Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 1 du jeudi 04 janvier 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 1 du jeudi 04 janvier 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
20 dec….. Ordonnance n° 95-980 portant report de l’appli cation de l’article 28 nouveau du Code des Douanes.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 octobre….. Décret n° 95-859 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
2 nov….. Décret n° 95-917 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
28 nov….. Décret n° 95-919 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
28 nov….. Decret n°95-920chargeant M.Ezan Akélé,ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
28 nov….. Décret n° 95-921 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
28 nov….. Décret n° 95-922 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
4 déc….. Décret n° 95-924 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Maurice Kakou Guikahué.
4 déc….. Décret n° 95-925 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
4 déc….. Décret n° 95-926 chargeant M. Niamien N’Goran. ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angoran.
19 déc ….. Décret n° 95-964 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Doni- Claverie.
PREMIER MINISTRE
13 déc….. Décret n° 95-946 modifiant et complétant le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 sept…... Décret n° 95-698 portant placement en position de retraite de M. Abougnan Ayagoua Henri, commandant des Forces Armées nationales.
29 sept….. Décret n° 95-837 portant détachement de M. Guiemé N’Dri, auprès de l’Assemblée nationale en qualité d’aide de Camp.
30 nov….. Decret n° 95-923 portant mise en disponibilité de M. Lanciné Bamba, colonel en service à l’inspection générale des Forces terrestres.
12 déc….. Décret n° 95-928 portant promotion d’officiers et nomination d’élèves-officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 dec….. Décret n° 95-984 portant autorisation de transfert de licence d’exploitation d’un débit de boissons.
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 sept….. Décret n° 95-679 érigeant la section de tribunal de Gagnoa en tribunal de première instance.
25 sept….. Décret n° 95-798 portant naturalisation de Béréoudougou Michel.
19 octobre….. Décret n° 95-869 portant naturalisation de Bou- Kheir Mekhessene.
19 octobre….. Décret n° 95-870 portant naturalisation de Kaboré Boureima.
19 octobre….. Décret n° 95-871 portant naturalisation de Zokpé Denis et son épouse.
19 octobre….. Décret n° 95-872 portant naturalisation de Wangué Mamadou Maxime
19 octobre….. Décret n° 95-873 portant naturalisation de Somanda Salifou.
19 octobre….. Décret n° 95-874 portant naturalisation de Zein Mohamed.
19 octobre….. Décret n° 95-875 portant naturalisation de Zein Hala.
19 octobre….. Décret n° 95-876 portant naturalisation de Zein Ahmed.
19 octobre….. Décret n° 95-877 portant naturalisation de Zein Samia.
19 octobre….. Décret n° 95-878 portant naturalisation de Zein Nadia.
19 octobre….. Décret n° 95-879 portant naturalisation de Assah Hippolyte.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
26 déc….. Arrêté n° 242 MINAGRA. SADR. accordant à M. Youéhi François la concession provisoire d’un terrain rural de 16 ha 58 a 17 ca sis à Kpoté, sous-préfecture de San-Pédro.
1992
16 juin Arrêté n° 134 MINAGRA. SADR. accordant à M. Coulibaly Tiémoko Yadé la concession provisoire d’un terrain rural de 239 ha 72 ca sis à Lokoli, sous-préfecture de Sinématiali.
1995
14 sept….. Arrêté interministériel n° 121 MINAGRA./MIC./ MFFP. portant création d’une Commission nationale du Commerce du Bétail et des Viandes (CNCBV).
6 octobre….. Arrêté n° 147 MINAGRA. fixant la date de la fermeture de la campagne cacao 1994-1995.
6 octobre….. Arrêté n° 148 MINAGRA. fixant la date de fermeture de la campagne café 1994-1995.
6 octobre….. Arrêté 149 MINAGRA. fixant les normes de la qualité marchande du cacao.
6 octobre….. Arrêté n° 150 MINAGRA. fixant les normes de la qualité marchande du café.
12 octobre….. Arrêté interministériel n° 151 MINAGRA./MIC. relatif à la campagne café 1995-1996.
12 octobre….. Arrêté interministériel n° 152 MINAGRA./MIC. relatif à la campagne cacao 1995-1996.
9 nov….. Arrêté interministériel n° 180MINAGRA./MEFP. portant nomination de M. Fanny N’Golo, coordonnateur du Projet de Gestion participative des Ressources naturelles et de la Faune (GEPRENAF).
20 nov….. Arrêté interministériel n° 780 MINAGRA./MEFP. relatif au Comité de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement de la Riziculture irriguée en régions Centre et Centre-Nord.
8 déc….. Arrêté n° 792 MINAGRA. portant agrément aux établissements Bertrand Produit Export (B.P.E.) et Ivocrus SARL en qualité d’Etablissements manipulateurs et exportateurs des produits de la pêche.
