Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 30 septembre 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 30 septembre 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
8 mars.....Arrêté n° 55 MEMEF. DGTCP. portant décharge totale de Mme DADIE née N’GUESSAN Kouadio Sylvie, administrateur des Services financiers, mle 231 706-D, ex-agent comptable à l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
18 mars......Décret n° 2004-231 portant nomination de M. BALLO Bakari, directeur des Affaires administratives et financières du ministre de l’Artisanat et de l’Encadrement du Secteur informel.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE.
13 mars.....Arrêté n°195 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé: « AYOPOU ».
13 mars.....Arrêté n°202 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé : «LE COKLO».
13 mars.....Arrêté n°294 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé : «L’OISEAU BLEU»
30 avril.....Arrêté n°297 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel bar dénommé : «HOTEL LE PACIFIQUE».
18 déc.....Arrêté n°468 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : «HOTEL NGK».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 avril.....Arrêté n°46 ME-MIE. CAB. portant création du Comité consultatif pour la construction du Pont de Jacqueville.
9 avril.....Arrêté n°47 ME-MIE. CAB. portant création du Comité consultatif pour la construction de l’Autoroute Singrobo Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
2003
Actes disciplinaires
2004
Actes disciplinaires
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2003
Actes de gestion du personnel
MINISTERE DES CULTES
13 nov.....Arrêté n° 9 MC. CAB.-l portant création du Commissariat du HADJ, Edition 2004.
13 nov.....Arrêté n° 10 MC. CAB.-l portant nomination de M. KONATE Soualiho, Commissaire du HADJ, Edition 2004.
13 nov.....Arrêté n° 11 MC. CAB.-l portant création du comité national d’encadrement des pèlerins musulmans (CNEP).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
12 déc......Bail emphytéotique n° 3743 MCU.SDU. portant arrêté n° 1976 MCU.SDU du 1er juillet 2002, la Société ivoirienne de béton manufacturé (SIBM) a obtenu la concession provisoire du lot n° 1 îlot n° 1 d’une surperficie de 10 000 m2 sis en zone industrielle sud de Bouaké, constituant le titre foncier n° 4 865 de la circonscription foncière de Baoulé.
12 déc.....Bail emphytéotique n° 3744 MCU.SDU. portant arrêté n° 558 MCU.SDU du 28 février 2002, M. KOUADIO N’Guessan a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain d’une surperficie de 1 612 m2 sise le long du boulevard lagunaire ouest de Treichville, constituant le titre foncier n° 64 147 de la circonscription foncière de Bingerville.
12 déc.....Bail emphytéotique n° 3745 MCU.SDU. portant arrêté n° 1752 MCU.SDU du 27 août 2001, la Fabrique ivoirienne de Parquet a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain d’une surperficie de 239 955 m2 sise en zone industruelle d’Adzopé, constituant le titre foncier n° 96 164 de la circonscription foncière de Bingerville.
24 déc.....Bail emphytéotique n° 3854 MCU.SDU. portant arrêté n° 3602 MCU.SDU du 3 novembre 1994, M. N’DIAYE Adama, a obtenu la concession provisoire du lot nQ103 îlot J2 d’une surperficie de 1 786 m2 sise en zone artisanale de Yopougon, constituant le titre foncier n° 23, 45Q de la circonscription foncière de Bingerville.
24 déc.....Bail emphytéotique n° 3856 MCU.SDU: portant arrêté n° 946 MCU.SDU du 27 avril 2001, la Société marines de Babihana, a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain . d’une surperficie de 14 008 m2 sise en zone touristique d’Assinie, constituant le titre foncier n° 239 de la circonscription foncière d’Assinie.
2002
31 déc.....Bail emphytéotique n° 3918 MCU.SDU. portant arrêté n° 62 MCU.SDU du 2 février 1971, la Société ivoirienne d’oxygène et d’acétylène (SIVOA), a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain d’une surperficie de 15 000 m2 sise en zone industrielle de Vridi, constituant le titre foncier n° 14 658 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
2004
13 janvier.....Arrêté n° 5 MES. portant nomination des membres de la Commmission nationale d’attribution de bourses d’études pour l’enseignement supérieur.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
25 février... Arrêté n° 13 MLS. CAB. portant création du Conseil scientifique du CIRBA.
