Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 6 juin 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 6 juin 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
21 février….Arrêté n° 37 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Anselme Jean-François, huissier de Justice titulaire de la huitième charge créée au siège du tribunal de première instance de Gagnoa.
22 février….Arrêté n° 39 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Aka Kodjalé Gustave, huissier de Justice titulaire de la quatorzième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
23 février…Arrêté n° 40 MJLP. DSJ. portant nomination de Mme Blé, née Boni Bile Viviane Euphrasie, huissier de Justice titulaire de la cent vingt- quatrième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
27 février…Arrêté n° 41 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tiédé Kpaï Antoine, huissier de Justice titulaire de la vingt-quatrième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
5 mars….Arrêté n° 43 MJLP. DSJ. portant désignation de Maître Bénabra Kouacou Hélène, huissier de Justice titulaire de la dix-neuvième charge de Bouaké, en qualité de liquidateur de la vingt- huitième charge de Bouaké.
11 mars….Arrêté n° 44 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Doffou Diaho Kotchi René, huissier de Justice titulaire de la vingt-huitième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
4 octobre….Arrêté n° 138 MINAGRA. SADR. accordant à M. Fian Koutoua Pierre, la concession provisoire d’un terrain rural de 8 ha 10 a sis à Krindjabo (Akromiabla), sous-préfecture d’Aboisso.
4 octobre….Arrêté n° 140 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Kouaho Yavo Lucien, la concession provisoire d’un terrain rural de 20 hectares sis à Grand-Yapo, sous-préfecture d’Agboville.
18 avril….Décision n° 87 MINAGRA. DAF. portant mise à la disposition de M. Nogbou Aholié Marcel à la direction de la Protection de la Nature pour servir au Projet autonome pour la conservation du Parc national de Taï.
18 avril….Décision n° 88 MINAGRA. DAF. portant nomi nation de M. Zéli Lia Maubert, chef du Secteur de Développement rural d’Adiaké.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
13 mars….Décret n° 96-247 portant organisation du ministère chargé des Matières premières.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 août….Décision n° 971 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 154.800 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Agnès Ouangui, Abbé Yao et Eliette Elghozi, avocats associés à la Cour pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
14 août…Décision n° 972 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 2.460.000 francs à titre de provision sur honoraires à Maître Kadjané Théodore, expert immobilier près la Cour d’Appel d’Abidjan pour expertise immobilière faite.
19 sept….Décision n° 1078 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 500.000 francs à titre de provision à Maître Coulibaly Kadhy, huissier de Justice pour son client M. Coulibaly Yacouba.
19 sept.…Décision n° 1079 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 1.508.820 francs à Maître Baoh Kacou François, avocat à la Cour pour son client M. Tossou Amani.
19 sept… Décision n° 1080 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation partielle de la somme de 100.000 francs à Maître Yao Koidjo, huissier de Justice pour son client M. Kassi N’Dri..
19 sept… Décision n° 1082 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de frais et honoraires de la somme de 120.000 francs à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés près la Cour, pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
19 sept…. Décision n° 1083 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation partielle de la somme de 1.033.194 francs à Maître Konin Asséman Gabriel, huissier de Justice pour son client M. Taha Gabriel.
19 sept… Décision n° 1085 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation définitive de la somme de 21.212.675 francs à Maître Amalando Tanoh J.-B., huissier de Justice pour son client M. Diarrassouba Dramane..
16 avril….Décision n° 221 MEF. DGBSPP. DIP. 23 portant versement de la somme 10.850.000.000 de francs sur les différents comptes ouverts à la C.A.A. au titre des Fonds sociaux nationaux décidés par le Gouvernement.
16 avril… Décision n° 222 MEF. DGBSPP. DIP. 23 portant versement de la somme 29.293.000.000 de francs à la C.A.A. au titre des contreparties B.S.I.E. pour la gestion 1996.
