Recherche (UFR) Sciences des Structures de la Matière et de Technologie de l’Université de Cocody.
2 sept….. Décret n° 2004-449 portant nomination de M. M ALAN Kla Anglade, directeur de l’Unité de Formation et de la Recherche (UFR) Sciences pharmaceutiques et biologique de l’Université de Cocody.
2 sept….. Décret n° 2004-450 portant nomination des directeurs d’Unité de Formation et de Recherche (UFR) de l’Université de Cocody.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
13 fev….. Arrêté n° 22 METFP. CAB. portant nomination dans la fonction d’inspecteur général, coordonnateur au sein de l’Inspection générale du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
9 sept….. Décret n° 2004-479 portant nomination de directeurs d’Administration centrale et d’un chef de Service autonome.
9 sept….. Décret n° 2004-480 portant nomination de M. Sékou TRAORE, directeur de l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes (EIBMA)
MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME
19 aout….. Décret n° 2004-419 portant nomination de M. MEMAN André Narcisse, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Droits de Droits de l′homme.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
19 mai….. Arrêté n° 43 MCF. CAB. portant nomination de Mlle N’GUESSAN Philomène Aurélie, en qualité de directeur régional au ministère de la Culture et de la Francophonie à Abengourou.
MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DE L’ENCADREMENT DU SECTEUR INFORMEL
9 sept….. Décret n°2004-490 portant nomination de M. OUATTARA Bêh, directeur de l’Artisanat.
9 sept….. Décret n° 2004-491 portant nomination de M. N’GUESSAN N’Dri, directeur du service de Communication, des Relations publiques et de l’Informatique.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
21 sept….. Décret n° 2004-498 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de Lutte contre le Sida.