Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 26 aout 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 26 aout 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
2004
29 janvier.....Décret n° 2004-96 portant nomination des membres du Comité de Privatisation pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005.
6 mai.....Décision n° 2 CG. PNDDR. portant nomination de M. SANGARE Brahima, secrétaire général du Programme national de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion des ex combattants et de Reconstruction, Réhabilitation et Réinstallation des Communautés en Côte d’Ivoire, en abrégé PN-DDR/RRR.
6 mai.....Décision n° 3 CG. PNDDR. portant nomination des responsables des Cellules centrales du Programme national de Désarmement , de Démobilisation et de Réinsertion des ex-Combattants et de Reconstruction, Réhabilitation et Reinstallation des Communautés en Côte d’Ivoire, en abrégé PNDDR/RRR.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
2 août.....Arrêté n° 60 MJLP. DSJ. autorisant M. YAO Kouakou à exercer la profession d’agent d’Affaire.
2004
6 fév.....Arrêté n° 01 MEMJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de DIALLO Sékou.
6 fév.....Arrêté n° 02 MEMJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de DABRE Gogo Hugues Hypolite.
6 fév.....Arrêté n° 03 MEMJ. DAP. LC. portant libération conditionnel le de SANGARE Sita.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 avril.....Arrêté n° 97 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de Mme ADJO Manzan Elisabeth, mie 216 256-A, ex-caissière auprès de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (ICA).
20 avril.....Arrêté n° 98 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. ASSI Yapi Andoche, mie 241 198-A, ex-régisseur de la Caisse d’Avances auprès de l’Institut de Cardiologie.
20 avril Arrêté n° 99 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. ADOU Kotchi, mie 086 271-Y, ex-régisseur de Recettes des Cartes sécuritaires à Tiémélékro.
20 avril.....Arrêté n° 100 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. N’GUESSAN Kouadio, mie 104 584-M, ex-régisseur d’Avances à la Formation sanitaire urbaine de Yopougon.
20 avril.....Arrêté n° 101 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. GUEPIE Boka René, mie 079 726-G, ex-chef dé Service à la Trésorerie départementale d’Abidjan.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
5 août.....Arrêté n° 24 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget modificatif n° 1 de l’exercice 2003 de la Commune de Bongouanou.
31 oct.....Arrêtén°34P. BONG,BC. portant approbation et règlement du Budget modificatif n° 1 de l’exercice 2003 de la Commune d’Anoumaba.
31 oct.....Arrêté n° 35 P. BONG. CAB. portant approbation du compte administratif et du compte de gestion du Receveur municipal de la Commune d’Anoumaba.
4 déc.....Arrêté n° 37 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget modificatif n° 1 de l’exercice 2003 de la Commune de Tiémélékro.
2004
20 février.....Arrêté n° 7 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget primitif de l’exercice 2004 de la Commune de Arrah.
20 février.....Arrêté n° 8 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget primitif de l’exercice 2004 de la Commune de Bongouanou.
20 février.....Arrêté n° 9 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget primitif de l’exercice 2004 de la Commune d’Anoumaba.
20 février.....Arrêté n° 10 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget primitif de l’exercice 2004 de la Commune de M’Batto.
20 février.....Arrêté n° 11 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget primitif de l’exercice 2004 de la Commune de Tiémélékro.
MINISTERE D’ETAT DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2004
22 janvier.....Décret n° 2004-84 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique (SODEXAM).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
26 avril.....Décret n° 2004-283 portant nomination de M. TANOU Koné, au grade A4 dans l’emploi dé secrétaire des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
29 janvier.....Décret n° 2004-104 portant nomination de Dr BOSSE Boazou Henri, inspecteur général. 546
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
12 juillet.....Arrêté n° 692 MINRI. CAB. portant nomination de M. ZOH Lambert, en qualité de Conseiller technique du ministre des Relations avec les Institutions de la République.
12 juillet.... Arrêté n° 693 MINRI. CAB. portant nomination de M. GNAGO Dacoury François, en qualité de conseiller technique chargé des Affaires juridiques du ministère des Relations avec les Institutions de la République.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2003
8 avril.....Bail emphytéotique n° 2519 MCU. SDU. portant arrêté 1227 MCU. SDU. du 18 mai 2001, la société PLASAFRIC a obtenu la concession provisoire du lot n° 328 îlot 39 d’une superficie de 7 494 mètres carrés sis en zone industrielle de Yopougon, constituant le titre foncier n° 98 568 de la circonscription foncière de Bingerville.
10 avril......Bail emphytéotique n° 2532 MCU. SDU. portant acte en date du 23 mai 1975, la société Deux Temps Afrique, a obtenu la parcelle de terrain d’une superficie de 3 733 mètres carrés sise en zone portuaire d’Abidjan, constituant le titre foncier n° 13 881 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
2004
4 mai.....Arrêté n° 162 MES. CAB. portant création du Comité sectoriel de Lutte contre le VIH/SIDA du ministère de l’Enseignement supérieur.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2003
24 nov.....Arrêté n° 41 MCF. CAB. portant nomination de M. KOUAKOU Konan Antoine, Conseiller d’Action culturelle, en qualité de conseiller technique du ministre de la Culture et de la Francophonie.
29 déc.....Arrêté n° 38 MCF. CAB. portant nomination de Mme KONAN Banny née EZOUEHU Pauline Koko, en qualité de chef du service autonome de la Communication et des Relations publiques du ministère de la Culture et de la Francophonie.
2004
23 février.....Arrêté n° 18 MCF. CAB. portant nomination de M. KACOUTIE Yakué Honorât, en qualité de sous-directeur des Infrastructures culturelles.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
18 mars.....Décret n° 2004-235 portant nomination de M. FAYE Joseph, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Jeunesse et du Service civique.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
2004
29 janvier.....Décret n° 2004-96 portant nomination des membres du Comité de Privatisation pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005.
