Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 30 mai 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 30 mai 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mai…..Décret n° 96-329 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohamed Lamine Fadika.
6 mai…..Décret n° 96-330 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de
Mme Danièle Boni-Claverie.
6 mai…..Décret n° 96-331 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli.
7 mai….Décret n° 96-332 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et les Groupements politiques, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de
M. Amara Essy.
7 mai….Décret n° 96-333 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Goran Niamien.
8 mai….Décret n° 96-334 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
8 mai….Décret n° 96-335 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre’ des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
9 mai…. Décret n° 96-336 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
9 mai…. Décret n° 96-342 portant nomination de M. Yao Kouadio Mathieu au grade de chevalier de l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
13 mars…. Décret n° 96-220 portant organisation du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
13 mars….Décret n° 96-221 portant organisation du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES CULTES ET DU DIALOGUE AVEC LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
13 mars….Décret n° 96-222 portant organisation du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 mars….Décret n° 96-223 portant organisation du ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
8 mars….Arrêté n° 76 INT. CAB. 1 portant délégation de M. N’Guessan Kamon dans les fonctions de chef de Cabinet du préfet de Région Ouest, préfet du département de Man.
13 mars….Décret n° 96-224 portant organisation du ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
24 avril….Décret n° 96-315 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Assistance universelle pour le Développement (A.U.DE.) ».
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 nov.…Arrêté n° 6571 MD. DAALM. SDP. PM. portant mise en position de service détaché des sous- officiers supérieurs des FANCI Meh Kouakou et Gnagnéné Lohoury Grégoire auprès du ministère de l’Intérieur.
13 mars…. Décret n° 96-249 portant organisation du ministère de la Défense.
13 mai… Décret n° 96-341 portant mise en position de service détaché de l’officier de l’Administration en chef Téa Paul auprès du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
9 mai Décret n° 96-337 portant mise en détachement de M. Doueu Orner auprès du ministère des Sports.
9 mai Décret n° 96-338 portant naturalisation de Hamdan Sami.
9 mai Décret n° 96-339 portant naturalisation de El Daly Nazih.
9 mai Décret n° 96-340 portant mise en détachement de M. Béhou N’Tamon Edouard auprès du Premier Ministre.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
26 février….Décision n° 45 MINAGRA. DP. portant affectation des homologues experts et du personnel d’appui à la Cellule régionale de Coordination de l’Etude de faisabilité du Projet de Développement rural de la région Centre- Est.
13 mars….Décret n° 96-225 portant organisation du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
10 avril .... Décision n° 70 MINAGRA. relative à la contribution des agro-pasteurs au coût de la lutte contre es mouches tsé-tsé.
24 avril….Arrêté n° 94 MINAGRA. autorisant le docteur Sy Savane Mamadou Fahama à ouvrir un cabinet vétérinaire pour l’exercice à titre privé de la médecine et la chirurgie vétérinaires.
13 mai.…Arrêté n° 100 MINAGRA. portant déclaration de suspicion de peste porcine et instituant les mesures générales et de Police sanitaire à mettre en œuvre.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 janvier... Décret n° 96-101 portant dissolution de l’Office national des Télécommunications (O.N.T.) et fixant les règles de la liquidation et de la dévolution des biens de cet établissement public à caractère industriel et commercial.
13 mars….Décret n° 96-226 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
13 mars….Décret n° 96-227 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mai…..Décret n° 96-329 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohamed Lamine Fadika.
6 mai…..Décret n° 96-330 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de
Mme Danièle Boni-Claverie.
6 mai…..Décret n° 96-331 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli.
7 mai….Décret n° 96-332 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et les Groupements politiques, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de
M. Amara Essy.
7 mai….Décret n° 96-333 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Goran Niamien.
8 mai….Décret n° 96-334 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
8 mai….Décret n° 96-335 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre’ des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
9 mai…. Décret n° 96-336 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
9 mai…. Décret n° 96-342 portant nomination de M. Yao Kouadio Mathieu au grade de chevalier de l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
13 mars…. Décret n° 96-220 portant organisation du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
13 mars….Décret n° 96-221 portant organisation du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES CULTES ET DU DIALOGUE AVEC LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
13 mars….Décret n° 96-222 portant organisation du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 mars….Décret n° 96-223 portant organisation du ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
8 mars….Arrêté n° 76 INT. CAB. 1 portant délégation de M. N’Guessan Kamon dans les fonctions de chef de Cabinet du préfet de Région Ouest, préfet du département de Man.
13 mars….Décret n° 96-224 portant organisation du ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
24 avril….Décret n° 96-315 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Assistance universelle pour le Développement (A.U.DE.) ».
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 nov.…Arrêté n° 6571 MD. DAALM. SDP. PM. portant mise en position de service détaché des sous- officiers supérieurs des FANCI Meh Kouakou et Gnagnéné Lohoury Grégoire auprès du ministère de l’Intérieur.
13 mars…. Décret n° 96-249 portant organisation du ministère de la Défense.
13 mai… Décret n° 96-341 portant mise en position de service détaché de l’officier de l’Administration en chef Téa Paul auprès du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
9 mai Décret n° 96-337 portant mise en détachement de M. Doueu Orner auprès du ministère des Sports.
9 mai Décret n° 96-338 portant naturalisation de Hamdan Sami.
9 mai Décret n° 96-339 portant naturalisation de El Daly Nazih.
9 mai Décret n° 96-340 portant mise en détachement de M. Béhou N’Tamon Edouard auprès du Premier Ministre.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
26 février….Décision n° 45 MINAGRA. DP. portant affectation des homologues experts et du personnel d’appui à la Cellule régionale de Coordination de l’Etude de faisabilité du Projet de Développement rural de la région Centre- Est.
13 mars….Décret n° 96-225 portant organisation du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
10 avril .... Décision n° 70 MINAGRA. relative à la contribution des agro-pasteurs au coût de la lutte contre es mouches tsé-tsé.
24 avril….Arrêté n° 94 MINAGRA. autorisant le docteur Sy Savane Mamadou Fahama à ouvrir un cabinet vétérinaire pour l’exercice à titre privé de la médecine et la chirurgie vétérinaires.
13 mai.…Arrêté n° 100 MINAGRA. portant déclaration de suspicion de peste porcine et instituant les mesures générales et de Police sanitaire à mettre en œuvre.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 janvier... Décret n° 96-101 portant dissolution de l’Office national des Télécommunications (O.N.T.) et fixant les règles de la liquidation et de la dévolution des biens de cet établissement public à caractère industriel et commercial.
13 mars….Décret n° 96-226 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
13 mars….Décret n° 96-227 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.