4 juin.....Arrêté n°19 MLS. CAB. portant création attributions et composition de l’Unité de coordination du Projet multisectoriel de lutte contre le SIDA (U.C.P.) en Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
8 mars.....Arrêté n° 55 MEMEF. DGTCP. portant décharge totale de Mme DADIE née N’GUESSAN Kouadio Sylvie, administrateur des Services financiers, mle 231 706-D, ex-agent comptable à l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
18 mars......Décret n° 2004-231 portant nomination de M. BALLO Bakari, directeur des Affaires administratives et financières du ministre de l’Artisanat et de l’Encadrement du Secteur informel.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE.
13 mars.....Arrêté n°195 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé: « AYOPOU ».
13 mars.....Arrêté n°202 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé : «LE COKLO».
13 mars.....Arrêté n°294 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé : «L’OISEAU BLEU»
30 avril.....Arrêté n°297 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel bar dénommé : «HOTEL LE PACIFIQUE».
18 déc.....Arrêté n°468 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : «HOTEL NGK».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 avril.....Arrêté n°46 ME-MIE. CAB. portant création du Comité consultatif pour la construction du Pont de Jacqueville.
9 avril.....Arrêté n°47 ME-MIE. CAB. portant création du Comité consultatif pour la construction de l’Autoroute Singrobo Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
2003
Actes disciplinaires
2004
Actes disciplinaires
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2003
Actes de gestion du personnel
MINISTERE DES CULTES
13 nov.....Arrêté n° 9 MC. CAB.-l portant création du Commissariat du HADJ, Edition 2004.
13 nov.....Arrêté n° 10 MC. CAB.-l portant nomination de M. KONATE Soualiho, Commissaire du HADJ, Edition 2004.
13 nov.....Arrêté n° 11 MC. CAB.-l portant création du comité national d’encadrement des pèlerins musulmans (CNEP).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
12 déc......Bail emphytéotique n° 3743 MCU.SDU. portant arrêté n° 1976 MCU.SDU du 1er juillet 2002, la Société ivoirienne de béton manufacturé (SIBM) a obtenu la concession provisoire du lot n° 1 îlot n° 1 d’une surperficie de 10 000 m2 sis en zone industrielle sud de Bouaké, constituant le titre foncier n° 4 865 de la circonscription foncière de Baoulé.
12 déc.....Bail emphytéotique n° 3744 MCU.SDU. portant arrêté n° 558 MCU.SDU du 28 février 2002, M. KOUADIO N’Guessan a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain d’une surperficie de 1 612 m2 sise le long du boulevard lagunaire ouest de Treichville, constituant le titre foncier n° 64 147 de la circonscription foncière de Bingerville.
12 déc.....Bail emphytéotique n° 3745 MCU.SDU. portant arrêté n° 1752 MCU.SDU du 27 août 2001, la Fabrique ivoirienne de Parquet a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain d’une surperficie de 239 955 m2 sise en zone industruelle d’Adzopé, constituant le titre foncier n° 96 164 de la circonscription foncière de Bingerville.
24 déc.....Bail emphytéotique n° 3854 MCU.SDU. portant arrêté n° 3602 MCU.SDU du 3 novembre 1994, M. N’DIAYE Adama, a obtenu la concession provisoire du lot nQ103 îlot J2 d’une surperficie de 1 786 m2 sise en zone artisanale de Yopougon, constituant le titre foncier n° 23, 45Q de la circonscription foncière de Bingerville.
24 déc.....Bail emphytéotique n° 3856 MCU.SDU: portant arrêté n° 946 MCU.SDU du 27 avril 2001, la Société marines de Babihana, a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain . d’une surperficie de 14 008 m2 sise en zone touristique d’Assinie, constituant le titre foncier n° 239 de la circonscription foncière d’Assinie.
2002
31 déc.....Bail emphytéotique n° 3918 MCU.SDU. portant arrêté n° 62 MCU.SDU du 2 février 1971, la Société ivoirienne d’oxygène et d’acétylène (SIVOA), a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain d’une surperficie de 15 000 m2 sise en zone industrielle de Vridi, constituant le titre foncier n° 14 658 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
2004
13 janvier.....Arrêté n° 5 MES. portant nomination des membres de la Commmission nationale d’attribution de bourses d’études pour l’enseignement supérieur.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
25 février... Arrêté n° 13 MLS. CAB. portant création du Conseil scientifique du CIRBA.
4 juin.....Arrêté n°19 MLS. CAB. portant création attributions et composition de l’Unité de coordination du Projet multisectoriel de lutte contre le SIDA (U.C.P.) en Côte d’Ivoire.