6 mai.....Décision n° 2 CG. PNDDR. portant nomination de M. SANGARE Brahima, secrétaire général du Programme national de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion des ex combattants et de Reconstruction, Réhabilitation et Réinstallation des Communautés en Côte d’Ivoire, en abrégé PN-DDR/RRR.
6 mai.....Décision n° 3 CG. PNDDR. portant nomination des responsables des Cellules centrales du Programme national de Désarmement , de Démobilisation et de Réinsertion des ex-Combattants et de Reconstruction, Réhabilitation et Reinstallation des Communautés en Côte d’Ivoire, en abrégé PNDDR/RRR.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
2 août.....Arrêté n° 60 MJLP. DSJ. autorisant M. YAO Kouakou à exercer la profession d’agent d’Affaire.
2004
6 fév.....Arrêté n° 01 MEMJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de DIALLO Sékou.
6 fév.....Arrêté n° 02 MEMJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de DABRE Gogo Hugues Hypolite.
6 fév.....Arrêté n° 03 MEMJ. DAP. LC. portant libération conditionnel le de SANGARE Sita.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 avril.....Arrêté n° 97 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de Mme ADJO Manzan Elisabeth, mie 216 256-A, ex-caissière auprès de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (ICA).
20 avril.....Arrêté n° 98 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. ASSI Yapi Andoche, mie 241 198-A, ex-régisseur de la Caisse d’Avances auprès de l’Institut de Cardiologie.
20 avril Arrêté n° 99 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. ADOU Kotchi, mie 086 271-Y, ex-régisseur de Recettes des Cartes sécuritaires à Tiémélékro.
20 avril.....Arrêté n° 100 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. N’GUESSAN Kouadio, mie 104 584-M, ex-régisseur d’Avances à la Formation sanitaire urbaine de Yopougon.
20 avril.....Arrêté n° 101 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. GUEPIE Boka René, mie 079 726-G, ex-chef dé Service à la Trésorerie départementale d’Abidjan.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
5 août.....Arrêté n° 24 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget modificatif n° 1 de l’exercice 2003 de la Commune de Bongouanou.
31 oct.....Arrêtén°34P. BONG,BC. portant approbation et règlement du Budget modificatif n° 1 de l’exercice 2003 de la Commune d’Anoumaba.
31 oct.....Arrêté n° 35 P. BONG. CAB. portant approbation du compte administratif et du compte de gestion du Receveur municipal de la Commune d’Anoumaba.
4 déc.....Arrêté n° 37 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget modificatif n° 1 de l’exercice 2003 de la Commune de Tiémélékro.
2004
20 février.....Arrêté n° 7 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget primitif de l’exercice 2004 de la Commune de Arrah.
20 février.....Arrêté n° 8 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget primitif de l’exercice 2004 de la Commune de Bongouanou.
20 février.....Arrêté n° 9 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget primitif de l’exercice 2004 de la Commune d’Anoumaba.
20 février.....Arrêté n° 10 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget primitif de l’exercice 2004 de la Commune de M’Batto.
20 février.....Arrêté n° 11 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du Budget primitif de l’exercice 2004 de la Commune de Tiémélékro.
MINISTERE D’ETAT DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2004
22 janvier.....Décret n° 2004-84 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique (SODEXAM).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
26 avril.....Décret n° 2004-283 portant nomination de M. TANOU Koné, au grade A4 dans l’emploi dé secrétaire des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
29 janvier.....Décret n° 2004-104 portant nomination de Dr BOSSE Boazou Henri, inspecteur général. 546
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
12 juillet.....Arrêté n° 692 MINRI. CAB. portant nomination de M. ZOH Lambert, en qualité de Conseiller technique du ministre des Relations avec les Institutions de la République.
12 juillet.... Arrêté n° 693 MINRI. CAB. portant nomination de M. GNAGO Dacoury François, en qualité de conseiller technique chargé des Affaires juridiques du ministère des Relations avec les Institutions de la République.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2003
8 avril.....Bail emphytéotique n° 2519 MCU. SDU. portant arrêté 1227 MCU. SDU. du 18 mai 2001, la société PLASAFRIC a obtenu la concession provisoire du lot n° 328 îlot 39 d’une superficie de 7 494 mètres carrés sis en zone industrielle de Yopougon, constituant le titre foncier n° 98 568 de la circonscription foncière de Bingerville.
10 avril......Bail emphytéotique n° 2532 MCU. SDU. portant acte en date du 23 mai 1975, la société Deux Temps Afrique, a obtenu la parcelle de terrain d’une superficie de 3 733 mètres carrés sise en zone portuaire d’Abidjan, constituant le titre foncier n° 13 881 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
2004
4 mai.....Arrêté n° 162 MES. CAB. portant création du Comité sectoriel de Lutte contre le VIH/SIDA du ministère de l’Enseignement supérieur.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2003
24 nov.....Arrêté n° 41 MCF. CAB. portant nomination de M. KOUAKOU Konan Antoine, Conseiller d’Action culturelle, en qualité de conseiller technique du ministre de la Culture et de la Francophonie.
29 déc.....Arrêté n° 38 MCF. CAB. portant nomination de Mme KONAN Banny née EZOUEHU Pauline Koko, en qualité de chef du service autonome de la Communication et des Relations publiques du ministère de la Culture et de la Francophonie.
2004
23 février.....Arrêté n° 18 MCF. CAB. portant nomination de M. KACOUTIE Yakué Honorât, en qualité de sous-directeur des Infrastructures culturelles.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
18 mars.....Décret n° 2004-235 portant nomination de M. FAYE Joseph, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Jeunesse et du Service civique.