Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 2 du jeudi 14 Janvier 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 2 du jeudi 14 Janvier 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29déc....Décret n° 2006-584 portant naturalisation de NANA Oumar.
29déc....Décret n° 2006-585 portant naturalisation de NANA Ousmane.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
09 déc....Arrêté n° 1183 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de DOGO Niahoua Jacques, mie 057 425-M, Ex-Receveur des Impôts.
15 déc....Arrêté n° 1205 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de KAMATE Sékou, mle 118 038 Z, ex-régisseur d’Avances à l’Hôpital général de Ferkessédougou.
23 déc.....Arrêté n° 1224 MEF.DGTCP. IGT.portant remboursement de cautionnement de M. YAVO Mathieu, mle 10744-T ex-caissier à la Direction générale des Impôts (Vignettes et Timbres).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1993
14mai.... Arrêté n° 19714 EFP. DFPC. portant admission au concours professionnel spécial d’accès au corps des Ingénieurs des Techniques des Travaux publics-option : Bâtiment au titre de l’Année 1992.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
1993
21 sept.... Arrêté n° 57 MIPARH. CAB. portant agrément sanitaire de la Société SAPPE pour l’importation et la fabrication à la ferme des produits destinés à l’alimentation animale.
29dec... . Arrêté n°80 MIPARH. CAB. portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Amélioration de la Santé animale et de l’Hygiène publique vétérinaire (PASA-HPV).
29 déc.... Arrêté »° 81 MIPARH. portant création du Projet d’Appui à la Gestion durable des Ressources halieutiques (PAGDRH).
29 déc.... Arrêté n° 83 MIPARH. portant création du Comité de pilotage du Projet d’Appui à laGestiondurable des Ressources halieutiques (PAGDRH).
2010
12janv.... Arrêté n° 01 MIPARH. autorisant la Société «ALL VET SARL » à importer des produits et matériels vétérinaires.
12 janv... .Arrêté n° 02 MIPARH. autorisant la Société Nouvelle des Produits et Matériels vétérinaires en Côte d’Ivoire (SN PROVECI) à importer et à distribuer des produits et matériels vétérinaires.
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29déc....Décret n° 2006-584 portant naturalisation de NANA Oumar.
29déc....Décret n° 2006-585 portant naturalisation de NANA Ousmane.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
09 déc....Arrêté n° 1183 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de DOGO Niahoua Jacques, mie 057 425-M, Ex-Receveur des Impôts.
15 déc....Arrêté n° 1205 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de KAMATE Sékou, mle 118 038 Z, ex-régisseur d’Avances à l’Hôpital général de Ferkessédougou.
23 déc.....Arrêté n° 1224 MEF.DGTCP. IGT.portant remboursement de cautionnement de M. YAVO Mathieu, mle 10744-T ex-caissier à la Direction générale des Impôts (Vignettes et Timbres).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1993
14mai.... Arrêté n° 19714 EFP. DFPC. portant admission au concours professionnel spécial d’accès au corps des Ingénieurs des Techniques des Travaux publics-option : Bâtiment au titre de l’Année 1992.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
1993
21 sept.... Arrêté n° 57 MIPARH. CAB. portant agrément sanitaire de la Société SAPPE pour l’importation et la fabrication à la ferme des produits destinés à l’alimentation animale.
29dec... . Arrêté n°80 MIPARH. CAB. portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Amélioration de la Santé animale et de l’Hygiène publique vétérinaire (PASA-HPV).
29 déc.... Arrêté »° 81 MIPARH. portant création du Projet d’Appui à la Gestion durable des Ressources halieutiques (PAGDRH).
29 déc.... Arrêté n° 83 MIPARH. portant création du Comité de pilotage du Projet d’Appui à laGestiondurable des Ressources halieutiques (PAGDRH).
2010
12janv.... Arrêté n° 01 MIPARH. autorisant la Société «ALL VET SARL » à importer des produits et matériels vétérinaires.
12 janv... .Arrêté n° 02 MIPARH. autorisant la Société Nouvelle des Produits et Matériels vétérinaires en Côte d’Ivoire (SN PROVECI) à importer et à distribuer des produits et matériels vétérinaires.