16 avril… Décision n° 223 MEF. DGBSPP. DIP. 11 portant versement de la somme de 8.945.000.000 de francs à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) au titre des subventions B.S.I.E. aux Etablissements publics nationaux.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
13 mars….Décret n° 96-228 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l’Innovation technologique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
13 mars…Décret n° 96-230 portant organisation du ministère de l’Enseignement technique et de la
Formation professionnelle.
2 mai….Arrêté interministériel n° 152 MESRTT./METFP. DEC. portant ouverture d’une session des examens pratiques du certificat d’aptitude pédagogique aux fonctions de professeurs certifiés de l’Enseignement technique et professionnel (C.A.P.-P.E.T.P.) au titre de l’année 1996.
2 mai….Arrêté interministériel n° 153 MESRIT7METFP. DEC. portant ouverture d’une session des examens pratiques du certificat d’aptitude pédagogique aux fonctions de professeurs de Lycée professionnel (P.L.P.) au titre de l’année 1996.
MINISTERE DE LA SECURITE
4 mars….Arrêté n° 126 MS. portant destination des fonds générés par l’organisation des examens et concours.
11 mars….Arrêté n° 174 MS. DP. portant nomination de M. Fousséni Koné, élève officier de Police de première année.
13 mars….Décret n° 96-248 portant organisation du ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
13....Décret n° 96-231 portant organisation du ministère de la Santé publique.
17 avril.... Arrêté n° 108 MSP. CAB. portant ouverture d’un concours direct (session 1997) d’accès au cycle de Formation des techniciens supérieurs de Santé, option techniciens d’Imagerie médicale à l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
13 mars….Décret n° 96-232 portant organisation du ministère des Ressources minières et pétrolières.
MINISTERE DU COMMERCE
13 mars….Décret n° 96-234 portant organisation du ministère du Commerce.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUE
13 mars Décret n° 96-239 portant organisation du ministère de la Promotion des Jeunes et de
la Culture civique.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI).
— Bilan au 31 décembre 1995.
— Compte d’exploitation et de pertes et profits au 31 décembre 1995.
UBCI Banafrique. — Bilan au 31 décembre 1995.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
21 février….Arrêté n° 37 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Anselme Jean-François, huissier de Justice titulaire de la huitième charge créée au siège du tribunal de première instance de Gagnoa.
22 février….Arrêté n° 39 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Aka Kodjalé Gustave, huissier de Justice titulaire de la quatorzième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
23 février…Arrêté n° 40 MJLP. DSJ. portant nomination de Mme Blé, née Boni Bile Viviane Euphrasie, huissier de Justice titulaire de la cent vingt- quatrième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
27 février…Arrêté n° 41 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tiédé Kpaï Antoine, huissier de Justice titulaire de la vingt-quatrième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
5 mars….Arrêté n° 43 MJLP. DSJ. portant désignation de Maître Bénabra Kouacou Hélène, huissier de Justice titulaire de la dix-neuvième charge de Bouaké, en qualité de liquidateur de la vingt- huitième charge de Bouaké.
11 mars….Arrêté n° 44 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Doffou Diaho Kotchi René, huissier de Justice titulaire de la vingt-huitième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
4 octobre….Arrêté n° 138 MINAGRA. SADR. accordant à M. Fian Koutoua Pierre, la concession provisoire d’un terrain rural de 8 ha 10 a sis à Krindjabo (Akromiabla), sous-préfecture d’Aboisso.
4 octobre….Arrêté n° 140 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Kouaho Yavo Lucien, la concession provisoire d’un terrain rural de 20 hectares sis à Grand-Yapo, sous-préfecture d’Agboville.
18 avril….Décision n° 87 MINAGRA. DAF. portant mise à la disposition de M. Nogbou Aholié Marcel à la direction de la Protection de la Nature pour servir au Projet autonome pour la conservation du Parc national de Taï.
