Journal Officiel N° 27 du jeudi 13 juillet 2000

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2000 ACTES DU GOUVERNEMENT


30 juin..... Ordonnance n° 2000-446 portant organisation du référendum.

12 juin..... Ordonnance n° 2000-475 modifiant l’ordonnance n° 2000-428 du 9 juin 2000 portant création d’une Chambre constitutionnelle.


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION


30 juin….. Décret n° 2000-447 déterminant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2000-446 du 30 juin 2000 portant organisation du référendum.

30 juin….. Décret n° 2000-448 portant création, organisation et fonctionnement du bureau de vote.

30 juin….. Décret n° 2000-449 fixant le nombre de bureaux de vote pour le référendum constitutionnel et électoral.

30 juin…..Décret n° 2000-450 portant détermination des modalités relatives au déroulement des opérations du scrutin.

12 juillet…... Décret n° 2000-470 portant définition des spécifications techniques des documents et matériels électoraux pour le référendum constitutionnel et électoral.

2000
12 juillet….. Décret n° 2000-471 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d′ivoire en vue du référendum constitutionnel et électoral.

12 juillet….. Décret n° 2000-472 portant organisation de la propagande électorale pour le référendum constitutionnel et électoral.

12 juillet….. Décret n° 2000-473 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue du référendum constitutionnel et électoral.


ACTES DES INSTITUTIONS


COUR SUPREME

12 juillet….. Décret n° 2000-474 portant admission à la retraite de Vice-Présidents de la Cour suprême.

12 juillet….. Décret n° 2000-476 portant nomination du Président de la Cour suprême.

12 juillet…... Décret n° 2000-477 portant nomination de Vice-Présidents de la Cour suprême.

12 juillet….. Décret n° 2000-478 portant nomination du Président et des membres de la Chambre constitutionnelle.