Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 12 aout 2004
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 12 aout 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mai.....Loi n° 2004-302 portant création de la Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI).
3 mai.....Loi n° 2004-303 portant modification de la loi n° 2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2004
22jan.....Décret n° 2004-63 portant nomination de M. GUEYE Idrissa, directeur général des Moyens au ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
22 jan. ..... Décret n° 2004-64 portant nomination de M. GUESSAN-Bi Gouzan Bernard, directeur de la Population et de la Santé communautaire au ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
22jan.....Décret n° 2004-66 portant nomination de Mme ASSI née GBONON Sophie Rosalie, Directeur de la Pharmacie et du Médicament au ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
22 jan. Décret n° 2004-68 portant nomination de M. LOUKOU Dia, Directeur des Ressources humaines au ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
28 oct. ..... Arrêté n° 380 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR.SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Hôtel Maféré ».
28 oct.....Arrêté n° 467 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Héla Hôtel ».
30 déc.....Arrêté n° 486 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Dominion Chapel International » : (D.C.I.).
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2003
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999
29 juillet.....Arrêté n° 2923 MLU. DU. SDAEV. portant déclassement de l’îlot 363 bis du lotissement d’Abobo quartier BC prévu initialement pour une.école commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet.... Arrêté n° 2924 MLU. DU. SDAEV. portant déclassement de l’îlot 366 bis du lotissement dAbobo quartier BC prévu initialement pour un terrain de sport, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet... . Arrêté n° 2925 MLU. DU. SDAEV. portant déclassement de l’îlot 368 du lotissement d’Abobo quartier BC prévu initialement pour un terrain de sport, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet.... Arrêté n° 2926 MLU. DU. SDAEV. portant déclassement des îlots 75 bis et76 bis du lotissement d’Abobo quartier BC prévu initialement pour un terrain de sport, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet... .Arrêté n° 2938 MLU. DU. SDAEV. portant approbation et régularisation du lotissement de Yopougon Attié lycée technique, commune de Yopougon, Préfecture d’Abidjan.
6 août Arrêté n° 2948 MLU. DU. SDAEV. portant régularisation des lots n°s 4938 bis et 4939 bis du lotissement de Yopougon Attié neuvième tranche, commune de Yopougon, Préfecture d’Abidjan.
6 août. ..... Arrêté n° 2949 MLU. DU. SDAEV. portant régularisation de l’îlot 446 bis du lotissement de Yopougon Attié neuvième tranche, commune deYopougon, Préfecture d’Abidjan. 6 août Arrêté n° 2954 MLU. DU. SDAEV. portant régularisation de l’îlot 497 du lotissement de Yopougon Attié neuvième tranche, commune de Yopougon, Préfecture d’Abidjan.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
2004
9 avril...... Arrêté n° 5 portant nomination de M. KOUASSI N’Guessan Nestor, chauffeur au cabinet du ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mai.....Loi n° 2004-302 portant création de la Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI).
3 mai.....Loi n° 2004-303 portant modification de la loi n° 2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2004
22jan.....Décret n° 2004-63 portant nomination de M. GUEYE Idrissa, directeur général des Moyens au ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
22 jan. ..... Décret n° 2004-64 portant nomination de M. GUESSAN-Bi Gouzan Bernard, directeur de la Population et de la Santé communautaire au ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
22jan.....Décret n° 2004-66 portant nomination de Mme ASSI née GBONON Sophie Rosalie, Directeur de la Pharmacie et du Médicament au ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
22 jan. Décret n° 2004-68 portant nomination de M. LOUKOU Dia, Directeur des Ressources humaines au ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
28 oct. ..... Arrêté n° 380 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR.SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Hôtel Maféré ».
28 oct.....Arrêté n° 467 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Héla Hôtel ».
30 déc.....Arrêté n° 486 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Dominion Chapel International » : (D.C.I.).
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2003
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999
29 juillet.....Arrêté n° 2923 MLU. DU. SDAEV. portant déclassement de l’îlot 363 bis du lotissement d’Abobo quartier BC prévu initialement pour une.école commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet.... Arrêté n° 2924 MLU. DU. SDAEV. portant déclassement de l’îlot 366 bis du lotissement dAbobo quartier BC prévu initialement pour un terrain de sport, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet... . Arrêté n° 2925 MLU. DU. SDAEV. portant déclassement de l’îlot 368 du lotissement d’Abobo quartier BC prévu initialement pour un terrain de sport, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet.... Arrêté n° 2926 MLU. DU. SDAEV. portant déclassement des îlots 75 bis et76 bis du lotissement d’Abobo quartier BC prévu initialement pour un terrain de sport, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet... .Arrêté n° 2938 MLU. DU. SDAEV. portant approbation et régularisation du lotissement de Yopougon Attié lycée technique, commune de Yopougon, Préfecture d’Abidjan.
6 août Arrêté n° 2948 MLU. DU. SDAEV. portant régularisation des lots n°s 4938 bis et 4939 bis du lotissement de Yopougon Attié neuvième tranche, commune de Yopougon, Préfecture d’Abidjan.
6 août. ..... Arrêté n° 2949 MLU. DU. SDAEV. portant régularisation de l’îlot 446 bis du lotissement de Yopougon Attié neuvième tranche, commune deYopougon, Préfecture d’Abidjan. 6 août Arrêté n° 2954 MLU. DU. SDAEV. portant régularisation de l’îlot 497 du lotissement de Yopougon Attié neuvième tranche, commune de Yopougon, Préfecture d’Abidjan.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
2004
9 avril...... Arrêté n° 5 portant nomination de M. KOUASSI N’Guessan Nestor, chauffeur au cabinet du ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé.