Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 19 aout 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 19 aout 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
22janv.....Décret n°2004-61 portant nomination de M. DELI Gueu Michel, chef de la Police sanitaire du ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
21 mai.....Arrêté municipal n° 874 MC. DST. DT-KBJ.portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo, au sujet d’une demande d’attribution d’une parcelle de 16.807 mètres carrés de superficie située à Cocody Riviéra II présentée par Madame ANOMA épouse LASME Youa Virginie, 25 B.P. 509 Abidjan 25.
7juin Arrêté municipal n° 11 MC. DST. DT-KBJ.portant ouverture d’une enquête de commodo et .incommodo, au sujet d’une demande d’attribution d’une parcelle de 13 616 mètres carrés de superficie située à Cocody M’Badon présentée par M. LONZO Kouassi Kouadio 06 B.P. Abidjan 06.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS
2004
24 mai.....Arrêté n° 151 portant agrément de la société Bureau Veritas en qualité d’Organisme de Sûreté
reconnu (RSO) en Côte d’Ivoire.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
9 juin.....Arrêté n° 142 MINAGRI. CAB. DPE. portant nomination des sous-directeurs de la direction des Productions d’Exploitation.
9 juin.....Arrêté n° 143 MINAGRI. CAB. DPPD. portant nomination des sous-directeurs de la direction de la Planification, des Programmes et de la Décentralisation.
9 juin.....Arrêté n° 144 MINAGRI. CAB. DPAD. portant nomination des sous-directeurs de la direction des Productions alimentaires et de la Diversification.
9juin.....Arrêté n° 146 MINAGRI. CAB. DARME. portant nomination des sous-directeurs de la direction des Aménagements ruraux et de la Modernisation des Exploitations.
9 juin Arrêté n° 148 MINAGRI. CAB. DFRCR. portant nomination des sous-directeurs de la direction du Foncier rural et du Cadastre rural.
9juin.....Arrêté n° 149 MINAGRI. CAB. DVP. portant nomination des sous-directeurs de la direction de la Valorisation des Produits.
9 juin.....Arrêté n° 150 MINAGRI. CAB. DAFP. portant nomination des sous-directeurs de la direction des Affaires financières et du Patrimoine.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2004
18 mars ....... Décret n° 2004-229 portant nomination du Colonel DANON Djédjé, commandant régional.
18 mars.....Décret n° 2004-230 portant nomination du Colonel KONAN Kouakou Lazare, commandant en second de la Gendarmerie nationale.
26 avril.....Décret n° 2004-289 portant mise en position de service détaché, le colonel KOUYATE Boubacar Oumar, des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Actes disciplinaire.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET PES RESSOURCES HALIEUTIQUES
29 janv.....Décret n° 2004-106 portant nomination du docteur KOUAKOU Djah, chef du service autonome de la Coopération internationale de la Communication et des Relations publiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre provisoire.
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
2003
Situation annuelle au 31 décembre 2003 DEC 2800
Bilan destiné à la publication.
Situation annuelle au 31 décembre 2003 DEC
2880 compte de résultat destiné à la publication.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
22janv.....Décret n°2004-61 portant nomination de M. DELI Gueu Michel, chef de la Police sanitaire du ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
21 mai.....Arrêté municipal n° 874 MC. DST. DT-KBJ.portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo, au sujet d’une demande d’attribution d’une parcelle de 16.807 mètres carrés de superficie située à Cocody Riviéra II présentée par Madame ANOMA épouse LASME Youa Virginie, 25 B.P. 509 Abidjan 25.
7juin Arrêté municipal n° 11 MC. DST. DT-KBJ.portant ouverture d’une enquête de commodo et .incommodo, au sujet d’une demande d’attribution d’une parcelle de 13 616 mètres carrés de superficie située à Cocody M’Badon présentée par M. LONZO Kouassi Kouadio 06 B.P. Abidjan 06.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS
2004
24 mai.....Arrêté n° 151 portant agrément de la société Bureau Veritas en qualité d’Organisme de Sûreté
reconnu (RSO) en Côte d’Ivoire.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
9 juin.....Arrêté n° 142 MINAGRI. CAB. DPE. portant nomination des sous-directeurs de la direction des Productions d’Exploitation.
9 juin.....Arrêté n° 143 MINAGRI. CAB. DPPD. portant nomination des sous-directeurs de la direction de la Planification, des Programmes et de la Décentralisation.
9 juin.....Arrêté n° 144 MINAGRI. CAB. DPAD. portant nomination des sous-directeurs de la direction des Productions alimentaires et de la Diversification.
9juin.....Arrêté n° 146 MINAGRI. CAB. DARME. portant nomination des sous-directeurs de la direction des Aménagements ruraux et de la Modernisation des Exploitations.
9 juin Arrêté n° 148 MINAGRI. CAB. DFRCR. portant nomination des sous-directeurs de la direction du Foncier rural et du Cadastre rural.
9juin.....Arrêté n° 149 MINAGRI. CAB. DVP. portant nomination des sous-directeurs de la direction de la Valorisation des Produits.
9 juin.....Arrêté n° 150 MINAGRI. CAB. DAFP. portant nomination des sous-directeurs de la direction des Affaires financières et du Patrimoine.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2004
18 mars ....... Décret n° 2004-229 portant nomination du Colonel DANON Djédjé, commandant régional.
18 mars.....Décret n° 2004-230 portant nomination du Colonel KONAN Kouakou Lazare, commandant en second de la Gendarmerie nationale.
26 avril.....Décret n° 2004-289 portant mise en position de service détaché, le colonel KOUYATE Boubacar Oumar, des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Actes disciplinaire.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET PES RESSOURCES HALIEUTIQUES
29 janv.....Décret n° 2004-106 portant nomination du docteur KOUAKOU Djah, chef du service autonome de la Coopération internationale de la Communication et des Relations publiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre provisoire.
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
2003
Situation annuelle au 31 décembre 2003 DEC 2800
Bilan destiné à la publication.
Situation annuelle au 31 décembre 2003 DEC
2880 compte de résultat destiné à la publication.