18 déc….. Arrêté n° 793 MINAGRA. DGRA. PDE. 2 portant attribution de primes de motivation aux agents du Projet de Développement de l’Elevage, Phase II.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
29 nov….. Arrêté n° 221 MESRS. CAB. portant nomination de M. Pharis-Coky Francis Marie, sous-directeur des Examens et Concours des Enseignants à la direction des Examens et Concours.
20 déc….. Arrêté n° 230 MESRS. ENS. portant autorisation de prise en charge des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par M. Krékré Firmin, assistant à l’Ecole normale supérieure au titre de l’année 1993-1994.
20 déc….. Décret n° 95-975 portant création d’Universités.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 nov….. Arrêté n° 66 MEN. CAB. portant nomination de Mlle Koné Aïcha, chef du service de la Communication et de l’Animation du ministère de l’Education nationale.
1er déc….. Arrêté n° 69 MEN. DETP. portant création, organisation et fonctionnement de Coopératives des établissements secondaires d’Enseignement technique et professionnel.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
17 nov….. Décret n° 95-915 portant désignation de M. Karamoko Abdul Karim en qualité de président du conseil d’administration de la Sitram International Shipping Agency (SISA).
MINISTERE DE LA SECURITE
21 sept….. Arrêté n° 546 MS. DGPN. DFENP. portant radiation définitive de Mlle Anoma Ernestine de la liste des admis au concours direct des commissaires de Police, session 1994.
22 déc….. Arrêté n° 695 MS. portant expulsion du nommé Drabo Oumarou.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
29 sept….. Décret n° 95-826 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Bondoukou.
13 déc….. Décret n° 95-950 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Krégbé (Bongouanou).
13 déc….. Décret n° 95-951 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la société Winslow Gold Corporation dans la région d’Allangoua (Abengourou).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
6 sept….. Décret n° 95-687 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Comptoir ivoirien des Papiers (CI.P.) pour l’extension de son unité de production.
6 sept….. Décret n° 95-688 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Compagnie agro-industrielle pour l’Import et l’Export (CAIMPEX), Abidjan.
6 sept….. Décret n° 95-689 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société de Transformation et d’Exploitation des Bois tropicaux (STEBT) à San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 juillet….. Décret n° 95-520 portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des lotissements du domaine privé urbain de l’Etat et des communes.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 dec….. Décret n° 95-927 déclarant le jeudi 7 décem bre 1995 jour férié.
MINISTERE CHARGE DU SERVICE CIVIQUE
13 déc….. Décret n° 95-947 portant organisation du ministère chargé du Service civique.
EXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Union de Banques en Côte d’Ivoire : — BANAFRIQUE. — Principales conditions applicables à la clientèle à compter du 26 décembre 1995.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
20 dec….. Ordonnance n° 95-980 portant report de l’appli cation de l’article 28 nouveau du Code des Douanes.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 octobre….. Décret n° 95-859 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
2 nov….. Décret n° 95-917 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
28 nov….. Décret n° 95-919 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
28 nov….. Decret n°95-920chargeant M.Ezan Akélé,ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
28 nov….. Décret n° 95-921 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
28 nov….. Décret n° 95-922 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
4 déc….. Décret n° 95-924 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Maurice Kakou Guikahué.
4 déc….. Décret n° 95-925 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
4 déc….. Décret n° 95-926 chargeant M. Niamien N’Goran. ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angoran.
19 déc ….. Décret n° 95-964 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Doni- Claverie.
PREMIER MINISTRE
13 déc….. Décret n° 95-946 modifiant et complétant le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 sept…... Décret n° 95-698 portant placement en position de retraite de M. Abougnan Ayagoua Henri, commandant des Forces Armées nationales.
29 sept….. Décret n° 95-837 portant détachement de M. Guiemé N’Dri, auprès de l’Assemblée nationale en qualité d’aide de Camp.
30 nov….. Decret n° 95-923 portant mise en disponibilité de M. Lanciné Bamba, colonel en service à l’inspection générale des Forces terrestres.
12 déc….. Décret n° 95-928 portant promotion d’officiers et nomination d’élèves-officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 dec….. Décret n° 95-984 portant autorisation de transfert de licence d’exploitation d’un débit de boissons.
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 sept….. Décret n° 95-679 érigeant la section de tribunal de Gagnoa en tribunal de première instance.
25 sept….. Décret n° 95-798 portant naturalisation de Béréoudougou Michel.
19 octobre….. Décret n° 95-869 portant naturalisation de Bou- Kheir Mekhessene.
19 octobre….. Décret n° 95-870 portant naturalisation de Kaboré Boureima.
19 octobre….. Décret n° 95-871 portant naturalisation de Zokpé Denis et son épouse.
19 octobre….. Décret n° 95-872 portant naturalisation de Wangué Mamadou Maxime
19 octobre….. Décret n° 95-873 portant naturalisation de Somanda Salifou.
19 octobre….. Décret n° 95-874 portant naturalisation de Zein Mohamed.
19 octobre….. Décret n° 95-875 portant naturalisation de Zein Hala.
19 octobre….. Décret n° 95-876 portant naturalisation de Zein Ahmed.
19 octobre….. Décret n° 95-877 portant naturalisation de Zein Samia.
19 octobre….. Décret n° 95-878 portant naturalisation de Zein Nadia.
19 octobre….. Décret n° 95-879 portant naturalisation de Assah Hippolyte.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
26 déc….. Arrêté n° 242 MINAGRA. SADR. accordant à M. Youéhi François la concession provisoire d’un terrain rural de 16 ha 58 a 17 ca sis à Kpoté, sous-préfecture de San-Pédro.
1992
16 juin Arrêté n° 134 MINAGRA. SADR. accordant à M. Coulibaly Tiémoko Yadé la concession provisoire d’un terrain rural de 239 ha 72 ca sis à Lokoli, sous-préfecture de Sinématiali.
1995
14 sept….. Arrêté interministériel n° 121 MINAGRA./MIC./ MFFP. portant création d’une Commission nationale du Commerce du Bétail et des Viandes (CNCBV).
6 octobre….. Arrêté n° 147 MINAGRA. fixant la date de la fermeture de la campagne cacao 1994-1995.
6 octobre….. Arrêté n° 148 MINAGRA. fixant la date de fermeture de la campagne café 1994-1995.
6 octobre….. Arrêté 149 MINAGRA. fixant les normes de la qualité marchande du cacao.
6 octobre….. Arrêté n° 150 MINAGRA. fixant les normes de la qualité marchande du café.
12 octobre….. Arrêté interministériel n° 151 MINAGRA./MIC. relatif à la campagne café 1995-1996.
12 octobre….. Arrêté interministériel n° 152 MINAGRA./MIC. relatif à la campagne cacao 1995-1996.
9 nov….. Arrêté interministériel n° 180MINAGRA./MEFP. portant nomination de M. Fanny N’Golo, coordonnateur du Projet de Gestion participative des Ressources naturelles et de la Faune (GEPRENAF).
20 nov….. Arrêté interministériel n° 780 MINAGRA./MEFP. relatif au Comité de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement de la Riziculture irriguée en régions Centre et Centre-Nord.
8 déc….. Arrêté n° 792 MINAGRA. portant agrément aux établissements Bertrand Produit Export (B.P.E.) et Ivocrus SARL en qualité d’Etablissements manipulateurs et exportateurs des produits de la pêche.
18 déc….. Arrêté n° 793 MINAGRA. DGRA. PDE. 2 portant attribution de primes de motivation aux agents du Projet de Développement de l’Elevage, Phase II.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
29 nov….. Arrêté n° 221 MESRS. CAB. portant nomination de M. Pharis-Coky Francis Marie, sous-directeur des Examens et Concours des Enseignants à la direction des Examens et Concours.
20 déc….. Arrêté n° 230 MESRS. ENS. portant autorisation de prise en charge des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par M. Krékré Firmin, assistant à l’Ecole normale supérieure au titre de l’année 1993-1994.
20 déc….. Décret n° 95-975 portant création d’Universités.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 nov….. Arrêté n° 66 MEN. CAB. portant nomination de Mlle Koné Aïcha, chef du service de la Communication et de l’Animation du ministère de l’Education nationale.
1er déc….. Arrêté n° 69 MEN. DETP. portant création, organisation et fonctionnement de Coopératives des établissements secondaires d’Enseignement technique et professionnel.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
17 nov….. Décret n° 95-915 portant désignation de M. Karamoko Abdul Karim en qualité de président du conseil d’administration de la Sitram International Shipping Agency (SISA).
MINISTERE DE LA SECURITE
21 sept….. Arrêté n° 546 MS. DGPN. DFENP. portant radiation définitive de Mlle Anoma Ernestine de la liste des admis au concours direct des commissaires de Police, session 1994.
22 déc….. Arrêté n° 695 MS. portant expulsion du nommé Drabo Oumarou.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
29 sept….. Décret n° 95-826 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Bondoukou.
13 déc….. Décret n° 95-950 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Krégbé (Bongouanou).
13 déc….. Décret n° 95-951 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la société Winslow Gold Corporation dans la région d’Allangoua (Abengourou).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
6 sept….. Décret n° 95-687 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Comptoir ivoirien des Papiers (CI.P.) pour l’extension de son unité de production.
6 sept….. Décret n° 95-688 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Compagnie agro-industrielle pour l’Import et l’Export (CAIMPEX), Abidjan.
6 sept….. Décret n° 95-689 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société de Transformation et d’Exploitation des Bois tropicaux (STEBT) à San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 juillet….. Décret n° 95-520 portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des lotissements du domaine privé urbain de l’Etat et des communes.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 dec….. Décret n° 95-927 déclarant le jeudi 7 décem bre 1995 jour férié.
MINISTERE CHARGE DU SERVICE CIVIQUE
13 déc….. Décret n° 95-947 portant organisation du ministère chargé du Service civique.
EXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Union de Banques en Côte d’Ivoire : — BANAFRIQUE. — Principales conditions applicables à la clientèle à compter du 26 décembre 1995.