Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 9 septembre 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 9 septembre 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 mai.....Décret n° 2004-304 portant renouvellement de la délégation de pouvoirs au Premier Ministre.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
26 avril.....Décret n° 2004-282 portant naturalisation de FAKHOURY Georges.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 juillet.....Arrêté n° 163 MEMEF. DGTCP. DT. autorisant le Trésor public à émettre les bons du Trésor en compte courant dans les livres de l’Agence comptable centrale des dépôts de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
12 juillet.....Arrêté n° 164 MEMEF. DGTCP. DT. portant modalités de fonctionnement des comptes de dépôts ouverts auprès du Trésor public.
12 juillet.. . . Arrêté n° 165 MEMEF. DGTCP. DT. partant fixation de la rémunération des dépôts à vue à l’Agence comptable centrale des dépôts de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
21 juillet.. . . Arrêté n° f86 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. TAHADJO Tahadjo, mle 086 991-B ex-régisseur de Recettes auprès du Centre de Collecte et de Diffusion des Cartes sécuritaires d’Ayamé.
21 juillet.. .. Arrêté n° 201 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. N’GUETTA Mangoua, mle M2-9946, ex-receveur du Bureau de Poste de Niakaramadougou.
22 juillet.. .. Arrêté n° 203 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. ACHIEPO Aisé, mle 096 045-K, ex-caissier à la Trésorerie d’Alepé.
28 juillet.....Arrêté n° 207 MEMEF. DGTCP. CE. portant création d’une Régie d’Avances et de Recettes auprès de la direction des Affaires financières chargée de la gestion des ressources issues des Accords de Linas Marcoussis.
28 juillet.. .. Arrêté n° 208 MEMEF. DGTCP. CE. portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances auprès de la direction des Affaires financières chargée de la gestion des ressources issues des Accords de Linas Marcoussis.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
18 juin.....Arrêté n° 28 autorisant la société Unilever Côte d’Ivoire (Ex-Blohorn), à créer un dépôt d’hydrocarbures liquides de 1ère classe à Abidjan, " en zone portuaire de Treichville, dans l’enceinte de sa concession (ex-Usine Blohorn).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
8 juin Arrêté n° 115 MEMIE. CAB. autorisant la société ITELCOM-CI (propriétaire : M. ZEÏDAN S. Fahed), 03 B.P. 678 Abidjan 03, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier, sise à Port-Bouët, route de Bassam entre le 43e BIMA et l’Hôpital (sous morcellement TF1376, section HN), et de la partie non immatriculée mitoyenne avec l’hôpital le tout faisant une superficie totale de 5 ha 40 a 38 ca, aux fins d’y implanter un complexe touristique et commercial.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 avril.....Décret n° 2004-246 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge le lieutenant-colonel KOUASSI Kouadio Clovis des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1er juin.....Arrêté n° 5069 portant création de la Cellule focale de Lutte contre le VIH/SIDA du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi.
1er juin.....Arrêté n° 5070 portant nomination des membres de la Cellule de Lutte contre le VIH/SIDA dans le monde du travail.
1er juin.....Arrêté n° 5071 portant nomination des membres de la Cellule focale de Lutte contre le VIH/SIDA du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
28 juillet......Arrêté n° 19 MIPARH. portant nomination de M. KAMAGATE Koffi Dongo, inspecteur technique au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
28 juillet.. .. Arrêté n° 20 MIPARH. portant nomination de M. BOMBO Blaguet Noël Gaudens, conseiller technique chargé des Projets au Cabinet du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
28 juillet.. .. Arrêté n° 21 MIPARH. portant nomination de M. KOUASSI Koffi, conseiller technique chargé de la Production animale au Cabinet du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
28 juillet.. .. Arrêté n° 22 MIPARH. portant nomination de sous-directeurs au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
28 juillet.. .. Arrêté n° 23 MIPARH. portant nomination de M. KOUAME Kouamé Guy Gérard, sousdirecteur de l’Hygiène publique vétérinaire à la direction des Services vétérinaires et de la Qualité (DSVQ), au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre provisoire.
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU TOURISME
2004
23 mars.....Arrêté n° 2 MT. DQC. accordant la licence d’exploitation « A » à l’Agence de voyages dénommée « SATGURU Travels et Tours Services ».
23 mars.....Arrêté n° 3 MT. DQC. accordant la licence d’exploitation « B » au bureau dé voyages dénommé « TC-Voyages ».
23 mars.....Arrêté n° 6 MT. DQC. accordant la licence d’exploitation « B » au bureau de voyages dénommé « Loisirs Voyages Tourisme » (LVT).
23 mars.....Arrêté n° 7 MT. DQC. accordant la licence d’exploitation « B » au bureau de voyages dénommé « SKY Line Agency ».