18 avril….Décision n° 88 MINAGRA. DAF. portant nomi nation de M. Zéli Lia Maubert, chef du Secteur de Développement rural d’Adiaké.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
13 mars….Décret n° 96-247 portant organisation du ministère chargé des Matières premières.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 août….Décision n° 971 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 154.800 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Agnès Ouangui, Abbé Yao et Eliette Elghozi, avocats associés à la Cour pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
14 août…Décision n° 972 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 2.460.000 francs à titre de provision sur honoraires à Maître Kadjané Théodore, expert immobilier près la Cour d’Appel d’Abidjan pour expertise immobilière faite.
19 sept….Décision n° 1078 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 500.000 francs à titre de provision à Maître Coulibaly Kadhy, huissier de Justice pour son client M. Coulibaly Yacouba.
19 sept.…Décision n° 1079 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 1.508.820 francs à Maître Baoh Kacou François, avocat à la Cour pour son client M. Tossou Amani.
19 sept… Décision n° 1080 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation partielle de la somme de 100.000 francs à Maître Yao Koidjo, huissier de Justice pour son client M. Kassi N’Dri..
19 sept… Décision n° 1082 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de frais et honoraires de la somme de 120.000 francs à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés près la Cour, pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
19 sept…. Décision n° 1083 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation partielle de la somme de 1.033.194 francs à Maître Konin Asséman Gabriel, huissier de Justice pour son client M. Taha Gabriel.
19 sept… Décision n° 1085 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation définitive de la somme de 21.212.675 francs à Maître Amalando Tanoh J.-B., huissier de Justice pour son client M. Diarrassouba Dramane..
16 avril….Décision n° 221 MEF. DGBSPP. DIP. 23 portant versement de la somme 10.850.000.000 de francs sur les différents comptes ouverts à la C.A.A. au titre des Fonds sociaux nationaux décidés par le Gouvernement.
16 avril… Décision n° 222 MEF. DGBSPP. DIP. 23 portant versement de la somme 29.293.000.000 de francs à la C.A.A. au titre des contreparties B.S.I.E. pour la gestion 1996.
16 avril… Décision n° 223 MEF. DGBSPP. DIP. 11 portant versement de la somme de 8.945.000.000 de francs à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) au titre des subventions B.S.I.E. aux Etablissements publics nationaux.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
13 mars….Décret n° 96-228 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l’Innovation technologique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
13 mars…Décret n° 96-230 portant organisation du ministère de l’Enseignement technique et de la
Formation professionnelle.
2 mai….Arrêté interministériel n° 152 MESRTT./METFP. DEC. portant ouverture d’une session des examens pratiques du certificat d’aptitude pédagogique aux fonctions de professeurs certifiés de l’Enseignement technique et professionnel (C.A.P.-P.E.T.P.) au titre de l’année 1996.
2 mai….Arrêté interministériel n° 153 MESRIT7METFP. DEC. portant ouverture d’une session des examens pratiques du certificat d’aptitude pédagogique aux fonctions de professeurs de Lycée professionnel (P.L.P.) au titre de l’année 1996.
MINISTERE DE LA SECURITE
4 mars….Arrêté n° 126 MS. portant destination des fonds générés par l’organisation des examens et concours.
11 mars….Arrêté n° 174 MS. DP. portant nomination de M. Fousséni Koné, élève officier de Police de première année.
13 mars….Décret n° 96-248 portant organisation du ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
13....Décret n° 96-231 portant organisation du ministère de la Santé publique.
17 avril.... Arrêté n° 108 MSP. CAB. portant ouverture d’un concours direct (session 1997) d’accès au cycle de Formation des techniciens supérieurs de Santé, option techniciens d’Imagerie médicale à l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
13 mars….Décret n° 96-232 portant organisation du ministère des Ressources minières et pétrolières.
MINISTERE DU COMMERCE
13 mars….Décret n° 96-234 portant organisation du ministère du Commerce.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUE
13 mars Décret n° 96-239 portant organisation du ministère de la Promotion des Jeunes et de
la Culture civique.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI).
— Bilan au 31 décembre 1995.
— Compte d’exploitation et de pertes et profits au 31 décembre 1995.
UBCI Banafrique. — Bilan au 31 décembre 1995.