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
18 mars.....Décret n° 2004-234 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Lutte.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 mai.....Décret n° 2004-304 portant renouvellement de la délégation de pouvoirs au Premier Ministre.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
26 avril.....Décret n° 2004-282 portant naturalisation de FAKHOURY Georges.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 juillet.....Arrêté n° 163 MEMEF. DGTCP. DT. autorisant le Trésor public à émettre les bons du Trésor en compte courant dans les livres de l’Agence comptable centrale des dépôts de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
12 juillet.....Arrêté n° 164 MEMEF. DGTCP. DT. portant modalités de fonctionnement des comptes de dépôts ouverts auprès du Trésor public.
12 juillet.. . . Arrêté n° 165 MEMEF. DGTCP. DT. partant fixation de la rémunération des dépôts à vue à l’Agence comptable centrale des dépôts de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
21 juillet.. . . Arrêté n° f86 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. TAHADJO Tahadjo, mle 086 991-B ex-régisseur de Recettes auprès du Centre de Collecte et de Diffusion des Cartes sécuritaires d’Ayamé.
21 juillet.. .. Arrêté n° 201 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. N’GUETTA Mangoua, mle M2-9946, ex-receveur du Bureau de Poste de Niakaramadougou.
22 juillet.. .. Arrêté n° 203 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. ACHIEPO Aisé, mle 096 045-K, ex-caissier à la Trésorerie d’Alepé.
28 juillet.....Arrêté n° 207 MEMEF. DGTCP. CE. portant création d’une Régie d’Avances et de Recettes auprès de la direction des Affaires financières chargée de la gestion des ressources issues des Accords de Linas Marcoussis.
28 juillet.. .. Arrêté n° 208 MEMEF. DGTCP. CE. portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances auprès de la direction des Affaires financières chargée de la gestion des ressources issues des Accords de Linas Marcoussis.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
18 juin.....Arrêté n° 28 autorisant la société Unilever Côte d’Ivoire (Ex-Blohorn), à créer un dépôt d’hydrocarbures liquides de 1ère classe à Abidjan, " en zone portuaire de Treichville, dans l’enceinte de sa concession (ex-Usine Blohorn).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
8 juin Arrêté n° 115 MEMIE. CAB. autorisant la société ITELCOM-CI (propriétaire : M. ZEÏDAN S. Fahed), 03 B.P. 678 Abidjan 03, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier, sise à Port-Bouët, route de Bassam entre le 43e BIMA et l’Hôpital (sous morcellement TF1376, section HN), et de la partie non immatriculée mitoyenne avec l’hôpital le tout faisant une superficie totale de 5 ha 40 a 38 ca, aux fins d’y implanter un complexe touristique et commercial.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 avril.....Décret n° 2004-246 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge le lieutenant-colonel KOUASSI Kouadio Clovis des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
1er juin.....Arrêté n° 5069 portant création de la Cellule focale de Lutte contre le VIH/SIDA du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi.
1er juin.....Arrêté n° 5070 portant nomination des membres de la Cellule de Lutte contre le VIH/SIDA dans le monde du travail.
1er juin.....Arrêté n° 5071 portant nomination des membres de la Cellule focale de Lutte contre le VIH/SIDA du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
28 juillet......Arrêté n° 19 MIPARH. portant nomination de M. KAMAGATE Koffi Dongo, inspecteur technique au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
28 juillet.. .. Arrêté n° 20 MIPARH. portant nomination de M. BOMBO Blaguet Noël Gaudens, conseiller technique chargé des Projets au Cabinet du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
28 juillet.. .. Arrêté n° 21 MIPARH. portant nomination de M. KOUASSI Koffi, conseiller technique chargé de la Production animale au Cabinet du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
28 juillet.. .. Arrêté n° 22 MIPARH. portant nomination de sous-directeurs au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
28 juillet.. .. Arrêté n° 23 MIPARH. portant nomination de M. KOUAME Kouamé Guy Gérard, sousdirecteur de l’Hygiène publique vétérinaire à la direction des Services vétérinaires et de la Qualité (DSVQ), au ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre provisoire.
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU TOURISME
2004
23 mars.....Arrêté n° 2 MT. DQC. accordant la licence d’exploitation « A » à l’Agence de voyages dénommée « SATGURU Travels et Tours Services ».
23 mars.....Arrêté n° 3 MT. DQC. accordant la licence d’exploitation « B » au bureau dé voyages dénommé « TC-Voyages ».
23 mars.....Arrêté n° 6 MT. DQC. accordant la licence d’exploitation « B » au bureau de voyages dénommé « Loisirs Voyages Tourisme » (LVT).
23 mars.....Arrêté n° 7 MT. DQC. accordant la licence d’exploitation « B » au bureau de voyages dénommé « SKY Line Agency ».
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
18 mars.....Décret n° 2004-234 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Lutte.